background preloader

Veille, curation et droit — Documentation (CDI)

Veille, curation et droit — Documentation (CDI)
Les pratiques de veille au regard du droit En complément à l'intervention de Michèle Battisiti à Rouen (journée académique des professeurs documentalistes décembre 2011), un billet de la veille numérique d'éduscol. Michèle Battisti et Lionel Maurel (blog S.I.Lex) reviennent sur les éléments juridiques soulevés par l'activité de veille. Trois domaines sont abordés : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles et les données secrètes ou confidentielles. Sont aussi évoqués les éléments juridiques liés à l'utilisation des plateformes de curation (Scoop.it, Tumblr, Pearltrees ou Pinterest) fréquentes dans l'activité de veille. L'intervention filmée et le diaporama de Michèle Battisti : Le blog S.I.Lex Sur son blog, Lionel Maurel a écrit quelques articles qui aident à mieux comprendre les questions de droit soulevées par la curation. « Propulsion, Curation, Partage... et le droit dans tout ça ? « Propulsion, Curation, Partage... et le droit dans tout ça ?

http://eduscol.education.fr/cdi/culture-de-l-information/veille-curation/curation-veille-droit

Related:  travail d'équipe TRIVINILes perles de la veille documentaire

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ? – – S.I.Lex – Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… La veille sous une pluie de droits Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt). Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Une pratique à risque ? Dans sa pratique professionnelle, on peut enfreindre plusieurs lois.

La curation source de problèmes La curation ne serait qu’une pratique non respectueuse du droit d’auteur. Doit-elle être condamnée ou peut-elle continuer à exister si un nouveau comportement sur la toile est mis en place ? Outre, le fait que l’on puisse se demander si la curation ne contribue pas à l’infobésité en relayant une information qui existe déjà, elle remet en cause le droit d’auteur. En rediffusant de l’information dont ils ne se sont pas propriétaires, les curators ne contreviennent-ils pas au droit de la propriété intellectuelle ? Curation et droit d'auteur Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles" Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne.

Mini-guide du curateur éthique A l’ère du numérique, les contenus disponibles sur le web sont de plus en plus nombreux et de plus en plus relayés. On parle même de la règle des 90/10 : seulement 10% de ces contenus seraient réellement créées, et 90% repris ou simplement rediffusés. La curation se place d’ailleurs dans ces 90%, les curateurs ayant pour mode opératoire de retransmettre des informations glanées sur le web qu’ils jugent pertinentes. Ainsi se crée le besoin de définir quelques bonnes pratiques pour la curation. Le principe ? 4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information. Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples.

Vous avez dit « Curation » ? Par Frédérique Yvetot « Curation », « curateur », « curationner », « plateforme de curation »... depuis le début de l'année, ces termes sont à la mode. Voyons voir ce qu'est cette chose qui fait le buzz, paraît-il, sur Internet. Petite mise au point sur une pratique qui n'est pas nouvelle mais qui s'est considérablement développée ces derniers temps.

Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur Art L122-5 du CPI : (Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 81) Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

Related: