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Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs Les composants d'une réforme 1. 2. 3. 4.

http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees

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Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe est indépendant de son mannequin Avocat au barreau de Paris En feuilletant le magazine ELLE, un photographe professionnel de mode a eu la fâcheuse surprise de constater que l’une de ses photographies avait été reproduite sur des tee-shirts commercialisés par la société SANDRO. La photographie en noir et blanc représentait un portrait en gros plan d’une jeune femme blonde. Le photographe a alors fait dresser un constat de la vente du tee-shirt sur le site internet de la société SANDRO, renvoyant lui-même au site internet des Galeries Lafayette qui proposait aussi à la vente le tee-shirt litigieux. Il a ensuite, après autorisation sur ordonnance rendue sur requête, fait procéder à une saisie-contrefaçon dans les boutiques de l’enseigne SANDRO.

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. L’idée est d’arriver à empêcher, au cas où le projet d’aéroport serait abandonné, que des gros exploitants ne s’approprient le terrain investi actuellement pour développer des cultures intensives : A la ferme de Bellevue, qui accueillera débats et concerts ce week-end, 120 hectares squattés sont cultivés depuis un an et demi par le collectif Copain (400 adhérents, plutôt jeunes, de la Confédération paysanne) et des paysans bio. Et, ici, l’objectif est de dépasser la propriété privée des terres pour privilégier les usages communs. Retour aux sources des communs «Communaux.»

Aurélie Filippetti : "Je vais réduire les crédits de l'Hadopi" Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique. Cette mission devrait statuer sur l'avenir de l'Hadopi, autorité de lutte contre le téléchargement illégal que François Hollande s'est engagé à "remplacer". La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, détaille (un peu) cette mission mais aussi sur ce que deviendra l'Hadopi d'ici mars prochain, date de remise du rapport. Quelle est la mission de Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ ?

Le cas particulier des artistes morts pour la France Mardi 7 mai 2013 2 07 /05 /Mai /2013 09:05 La mention "Mort pour la France" est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L488 à L492bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ce fut le cas pour de nombreux écrivains ou artistes morts lors de la Première guerre mondiale. Le site Mémoire des hommes est une manne d'informations sur le sujet. Concernant le droit d'auteur, les artistes morts pour la France constituent une exception concernant la durée du droit patrimonial. « Brave », le navigateur Internet qui s’en prend à la publicité Brendan Eich ne veut rien de moins que « réparer le Web ». L’inventeur du Javascript et cofondateur de Mozilla, l’organisation à l’origine de Firefox, a lancé mercredi 20 janvier une toute première version d’un nouveau navigateur baptisé Brave. Son objectif : s’attaquer à la pub, ou tout du moins à certaines formes de publicité en ligne, qui collectent des données sur les internautes et ralentissent le chargement des pages Web.

News, Augmented » Obama envoie le data.gov sur les mobiles [Lu sur La Tribune] Le gouvernement Américain marque une nouvelle étape dans l'Open Data. Au cœur des débats, l'exploitation des données et leur démocratisation auprès du public font encore défaut, c'est pourquoi le Bureau du recensement Américain (Census Bureau) vient de lancer sa première application "America's Economy".

Vers une redéfinition du « cercle de famille  en faveur du partage des oeuvres sur Internet ? Le mois dernier, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement intéressante où pour la première fois elle a considéré qu’un profil Facebook ne constituait pas nécessairement un lieu "public". Des propos échangés entre "amis" sur ce réseau social n’étaient pas forcément assimilables à des injures publiques, mais pouvaient avoir le caractère d’injures prononcées dans un lieu privé. Private. Par Richard HaltAr. CC-BY-NC-SA. Dans les « bibliothèques clandestines » du Net Ces sites sont discrets. Pour y accéder il faut connaître leur nom car ils n’apparaissent pas dans les résultats de recherche. Les adresses s’échangent entre amis, collègues et passionnés.

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