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Infos pratiques

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Le Guichet du Savoir - Voir le forum - Les astuces du Guichet du Savoir Bibliothèques numériques Où puis-je trouver sur internet des documents numérisés en texte intégral ? Vous trouverez des documents en texte intégral en consultant les bases de données suivantes :Gallica : bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de FranceEn libre accès, Gallica propose à la consultation en ligne plus d'un Photographies libres de droits

La face cachée des créatives commons…. On parle beaucoup des creatives commons (CC), des débats creatives commons/Sacem ou de la possibilité pour des artistes d’utiliser les creatives commons pour diffuser et partager leur travail. Mais on parle aussi beaucoup de l’utilisation que certains font des creatives commons pour s’approprier des contenus au détriment des auteurs. La plupart du temps, quand on parle des CC, il y a les premiers concernés (les « professionnels de la profession ») qui craignent pour leur pain quotidien, livré à des sauvages qui ne respectent rien et leur piquent leurs clients; de l’autre, les « fanatiques » du CC, qui veulent du tout gratuit. Je caricature – à peine.

Le droit d'auteur (copyright) Avril 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Protéger une oeuvre : les principes de la protection Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs. Le dépôt est-il nécessaire à la protection ? Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs. Pour cela, nul besoin de dépôt, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle disposant clairement que l'oeuvre de l'esprit est protégée « du seul fait de sa création ».

les droits des auteurs multimédia Pourquoi ai-je besoin d'une autorisation pour utiliser des œuvres sur internet ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de SESAM pour pouvoir mettre en ligne une œuvre ? Si je modifie l'oeuvre, on m'a dit que je pourrais l'utiliser librement. J'ai reçu l'autorisation de l'auteur pour l'utilisation de la reproduction de son œuvre graphique (ou plastique).

BiblioSésame - Mode d'emploi Qui peut poser une question ? Tout le monde ! BiblioSésame est un service gratuit et ouvert à tous. Comment poser ma question ? En remplissant un formulaire sur la page d’accueil du site BiblioSesame.org ou sur le site d’une des bibliothèques du réseau . Qui répond ? CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Les spécificités de l'oeuvre audiovisuelle Définition

contrefaçon de la marque APPLE Comme on pouvait s’y attendre, Apple a décidé de ne pas laisser sans suite l’affaire des faux magasins Apple Store découverts en Chine à Kumming, dans la province du Yunnan. Le site AppleInsider a révélé que le géant de Cupertino a engagé des poursuites judiciaires aux États-Unis contre une cinquantaine d’entreprises et d’individus accusés de contrefaçon de sa marque. Si aucun nom n’a été révélé, le site a toutefois découvert que l’une des sociétés mise en cause est le magasin Apple Story situé dans le quartier de Flushing dans le Queens (État de New-York).

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) T.com. Paris ,15 oct. 2004, Conex c/ Tracing Server, Les programmes sources et les codes sources s’analysent comme étant des œuvre de l’esprit, et sont de ce fait protégeables. Atari / Valadon Automation et autres, C.Cass., Assemblée plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Williams Electronics / Jeutel, Claudie P., C.Cass., Ass. plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Un logiciel de jeu vidéo, dés lors qu'il est original, est protégé par le droit d'auteur. L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph.

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