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Droit d'auteur et ressources numériques

Droit d'auteur et ressources numériques
Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant. Et la difficulté d'utilisation ne s'arrête pas là : certains distributeurs d'oeuvres protégées profitent du nouveau canal de diffusion numérique pour rendre rendre les conditions d'utilisation encore plus contraignantes que celles qui prévalent avec les oeuvres sur supports physiques. Un cas qui ne semble plus tolérable aujourd'hui est celui du plagiat.

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Numérique, droit d'auteur et pédagogie Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique. Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde[1]

Ecrire avec les ressources numériques Tous écrivains ? Peut-être pas. Tous scripteurs ? Blog Archive » Produits documentaires au défi du droit (2) tr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . SGDL : L'identité de l'auteur sur Internet, une transition plurielle A l'occasion du forum organisé par la Société des Gens de Lettres autour de l'auteur et de la création, sur internet, la table ronde d'hier matin a réuni plusieurs acteurs pour évoquer les questions d'identités, et la place que peut prendre l'auteur. L'irruption d'Internet dans la création constitue, pour les écrivains, une formidable révolution qui leur ouvre de nouvelles perspectives. Elle influe sur leur création, qui échappe à la tyrannie de la linéarité : récits arborescents, entrée aléatoire dans le récit, liens hypertexte... modifient la structure même de la narration.

5 moyens de protéger son œuvre © Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur. Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs. - S’envoyer un courrier recommandé Des images et des mots pour apprendre L'illustration des manuels scolaires a beaucoup changé en cinquante ans. Du dessin, nous sommes passés aux photographies en couleur, aux graphiques et schémas. Les manuels numériques apportent toujours plus d'images, combinables à volonté. L'avènement du numérique a ouvert les vannes à un énorme flot d'images utilisables à l'infini. Les banques d'images accessibles à faible coût ou gratuitement sont nombreuses; et l'on voit se multiplier les iconographies sophistiquées, dans lesquelles l'esthétique et le sens ne font pas toujours bon ménage.

Le manga hommage à Black Jack libre de droit Shuho Sato est un franc-tireur. Auteur d'un manga auscultant les zones d'ombres du système hospitalier japonais, l'artiste a plusieurs fois par le passé claqué la porte de ses éditeurs. Et non des moindres quand il s'agit de Kodansha et Shogakukan. Renommé pour Say Hello to Black Jack, clin d'oeil, balafré, à l'oeuvre de Tezuka, Sato étrille une fois de plus le monde de l'édition. Cette année, le dessinateur et scénariste avait mis fin à sa collaboration avec Kodansha et déclaré tous les invendus copies « illégales » si elles n'étaient pas retournées auprès de l'éditeur dans un délai de trois semaines.

Pour un droit 2.0 L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0 La directive européenne sur les œuvres orphelines Cette directive concerne les œuvres dont les ayants droit ne peuvent pas être retrouvés pour négocier les droits nécessaires pour les utiliser. Cette directive qui vient d’être (pratiquement) adoptée [1] sera prochainement transposée dans le droit français. Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

Internet responsable  Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus Le big data et les traces involontaires

Curation ? Médiation ? Depuis quelques mois sur la toile, la "curation" et le "curateur" font fureur. La dite "curation" désignant le processus de sélection, d'analyse et de diffusion de sources d'information pertinentes pour vous, cher Internaute, ici et maintenant. Comment ? Vous dites que vous faites déjà ce travail, et qu'en plus vous le mettez gratuitement à disposition sur la toile, via les médias sociaux ?

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