background preloader

Vidéo en classe et droit

Vidéo en classe et droit
le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Utiliser les œuvres libres de droit Utiliser les œuvres du commerce Œuvres dans le cadre de conférences et concours Utiliser les œuvres issues d’Internet Rappel du cadre général Sources Historique récent En janvier 2005 une déclaration commune entre le MEN et les éditeurs a été prononcée à propos des usages des œuvres protégées par des droits d’auteur. Conclusion : nous avons donc une loi (la DADVSI) et un accord entre le MEN et les société SACEM et PROCIREP qui, depuis janvier 2009. définissent le cadre d’usage des matériaux filmiques en classe. La philosophie générale Il est intéressant de reproduire l’alinéa 3 du préambule de l’accord paru au Bo du 4 février 2010 qui montre assez bien l’état d’esprit de notre institution vis à vis de l’œuvre cinématographique en classe : Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Le droit d’auteur, c’est quoi ? Contrôle Related:  Droits d'auteur, propriété intellectuelle, responsabilité sur In

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY)

Comment disparaître d’Internet sans laisser aucune trace ? Voici la marche à suivre Disparaître d’Internet après des mois, voire des années, d’utilisation n’est pas chose aisée. Entre les profils que vous avez créé sur de grands réseaux sociaux et ceux sur de plus petits sites, il est difficile de s’y retrouver pour tout supprimer ! Voici quelques conseils qui vous montrent la marche à suivre pour disparaître de la toile. Dans un premier temps, le mieux est de s’intéresser aux réseaux les plus connus et que vous utilisez le plus… En général, il s’agit du quatuor : Facebook, Twitter, LinkedIn et Google+. Ce sont les quatre réseaux qui sont amenés à avoir le plus grand nombre d’informations vous concernant et donc ceux-là même où vous trouver se révèle être le plus facile. 1. On ne quitte pas facilement le réseau de Mark Zuckerberg. La première consiste à la désactivation du compte. Attention : celle solution ne supprime pas votre compte ! 2. Twitter en comparaison à Facebook vous facilite la tâche lorsqu’il s’agit de quitter le réseau. 3. 4. Attention ! 5.

Publication en ligne des élèves | Internet responsable Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions. L’œuvre est-elle originale ? En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être originale. Mais, si la création ne peut être qualifiée d’originale, elle appartient tout de même à l’élève, au titre du droit de la propriété.

Vidéo Youtube : intégrer n'est pas voler Intégrer ("embedder") une vidéo protégée par le droit d'auteur sur son site n'est pas considéré comme du piratage, même si la vidéo a été initialement mise en ligne sans autorisation. C'est la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a tranché, rapporte Numerama : si l'envie vous en prend, vous pouvez partager sur votre site la copie pirate entière d'un Indien dans la ville, disponible sur Youtube, sans que les ayants droit puissent engager votre responsabilité. > Cliquez sur l'image pour un gros plan < La question était posée à la CJUE par un tribunal allemand, saisi d'une plainte d'une société qui fabrique des filtres à eau, Bestwater International, qui reprochait à deux sites tenus par des commerciaux travaillant pour la concurrence, d'avoir intégré une de leurs vidéos promotionnelles. Celle-ci se trouvait sur Youtube sans permission, avançait BestWater, pour qui les deux sites étaient donc coupables de violation de droit d'auteur en les partageant. Abonnez-vous !

48 vidéos didactiques courtes pour comprendre le numérique d’aujourd’hui Comprendre l’univers numérique aujourd’hui, c’est aussi savoir ce que signifient des mots ou expressions obscures… Et derrière ces mêmes termes, comment se repérer et agir ? Le portail Clubic a eu la bonne idée de proposer de proposer un mot de la semaine explicité avec une vidéo courte via une rubrique dédiée du site (voir liste ci-dessous). Ce rendez-vous hebdomadaire présenté par le journaliste Olivier Robillart se veut avant tout didactique. Il vise à une compréhension explicative avec un propos clair sur les objets technologies, les concepts numériques, des termes Internet, les enjeux technologiques ou encore le vocabulaire professionnel High Tech. A ce jour, 48 vidéos sont proposées et archivées. Lunettes 3D : quelle est la différence entre la 3D active ou la 3D passive ? Appareil photo : choisir un bridge, un compact ou un reflex ? Que sont les cookies ? GPS, Wi-Fi, adresse IP : tous géolocalisés ? Pourquoi un PC se met à jour tous les mois ? Que faire en cas de phishing ? Le jailbreak

Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Cet article est rédigé suite à un séminaire sur les ressources numériques et les modalités juridiques d’usages qui s’est tenu à Paris au début du mois de février 2013. La loi sur la refondation de l’école vise à faire entrer l’école dans l’ère numérique (page de présentation sur le site Éduscol. Un rappel des règles de droit concernant les usages pédagogiques liés au numérique est indispensable pour notre pratique quotidienne et notre rôle d’éducateur aux usages raisonnés du numérique, en tenant compte de trois situations : celle du juriste, celle de l’auteur et celle de l’usager… Voir l'article : (Source Arnaud Detot – 8 mars 2013) Il est fréquent d'entendre : "C'est sur Internet ; c'est du libre ! Vous souhaitez créer ce genre de scénari cliquer sur le bandeau ci-dessous

2.5 Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ?La propriété de l’œuvreLa création et le droit moralVivre de la musiqueUne écoute citoyenne de la musique Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils Editeur :

Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe. Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit). Vous avez alors le choix de l’approche. Ce diaporama est dans le domaine public. . Diapo 1 Creative Commons presents : Sharing Creative Works Diapo 2

Les oeuvres musicales Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Et

MENE1400726X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre

Les oeuvres cinématographiques Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

Related: