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Droit d'auteur et ressources numériques

Droit d'auteur et ressources numériques
Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant. Et la difficulté d'utilisation ne s'arrête pas là : certains distributeurs d'oeuvres protégées profitent du nouveau canal de diffusion numérique pour rendre rendre les conditions d'utilisation encore plus contraignantes que celles qui prévalent avec les oeuvres sur supports physiques. Un cas qui ne semble plus tolérable aujourd'hui est celui du plagiat.

Understand your online social capital Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 L’usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). Le phénomène Twitter intéresse déjà de près les spécialistes des sciences de l’information et si l’on en croit cette liste impressionnante, on s’en rend compte que l’usage de Twitter est véritablement en train de passer dans les mœurs bibliothéconomiques aux États-Unis. Même OCLC est sur Twitter ! Twitter est-ce créer ? Telle est la question ... Or il n’est certainement pas anodin de relever qu’au moment où l’usage de ce service explose, une discussion fort intéressante s’est engagée dans la bibliosphère américaine pour savoir quel était le statut juridique de Twitter. Par ordre de date de publication, voici les billets américains que j’ai repérés : Are Tweets Copyrighted ? La discussion commence dans ces termes sur Blog Maverick : Is a tweet copyrightable ? Que se passerait-il par exemple si un tiers décide de reproduire et rediffuser des messages postés sur Twitter ? Art. Like this:

La pratique de la médiation numérique au Cube À l’occasion des 10 ans du Cube, Carine Le Malet (responsable de la programmation artistique), Isabelle Simon Gilbert (responsable du pôle médiation) et Stéphanie Fraysse-Ripert (directrice du Cube) nous ont chacune parlé de la « médiation numérique », une activité en plein boom. Le pôle médiation existe-t-il depuis l’origine du Cube ? Stéphanie : Depuis l’origine, le Cube fonctionne avec trois grands pôles : la création, la médiation et la diffusion. Pendant les premières années du Cube, beaucoup de partenariats étaient axés sur la programmation et moins sur l’aspect médiation. Que faut-il pour une médiation numérique efficace ? Isabelle : Comme on essaie de faire des choses très innovantes, on se doit de faire beaucoup de veille tout en gardant une forte expérience de terrain. Au final, nous proposons un programme d’activités sous forme d’ateliers où la médiation consiste à amener le public à développer des pratiques numériques. Concrètement, comme cela se passe-t-il ? Et pour la suite ?

Payer des droits pour des liens hypertexte Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits. De quoi s’agit-il ? Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation. Le lien, une liberté intrinsèque à l’internet ?

Nouveaux supports, espaces, médiations Par Frédérique Yvetot Quelles sont les évolutions des pratiques des jeunes face aux nouveaux espaces, supports, outils ? Quels sont les nouveaux usages et quels changements engendrent-ils dans les pratiques des professeurs-documentalistes ? Quelles implications dans le travail au quotidien des professeurs-documentalistes ? Des pratiques bouleversées par les évolutions liées au numérique 9h30, les rencontres s'ouvrent par l'intervention de Patrick Dion, directeur général du CNDP, Jean-Louis Durpaire, inspecteur général de l'Education nationale, Alexandre Steyer, recteur de l'académie de Rennes et Alexandre Serres, maître de conférence en sciences de l'information et de la communication. « L'école et l'économie de l'attention » Pour commencer, nous avons eu l'occasion d'écouter Hervé Le Crosnier, maître de conférence à l'université de Caen, nous expliquer les relations tumultueuses entre le numérique et la culture. « Les compétences du lecteur numériques » « La mutation numérique du livre »

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1. Œuvres couvertes par l'accord 2. 3. 4. Entre ci-après dénommés « Les ministères » et

Lexique Définitions (sommairement présentées ici) des principaux termes, notions et concepts présents dans la thèse (et le carnet de recherche). Authentification Processus par lequel une entité prouve son identité (par exemple : saisie d’un mot de passe). L’authentification forte requiert au moins deux modalités d’authentification (mot de passe + biométrie, par exemple). Bénéficiaire Entité qui tire le bénéfice du traitement des données personnelles. Certification Processus par lequel une entité C assure à B l’ identité de A. Commensuration Concept des sciences cognitives : « la commensuration implique l’utilisation de nombres pour créer des relations entre les choses. Dispositif (semi) automatique de collecte, traitement et consultation des données à caractère personnel ( DACTCDCP ) Documentarisation Données à caractère personnel, ou DCP Ensemble de données permettant d’ identifier un entité : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, numéros (d’INSEE, de compte, etc.) Entité espace public Identité(s)

Exceptions droits d'auteurs en faveur de l'enseignement Belgique Contributions envirnnment num fonctinnmt psy Crédit Image : sid clicks par nathaniel s L’être humain se développe au contact de deux types d’environnements. Le premier est l’environnement humain. Ce sont les personnes qui prennent soin de lui dans son enfance, puis ses partenaires de jeu et de travail. Le second environnement décisif dans le développement humain est l’environnement non humain. Il peut s’agir d’êtres vivants, mais aussi d’objets fabriqués ou d’éléments naturels. Les espaces numériques constituent un troisième environnement sur lequel nous pouvons appuyer notre fonctionnement psychique. Il nous faut maintenant reconnaitre et explorer la part la plus importante. Cette reconnaissance nous est difficile pour au moins deux raisons. L’environnement est défini comme ce qui entoure et contribue aux besoins d’un individu ou d’une espèce ou plus généralement comme les conditions susceptibles d’agir sur les organismes vivants. L’environnement numérique contribue au développement psychologique normal de plusieurs façons.

Guide juridique et responsabilités des blogueurs (France) À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur. - Le nom du responsable du site doit être affiché. En ce qui concerne ces excuses :

Facebook, Twitter, Linkedin et les autres : état des lieux 2011 (statistiques et usages) Facebook, Twitter et les autres…Où en sommes-nous ? Un superbe travail de compilation de Steven Van Belleghem de InSites Consulting fqui a réalisé une étude auprès de 9000 personnes réparties dans 35 pays (Q2 2011) sur l’usage des réseaux et médias sociaux, ainsi que sur l’émergence des nouvelles technologies de localisation. Des chiffres éclairants et parfois surprenants. En synthèse on constate bien sûr la très nette domination de Facebook avec 400 millions de personnes qui l’utilisent en moyenne 37 minutes par jour, la notoriété de Twitter avec 80% de reconnaissance et seulement 16% d’inscription parmi ces 80%. L’usage des médias sociaux en Europe est en retrait avec 1,9 réseau social par personne (73% des européens sont connectés à au moins un réseau social), vs 2,1 aux USA, 3,1 au Brésil et 3,9 en Inde. Autre chiffre intéressant, 12% des posesseurs de smartphones utilisent les services géolocalisés. Un des meilleurs travail sur le sujet à ce jour…non ?

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