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Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres

Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres
Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site : Related:  droit d'auteur

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé. Comment obtenir l’autorisation d’utiliser une musique pour les films d’atelier Passeurs d’images ? Droit de reproduction Musique d’illustration Musique de commande Musiques du répertoire général NB : Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ?

Droit et fonction documentaire – 3 : Rédaction de résumés Nous avons déjà largement produit sur cette seule question des résumés, notamment sur ce site (voir nos articles signalés ci-dessous) car elle a été compliquée à plaisir par les juristes et la jurisprudence – toujours la même : Le Monde c/ Microfor… Et pourtant les choses semblent assez simples. Une analyse juridique évidente À première approche, l’analyse juridique d’un résumé est limpide : un professionnel de l’information rédige avec des mots et des phrases qui lui appartiennent un court texte — dont il est donc l'auteur — qui présente de manière plus concise que l’original les idées et les informations contenues dans un article ou un ouvrage. Une solution de principe non moins aisée La solution est donc simple : tout résumé, quel qu’il soit (informatif ou indicatif) est parfaitement libre. Mais les esprits chagrins demeurent… Quelques écueils juridiques réels Il se trouve cependant quelques écueils véritables, sur le plan d’une pure analyse juridique. Solution à retenir En savoir plus

5 moyens de protéger son œuvre © Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur. Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs. – Ceci est un extrait du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains » – – S’envoyer un courrier recommandé La solution la moins onéreuse consiste à vous envoyer à vous-même un courrier recommandé contenant un exemplaire de l’œuvre que vous avez créée. La Poste permet aujourd’hui l’envoi de lettre recommandée électronique, rendant la démarche d’autant plus efficace à mon sens que vous devriez avoir une trace informatique du contenu de l’enveloppe.

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés Notre dernier sujet, dans le cadre de la série Droit de fonction documentaire, concernait la rédaction des résumés. Nous n’en avons pas pour autant fini avec la notion de résumé. Nombreux sont les professionnels qui, par manque de temps et pour simplifier leur travail, sont tentés bien logiquement de reprendre les résumés souvent proposés par les revues professionnelles et scientifiques. Mais est-ce licite ? Reprise d’un résumé : analyse juridique Qu’est-ce qu’une "reprise" ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Un résumé est-il une œuvre indépendante ? Voici plusieurs années, quelques esprits récalcitrants ont cherché à nous faire admettre qu’un résumé n’était que l’extrait de l’œuvre plus vaste que constituait l’œuvre d’origine, en l’occurrence l’article, la communication, l’ouvrage, flanqué de son résumé. La reproduction totale illicite La reproduction partielle licite ? De deux choses l’une : En savoir plus

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente.

Droit et fonction documentaire – 5 : Les 4èmes de couverture Parmi les diverses pratiques de la fonction documentaire, après avoir étudié les aspects juridiques des titres, de l’indexation, de la rédaction et de la reprise de résumés, venons-en à une épineuse question, souvent posée autant par les bibliothécaires que par les documentalistes : la reprise des 4èmes de couverture, sujet très proche de la reprise des résumés de revues. Reprise d’une 4ème de couverture : analyse juridique Qu’est-ce qu’une reprise ? Rappelons que la notion de « reprise » vise sa reproduction intégrale. Une 4ème de couverture est-elle une œuvre indépendante ? Le même raisonnement que pour un résumé de revue peut être suivi. Une reproduction totale d’une 4ème de couverture est-elle illicite ? Il y a là trace d’une cession implicite de droits d’exploitation au profit de toute personne ou organisme qui assurera par le biais d’un tel texte, la promotion de l’ouvrage, en attirant l’attention des lecteurs potentiels sur le sujet traité, l’intérêt du travail réalisé, etc.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. En droit français, la paternité est un droit d’ordre public.

