background preloader

Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres

Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres
Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :

Bulletin officiel Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.

L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours di Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit d'auteur. Qu'ils lisent notre site : il est fait notamment pour cela ! Bien sûr, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les divers articles, même si un classement logique est proposé à la rubrique "Propriété intellectuelle et droit d'auteur". Même si un Dossier spécial a été réalisé sur le Droit de copie, celui-ci ne règle qu'une partie du sujet, celle consacrée aux questions de reproduction des œuvres dans un but d'information documentaire. Il est aussi possible de sélectionner les articles par les tags, par exemple : Droit d'auteur. Mais nous voudrions également guider le lecteur au travers des nombreux articles existants sur le sujet, et lui proposer pour ainsi dire un parcours didactique. Bonne lecture ! Il illustre tout ce qui suit.

Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. Warning Light. Par chidorian. État d’urgence ? Ce que dit la loi DADVSI Le piège des accords sectoriels Dysfonctionnements inquiétants Casse-tête effroyable…

Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure. Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Les images prises dans des lieux publics Les images déjà publiées Le droit à l’information

STMG - Droit s02 - La mise en examen by jgrard66 on Genial.ly Droit s02,STMG Première,Mise en examen,Test pour vérifier vos acquis,Que veut dire être "présumé innocent" ?,Alors que les candidats admis au rattrapage tentent de se remobiliser sur les révisions, l'enquête se poursuit suite à des soupçons de fuites au bac. Celle-ci a abouti à la mise en examen d'un surveillant et de sa compagne. Les droits extrapatrimoniaux Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Les droits extrapatrimoniaux 1 - Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ? Un droit extrapatrimonial n'a pas de valeur pécuniaire c'est à dire qu'il n'est pas évaluable en argent. Il est attaché à la personne (physique ou morale) Droits de la personnalité - Droits au respect dela personnalité- Droit au nom- Droit à la protection des données à caractère personnel Droits familiaux - Droit au mariage- Droit de la filiation- Droit d'adoption Droits publics ou collectifs - Liberté d'expression- Droit d'association- Droit de grève Droits politiques et socio-économiques - Droit à la santé- Droit de vote- Droit de travailler Vous découvrez les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux ! Les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux Inaliénables Intransmissibles Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissiblesAu décès d'une personne, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas transmis aux héritiers. Insaisissables Imprescriptibles Le respect de la vie privée

STMG - Droit s02 - La signature électronique Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (sérious game) invite à découvrir la signature électronique comme élément de preuve. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon) Dossier pédagogique d'accompagnement (Zip – 808 ko), protégé par un mot de passe. STMG - Droit s02 - Droit et morale Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à distinguer le droit et la morale et montre en quoi la morale tend à influer sur le droit. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) STMG_droit_s02_Droit_et_morale (Zip – 851 ko), protégé par un mot de passe.

STMG - Droit s02 - Partie civile Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario invite à présenter l’intérêt de se porter partie civile dans un procès. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). A noter : Les éléments de navigation interactive (boutons, liens...) n’apparaissent qu'après un certain laps de temps (celui de prendre connaissance des contenus proposés).

STMG - Droit s02 - Intime conviction Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à apprécier la force probante d’un élément de preuve dans une situation donnée. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) STMG - Droit s02 - Intime conviction (Zip – 538 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. " style="position: absolute; top: 0; left: 0; width: 100%; height: 100%;" type="text/html" width="1200px" height="675px" frameborder="0">

Savoirs CDI  - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins. Le principe L’exception

Related: