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Publier, quelles sont les règles

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Droit à l'image Le respect du droit à l'image Le respect du droit de l'image Le cadre juridique de l'audiovisuel Le droit à l'image Le droit à l'image n'est reconnu expressément par aucun texte de loi. Il a été construit par la jurisprudence qui se base sur plusieurs textes du Code civil : Article 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » Article 1382 sur la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Toute personne a donc sur son image un droit exclusif et absolu et peut donc s'opposer à sa fixation, sa reproduction et son utilisation. Selon les tribunaux français, un cliché peut être utilisé sans l'accord des personnes photographiées si ce cliché a été pris dans la rue au cours d'un événement d'actualité comme les manifestations ou les journées « portes ouvertes ». Le droit de l'image Rappel Des droits en cascades s'appliquent à une photographie : Images libres de droit Images à droits gérés

Droit d'auteur : l'infantilisme des pirates du Net - Laurent Joffrin - Nouvelobs.com Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans toute l'Europe contre le projet ACTA qui vise à réprimer à l'échelle internationale les atteintes au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Ce projet d'accord international est discuté depuis plusieurs années dans des conditions d'opacité peu démocratiques. Il comporte des dispositions contestées, notamment celles qui visent à obliger les fournisseurs d'accès Internet à réprimer eux-mêmes, ou à dénoncer, les contrevenants au droit d'auteur, qu'il s'agisse de sociétés commerciales ou de particuliers. Les manifestants voient dans le projet ACTA une menace grave contre les principes de liberté et de neutralité du réseau qui président traditionnellement aux échanges sur Internet. Le droit d'auteur, une conquête On a en effet le sentiment, en lisant leurs textes ou en écoutant leurs slogans, que ce mouvement – complexe au demeurant et formé de courants divers – confond la liberté du citoyen avec l'absence totale de règles.

Les licences Creative Commons by Maude Heiniger on Prezi Respecter la vie privée et le droit à l'image | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence L'utilisation de l'image des personnes Fiche détaillée enseignantparent

Droit de courte citation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Formulation de principe[modifier | modifier le code] La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » Malgré son imprécision, la convention de Berne pose ainsi un certain nombre de principes : En tout état de cause, il n'est possible d'invoquer le « droit de courte citation » que dans le cas d’œuvres par ailleurs « déjà rendues licitement accessibles au public », c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur. Traitements nationaux[modifier | modifier le code] Son[modifier | modifier le code]

L'affaire Megaupload : le début de "l'Internet de plomb" ? / Grand entretien avec Mísia . - Arts & Spectacles 1ère partie : L'affaire Megaupload : le début de "l'Internet de plomb" ? Jeudi 19 janvier 2012, la justice américaine a ordonné la fermeture de Megaupload, l’un des plus importants sites de téléchargement de films et de musique. Cette opération ultramédiatisée a, à la fois, relancé le débat en France sur la régulation d’Internet (droite et gauche se renvoyant dans les cordes quant à la suppression de la loi Hadopi) et radicalisé un peu plus les groupes de hackers sur le net. Va-t-on vers un internet de plomb ? Avec : Antonio CASILLI André GUNTHERT Etienne KLEIN Archives diffusées : - Générique d’annonce de messages Anonymous. - Extrait du journal télévisé du 03/04/2009. 2ème partie : Grand entretien avec Mísia . Misia Caroline Broué©Radio France Le fado est pour elle un langage émotionnel universel et un art de vire. A l’occasion de son concert à Paris fin janvier, Mísia s’est arrêtée dans le studio de la Grande Table. Musiques diffusées : - Amalia RODRIGUES, "Lagrima".

Publier en ligne : quelles sont les règles ? [1]Blog, [2]Site web, [3]Microblog, [4] réseaux sociaux ... Nous n’avons jamais eu autant d’outils à disposition pour publier sur le web. Ils permettent aux citoyens d’exercer une liberté individuelle fondamentale : la liberté d’expression. Cela implique aussi de respecter quelques règles et conventions. Le droit d’auteur Le code de la propriété intellectuelle se compose de deux champs : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. les différentes notions associées (Auteur, œuvre, droit voisin du droit d’auteur) les modes d’exploitation du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial, durée) les exceptions au droit d’auteur Il est complété par la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) qui ajoute notamment des exceptions (dont l’exception pédagogique) et cadre les droits d’auteurs des agents de l’état. Le droit à l’image L’article 9 du code civil protège la vie privée des citoyens. La liberté de la presse Se positionner

Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :

Internet responsable | Élaborer une charte utilisateur Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre le positionnement de la charte d’usage de l’Internet et des TIC, mise en place dans l’établissement ou l’école. Appréhender en quoi la mise en place de ce cadre règlementaire est non seulement un facteur de sécurisation juridique, mais également un élément important de la formation aux usages responsables. Conseils La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée à l’issue d’une validation par les instances compétentes. La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur.

Encrypt Your Data Requiring a strong password to log onto accounts on your computer is a good security step. But when the government is your attacker, it's not nearly enough. If the government seizes your computer, all it has to do to get around your account protection is to take the hard drive out and stick it into another computer to get around your password protection. Similarly, if you were subject to a sneak-and-peek search, the government could sneak in with their own hardware, take your hard drive out and copy it, and then replace it without you ever knowing. You should also find out more about how to choose and use file and disk encryption software. So I used file encryption and the government seized my computer — now what? Alternatively, a prosecutor may ask a judge to order you to turn over your password.

Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère Au quotidien, de nombreux collègues (formatrices-formateurs, enseignantes-enseignants) utilisent des ressources numériques pour la préparation de leurs formations ou de leurs cours. Quoi de plus simple qu’un clic droit sur une image pour l’enregistrer sur sa machine et la publier sur son blog. Un jeu d’enfant ! Oui, mais le droit d’auteur dans tout cela ? Doit-on considérer la toile comme un lieu de non droit dans lequel on pourrait puiser textes, images, sons et vidéos sans rien demander à personne ? Si vous lisez les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ou (et) les mentions légales d’un site, vous serez étonné(e)s de lire que souvent tous les éléments le constituant sont sous copyright. Lorsque j’avance cette information lors d’une formation, j’ai souvent des réactions assez tranchées : Mais, Jacques, ils n’ont qu’à pas mettre ces photos en ligne ! Mais vous comprendrez mieux en suivant le parcours en ligne ! By Pethrus (Own work) [GFDL (

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