Droit et fonction documentaire – 6 : Les pages de couverture Après nous être intéressés à la 4ème de couverture, retournons l’ouvrage — ou le support audio ou vidéo — et considérons la page de couverture en elle-même. Un peu d’image ne saurait nuire à de la bonne communication… Lorsque les professionnels de la documentation, à l’instar des bibliothécaires, réalisent un produit documentaire destiné à informer leurs usagers des nouveautés, nommé le plus souvent Nouvelles acquisitions ou Nouveautés, rien n’est plus tentant, pour rendre le produit attrayant, que de reproduire l’image de la couverture ou de la jaquette du document. … Mais peut-être beaucoup à la propriété intellectuelle Les plus éclairés parmi les professionnels savent qu’en pareil cas, il est fortement conseillé de solliciter l’accord de l’éditeur. Une demande d’accord auprès de l’éditeur, et après ? C’est après la demande d’accord que les choses se compliquent du point de vue des professionnels non-juristes. Les fondements du droit d’auteur : une propriété Des solutions pratiques ?

Propriété intellectuelle et droit à l’image PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations. Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute. Pour éviter les écueils les plus courants, nous avons dressé une liste non exhaustive de ce qu’il est permis de faire au regard de la loi. 1. Que dit la Loi ? Définition pratique... ? Nous vous recommandons de toujours vous renseigner sur le droit que vous avez à diffuser des photos mais aussi des textes. Droit d’auteur ou Copyright : 2. A retenir 1. 2.

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des sommaires de toutes les revues reçues dans la période). Analyse juridique Il convient comme d’habitude de procéder à l’analyse juridique de l’objet "sommaire de revue". Le sommaire d’une revue consiste principalement en la reproduction des titres des articles publiés dans celle-ci, ainsi éventuellement que du nom de l’auteur et de la page où commence l’article. Mais il peut arriver dans certains cas que d’autres éléments apparaissent sur des pages de sommaires moins académiques, dans le but d’attirer l’œil : photographies, accroches des articles ou les quelques premières lignes de celui-ci. Libre reproduction des titres et des auteurs Les éléments surajoutés au sommaire Les images hors sommaire Les textes hors sommaire Et la mise en page ?

Ecrire pour le web, illustrer son article Ecrire pour le web, c’est aussi intégrer des illustrations soit en complément du texte soit à la place du texte, c’est dire la même chose mais autrement qu’avec du texte. Pour écrire sur le web, il est un équilibre à trouver entre la proportion du texte et des illustrations. Le visuel a une place centrale dans les publications web 2.0, il fait sens. Beaucoup d’images, de diaporamas, d’infographies, de nuages de tags sont disponibles en ligne et réutilisables. Cela pose toujours 2 questions : le respect du droit d’auteurl’adéquation entre l’illustration trouvée et le contenu de notre article En fonction de son besoin d’illustration, on utilisera soit des images libres de droit soit des illustrations originales. Plusieurs sites offrent la possibilité de télécharger des images libres de droit : Une illustration, pour dire quoi ? Quand on ne trouve pas des illustrations déjà réalisées, libres d’utilisation et en cohérence avec le texte, on peut les créer soi-même. Des outils à disposition

Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons spécifiquement en ce sens que le risque d’enfreindre le droit d’auteur est plus présent quant aux sommaires des ouvrages. Analyse juridique Le sommaire d’un ouvrage constitue la reprise du plan de celui-ci, plus ou moins détaillé, selon qu’il s’agit du sommaire, par définition plus sommaire qu’une table des matières, parfois appelée table analytique lorsqu’elle rend compte de la totalité du plan, descendant jusque dans les divisions les plus profondes de l’ouvrage. Or le plan d’une œuvre de réflexion ou d’information, de même que le scénario d’une œuvre de fiction, rend compte du choix et de la disposition des matières traitées dans l’ouvrage. Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d'auteur (« créations intellectuelles » précise le texte), il faut et il suffit qu’il y ait : En savoir plus

Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur. La proposition qu'il élabore est d'autant plus intéressante et réaliste qu'elle évacue d'emblée la question centrale de la durée excessive de protection des droits d'auteur, pour se concentrer sur les modifications qui peuvent être apportées par le législateur français sans entrer en conflit avec les accords internationaux. En France, seules les prorogations ajoutées au socle minimal imposé par les traités peuvent être supprimées, ce que le juriste propose de faire.

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