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Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil

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Europe - 07 | 04 | 2014 La SACD se réjouit de la mobilisation réussie lors du Forum de Chaillot les 4 et 5 avril qui a permis de définir une stratégie offensive pour construire une nouvelle Europe de la culture Audiovisuel - 02 | 04 | 2014 Rapport de la Cour des Comptes sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel : réaction de la SACD La SACD a pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur le système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique en France. Audiovisuel - 27 | 03 | 2014 Arrivée de Netflix : une réforme nécessaire de la réglementation française et européenne Face à l’annonce de l’arrivée de Netflix en France et aux réactions qu’elle a suscitée, la SACD tient à rappeler plusieurs exigences qui doivent être au cœur de la politique audiovisuelle.

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Société de gestion des droits d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d'auteur.

sprdliste Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins.

La solution de l'enveloppe Soleau Après avoir enregistré et perforé l’enveloppe pour la dater, l’INPI vous retourne l’un des deux compartiments, en recommandé. Vous devez le conserver précieusement, sans le décacheter. L’INPI conserve l’autre compartiment dans ses archives pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois. Au-delà, elle est détruite, sauf si vous demandez sa restitution avant l'expiration de la période de conservation.

Korda, le Che et la vodka Il reste présent sur les banderoles ou les tee-shirts, les badges ou les casquettes, éternel symbole de la révolution et de la lutte des plus pauvres. Ernesto Che Guevara, mort en Bolivie le 8 octobre 1967. Partout la même photo : celle d'un homme jeune, cheveux noirs et longs, barbu et moustachu, la tête couverte d'un béret orné d'une étoile et le regard pensif, perdu au-delà de la mer.

Patent troll Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un patent troll (en français « chasseur de brevets » ou « troll des brevets »[1]) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice[2]. Étymologie[modifier | modifier le code] La dénomination patent troll a été utilisée dès 1993 pour décrire les entreprises qui intentent de multiples procès pour violation de brevet[3].

Des entreprises s'alarment de l'arrivée de "patent trolls" en Europe Le futur brevet unitaire européen, qui mettrait fin au dépôt d'un brevet dans chaque pays de l'Union européenne, serait une aubaine pour les "trolls de brevets", qui vivent en attaquant d'autres entreprises pour violation de brevet. Le futur brevet unique européen, censé mettre fin au dépôt systématique d'un brevet dans chaque pays de l'Union européenne, serait une aubaine pour les "trolls de brevets" ("patent trolls"), qui vivent en attaquant d'autres entreprises pour violation de brevet. C'est l'avis d'une coalition d'entreprises, surtout américaines et européennes, qui a envoyé, jeudi 26 septembre, une lettre ouverte aux Etats membres et à plusieurs institutions européennes, pour prévenir du risque qu'ils disent pressentir. Côté américain, la liste contient notamment Apple, les concepteurs de processeurs ARM et Intel, Blackberry, Cisco, Google, HP, Microsoft et Yahoo.

How patent trolls operate We've sent an email with instructions to create a new password. Your existing password has not been changed. We'll send you a link to create a new password. Classification de Nice Assemblée de l’Union de Nice Tous les États ayant ratifié l’Acte de Stockholm ou l’Acte de Genève de l’Arrangement de Nice ou ayant adhéré à l’un de ces Actes sont membres de l’Assemblée de l’Union de Nice. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Nice. Note : les circulaires sont accessibles sur les pages consacrées aux différentes réunions.

Registered trademark symbol - Wikipedia The registered trademark symbol (®) is a symbol that provides notice that the preceding word or symbol is a trademark or service mark that has been registered with a national trademark office. A trademark is a symbol, word, or words legally registered or established by use as representing a company or product.[1][2] Notwithstanding the symbol doesn't meet the threshold of originality to be protected by copyright because it consists only in a capital letter rounded by a simple geometric shape, in some countries it is against the law to use the registered trademark symbol for a mark that is not officially registered in any country.[1] Trademarks not officially registered can instead be marked with the trademark symbol ™, while unregistered service marks are marked with the service mark symbol ℠. The proper manner to display these symbols is immediately following the mark, and is commonly in superscript style but is not legally required.

La bataille du casque de Stormtrooper perdue par George Lucas Un fabricant britannique de reproductions des fameux casques blancs l'a emporté en justice contre les studios de George Lucas, qui lui contestait en justice le droit de vendre ses produits. Andrew Ainsworth, un fabricant britannique de reproductions des fameux casques portés par les Stormtroopers de l'Empire dans La Guerre des étoiles, a remporté une bataille juridique de longue haleine contre les studios Lucasfilm de George Lucas, qui lui contestait en justice le droit de vendre ces casques et lui réclamait 20 millions de dollars (14 millions d'euros). M.

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