Les droits d’auteur des oeuvres de Ravel : un cas d’école juridique
Le 1er mai 2016, l’emblématique Boléro de Ravel tombe dans le domaine public. Une date qui marque la fin d’une incroyable histoire autour des droits d’auteur de l’oeuvre, entre batailles juridiques et politiques. Pour débuter, rappelons que les droits d’auteur protègent les oeuvres en réglementant leur utilisation. Entrée dans le domaine public : un calcul farfelu En France, la durée légale pour qu’une oeuvre entre dans le domaine public est de 70 ans après l’année de mort du compositeur. Pendant les deux guerres mondiales, plusieurs pays européens dont l’Italie, la Belgique et la France, ont appliqué une prorogation de guerre, c’est à dire une extension de la durée des droits d’auteur. Pour la première guerre mondiale, la prolongation est égale au temps écoulé entre le début de la guerre et le 31 décembre 1920 (fin de l’année suivant la signature du traité de paix de 1919). Pour la deuxième guerre mondiale, le délai est de 8 ans et 120 jours. Revenons au Boléro. Et les autres oeuvres ?
Dépôt légal documents sonores
Types de documents Le Département de l'Audiovisuel reçoit le dépôt légal de tout document sonore sur support ou dématérialisé, lorsqu’il est mis en location, en vente, en distribution, importé ou mis à la disposition d'un public même limité et même à titre gratuit. Dès lors qu’elles sont mises à la disposition d’un public, les différentes éditions et versions d’un document doivent être déposées. Les réimpressions à l’identique après le dépôt initial ne sont pas concernées. Le dépôt légal est un dépôt obligatoire et gratuit. Aucun autre dépôt ne peut s'y substituer. Modalités de dépôt Le dépôt doit être effectué par l’éditeur, le producteur, le commanditaire ou l’importateur. Pour l'importateur, le dépôt se réduit à un seul exemplaire. Tout exemplaire déposé doit être de parfaite qualité technique et identique aux exemplaires mis à la disposition du public. Chaque dépôt doit être accompagné de la déclaration de dépôt légal. Déclaration en ligne :
Musique libre de droit - Music Screen
Le mot du juriste / usages du numérique éducatif
Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Résumé : en l'absence de définition par la loi, la doctrine s'accorde à définir le logiciel comme une série d'instructions données à une machine pour l'exécution d'un programme. Les exceptions au droit de l'auteur
Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques. Sommaire du guide Tags: droit, guide
Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté
Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. J'aime :
10 sites pour trouver des photos HD gratuites pour vos blogs
Voici dix nouvelles ressources en ligne pour trouver des images libres de droits à utiliser sur vos sites ou sur vos blogs. Ces sites ne sont pas les plus connus, mais ils proposent tous des images en haute définition de grande qualité que vous allez pouvoir utiliser en toute tranquillité et en respectant les droits d’auteur. Car il faut le répeter, tout ce qui est sur Internet n’est pas gratuit. Des millions d’utilisateurs continuent d’utiliser l’énorme base de données des images Google pour illustrer leur blog sans se soucier des licences d’utilisation et sans créditer les images. De nombreuses banques d’images en ligne proposent des images de qualité gratuites ou à des tarifs très raisonnables. Voici une sélection de dix d’entre elles que j’ai retenues pour la qualité des images d’illustration proposées. Pexels DeathtothestockPhotos LifeOfPix PublicDomainArchive Pixabay Voici une des principales ressources internationales de photographies du domaine public. PdPics Tinyograhy FoodiesFeed
Pexels. Images et vidéos libres de droits
Article mis à jour le 3 mai 2020 par Fidel Navamuel Pexels est une banque d’images gratuites bien connue de tous ceux et celles qui ont besoin d’illustrations libres de droits pour leurs sites ou leurs blogs. Après les photos, Pexels vient tout juste de lancer une banque de vidéos elles aussi libres de droits et utilisables gratuitement. Pexels propose tout d’abord une banque d’images gratuites que vous pouvez utiliser sur tous vos projets en ligne qu’ils soient scolaires ou commerciaux. Les images sont toutes sous licence Creative Commons Zero. Autrement dit vous pouvez les copier, les modifier, les distribuer, les utiliser sans problème. Pexels offre des milliers d’images en haute définition et de bonne qualité. A l’image fixe, Pexels vient d’ajouter une offre de vidéos répondant aux mêmes critères. Pas de moteur de recherche cette fois dans cette partie du site consacrée aux vidéos, mais Pexels les a regroupées et classées par mots clés ou tags. Une bonne ressource gratuite en ligne.
Samples de rap, hip hop, techno, pop & électro !
