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Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres

Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres
Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :

Bulletin officiel Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Droit et fonction documentaire – 3 : Rédaction de résumés Nous avons déjà largement produit sur cette seule question des résumés, notamment sur ce site (voir nos articles signalés ci-dessous) car elle a été compliquée à plaisir par les juristes et la jurisprudence – toujours la même : Le Monde c/ Microfor… Et pourtant les choses semblent assez simples. Une analyse juridique évidente À première approche, l’analyse juridique d’un résumé est limpide : un professionnel de l’information rédige avec des mots et des phrases qui lui appartiennent un court texte — dont il est donc l'auteur — qui présente de manière plus concise que l’original les idées et les informations contenues dans un article ou un ouvrage. Une solution de principe non moins aisée La solution est donc simple : tout résumé, quel qu’il soit (informatif ou indicatif) est parfaitement libre. Mais les esprits chagrins demeurent… Quelques écueils juridiques réels Il se trouve cependant quelques écueils véritables, sur le plan d’une pure analyse juridique. Solution à retenir En savoir plus

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés Notre dernier sujet, dans le cadre de la série Droit de fonction documentaire, concernait la rédaction des résumés. Nous n’en avons pas pour autant fini avec la notion de résumé. Nombreux sont les professionnels qui, par manque de temps et pour simplifier leur travail, sont tentés bien logiquement de reprendre les résumés souvent proposés par les revues professionnelles et scientifiques. Mais est-ce licite ? Reprise d’un résumé : analyse juridique Qu’est-ce qu’une "reprise" ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Un résumé est-il une œuvre indépendante ? Voici plusieurs années, quelques esprits récalcitrants ont cherché à nous faire admettre qu’un résumé n’était que l’extrait de l’œuvre plus vaste que constituait l’œuvre d’origine, en l’occurrence l’article, la communication, l’ouvrage, flanqué de son résumé. La reproduction totale illicite La reproduction partielle licite ? De deux choses l’une : En savoir plus

L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours di Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit d'auteur. Qu'ils lisent notre site : il est fait notamment pour cela ! Bien sûr, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les divers articles, même si un classement logique est proposé à la rubrique "Propriété intellectuelle et droit d'auteur". Même si un Dossier spécial a été réalisé sur le Droit de copie, celui-ci ne règle qu'une partie du sujet, celle consacrée aux questions de reproduction des œuvres dans un but d'information documentaire. Il est aussi possible de sélectionner les articles par les tags, par exemple : Droit d'auteur. Mais nous voudrions également guider le lecteur au travers des nombreux articles existants sur le sujet, et lui proposer pour ainsi dire un parcours didactique. Bonne lecture ! Il illustre tout ce qui suit.

Droit et fonction documentaire – 5 : Les 4èmes de couverture Parmi les diverses pratiques de la fonction documentaire, après avoir étudié les aspects juridiques des titres, de l’indexation, de la rédaction et de la reprise de résumés, venons-en à une épineuse question, souvent posée autant par les bibliothécaires que par les documentalistes : la reprise des 4èmes de couverture, sujet très proche de la reprise des résumés de revues. Reprise d’une 4ème de couverture : analyse juridique Qu’est-ce qu’une reprise ? Rappelons que la notion de « reprise » vise sa reproduction intégrale. Une 4ème de couverture est-elle une œuvre indépendante ? Le même raisonnement que pour un résumé de revue peut être suivi. Une reproduction totale d’une 4ème de couverture est-elle illicite ? Il y a là trace d’une cession implicite de droits d’exploitation au profit de toute personne ou organisme qui assurera par le biais d’un tel texte, la promotion de l’ouvrage, en attirant l’attention des lecteurs potentiels sur le sujet traité, l’intérêt du travail réalisé, etc.

Droit et fonction documentaire – 6 : Les pages de couverture Après nous être intéressés à la 4ème de couverture, retournons l’ouvrage — ou le support audio ou vidéo — et considérons la page de couverture en elle-même. Un peu d’image ne saurait nuire à de la bonne communication… Lorsque les professionnels de la documentation, à l’instar des bibliothécaires, réalisent un produit documentaire destiné à informer leurs usagers des nouveautés, nommé le plus souvent Nouvelles acquisitions ou Nouveautés, rien n’est plus tentant, pour rendre le produit attrayant, que de reproduire l’image de la couverture ou de la jaquette du document. … Mais peut-être beaucoup à la propriété intellectuelle Les plus éclairés parmi les professionnels savent qu’en pareil cas, il est fortement conseillé de solliciter l’accord de l’éditeur. Une demande d’accord auprès de l’éditeur, et après ? C’est après la demande d’accord que les choses se compliquent du point de vue des professionnels non-juristes. Les fondements du droit d’auteur : une propriété Des solutions pratiques ?

Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le droit d’auteur est plus présent quant aux sommaires des ouvrages. Analyse juridique Le sommaire d’un ouvrage constitue la reprise du plan de celui-ci, plus ou moins détaillé, selon qu’il s’agit du sommaire, par définition plus sommaire qu’une table des matières, parfois appelée table analytique lorsqu’elle rend compte de la totalité du plan, descendant jusque dans les divisions les plus profondes de l’ouvrage. Or le plan d’une œuvre de réflexion ou d’information, de même que le scénario d’une œuvre de fiction, rend compte du choix et de la disposition des matières traitées dans l’ouvrage. Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d'auteur (« créations intellectuelles » précise le texte), il faut et il suffit qu’il y ait : En savoir plus

Droit et fonction documentaire – 10 : Le recadrage des images Nous continuons l’exploration des activités documentaires et d’information à la lumière du droit, spécialement du droit d’auteur. Cette fois-ci nous nous penchons sur le recadrage des images. Nous n’évoquons donc pas les questions de droits à l’image (des personnes ou des biens sur les images, traitées par ailleurs — voir ci-dessous). Un pré-requis : disposer des droits pour exploiter l’image Avant d’examiner la retouche de l’image, il faut d’abord supposer que celui qui va retoucher cette image en vue de l’exploiter dispose bien du bon périmètre d’exploitation légalement cédé par l’auteur ou par un intermédiaire légitime. Analyse juridique du recadrage d’une image Lorsqu’on recadre une image, on recoupe celle-ci dans son ensemble pour n’en garder qu’une partie. Solution pratique Plusieurs cas de figure se présentent. Image sous licence creative commons autorisant la modification de l’œuvre Image sous régime classique de droit d’auteur Cette clause appelle quelques observations. En savoir plus

Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images Nous poursuivons tranquillement notre série Droit et fonction documentaire, saison 1, épisode 11… Cette fois-ci, après le recadrage, nous nous penchons sur la retouche des images. Questions de droit moral… Quelle que soit l’image dont on se saisit en vue de l’exploiter (la reproduire, la publier, l’exposer…) et en dépit de l’autorisation d’exploiter celle-ci de la part de l’auteur, il est certaines opérations sur cette image qui ne peuvent être exécutées à la légère. De la bonne retouche Il est en effet des retouches qui visent à améliorer l’image, par exemple à augmenter la netteté d’une photographie, sans pour autant dénaturer un éventuel flou artistique de celle-ci. Des retouches discutables : le floutage Mais dès l’instant où la retouche est susceptible de nuire à la qualité de l’image, il y a potentiellement atteinte à l’intégrité de l’œuvre. …En dépit de droits extérieurs Des solutions pratique ? Voici donc les deux solutions possibles : En savoir plus

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des sommaires de toutes les revues reçues dans la période). Analyse juridique Il convient comme d’habitude de procéder à l’analyse juridique de l’objet "sommaire de revue". Le sommaire d’une revue consiste principalement en la reproduction des titres des articles publiés dans celle-ci, ainsi éventuellement que du nom de l’auteur et de la page où commence l’article. Mais il peut arriver dans certains cas que d’autres éléments apparaissent sur des pages de sommaires moins académiques, dans le but d’attirer l’œil : photographies, accroches des articles ou les quelques premières lignes de celui-ci. Libre reproduction des titres et des auteurs Les éléments surajoutés au sommaire Les images hors sommaire Les textes hors sommaire Et la mise en page ?

Droit et fonction documentaire – 13 : La numérisation des images Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cett situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette série. Domaine privé ou domaine public ? Il va sans dire que, comme pour toute autre œuvre d’auteur, une image, quelle qu’elle soit (photo, gravure, dessin, peinture…) ne peut être numérisée, c’est-à-dire reproduite au sens juridique du terme, sans l’accord de son auteur, à moins que l’œuvre ne soit tombée dans le domaine public ou qu’elle soit sous licence creative commons (voir le rappel de notre article sur ce sujet ci-dessous). Pour ce qui est du domaine public, rappelons que la règle actuelle, dans l’Union européenne ainsi que dans un certain nombre d’autres pays du monde, est celle des 70 années civiles suivant l’année du décès de l’auteur (article L.123-1, al.2 du code de la propriété intellectuelle — CPI). Droit moral pas mort

Droit et fonction documentaire – 12 : La retouche des textes Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur. Après la retouche d’image, voyons les questions de retouches de textes. Le principe du droit à l’intégrité de l’œuvre Le droit à l’intégrité de l’œuvre est l'un des deux grands droits moraux appartenant exclusivement à l’auteur. De son vivant, lui seul peut donc modifier ou autoriser la modification de son œuvre — et après sa mort, ses héritiers. En conséquence, tout comme pour une image, toutes les fois où l’utilisateur d’un texte d’auteur, détenant déjà les droits pour l’utiliser (l’exploiter dans le jargon du droit d’auteur), voudra modifier celui-ci, il devra avant tout solliciter l’auteur, hormis les cas de "bonne retouche". De la "bonne" retouche : une délicate frontière à ne pas dépasser La pratique des éditeurs Des cas de retouches dangereux La retouche du titre Dans pareil cas, il faut savoir que l’atteinte au droit moral est double : L’insertion de sous-titres ou intertitres En savoir plus

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