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Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence !

Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence !
On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. Warning Light. Par chidorian. État d’urgence ? Ce que dit la loi DADVSI Le piège des accords sectoriels Dysfonctionnements inquiétants Casse-tête effroyable…

E2Cel Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI Lire en ligne Lire sur Légifrance À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi. Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication et la sauvegarde pour strict usage personnel, des œuvres ou documents auquel il a légalement accès (à l'exclusion des supports, émissions ou fichiers contrefaits). Les avis préalables en amont du texte[modifier | modifier le code] Entre l'adoption de la directive EUCD et celle de la loi DADVSI, les institutions ont abordé le sujet du droit d'auteur dans la société de l'information. L'avis du Conseil économique et social[modifier | modifier le code] Les travaux du CSPLA[modifier | modifier le code] Histoire[modifier | modifier le code] Première page du texte de loi Contenu de la loi[modifier | modifier le code]

Droits d'auteur et Google Drive : la confusion règne - Actualités Techno - Métrovision fermer [x] Cet article provient de l’édition papier du magazine. Seuls les abonnés ont un accès illimité à ces articles. Si vous n’êtes pas abonné, l’accès est limité à un certain nombre d’articles par mois. Pour lire cet article ainsi que tous les autres publiés dans le magazine Bénéficiez de l'accès illimité au contenu de L'actualité marqué livraison à domicile de l’édition papier de L'actualité accès à l’édition numérique de L'actualité Full access to L'actualité on all web-enabled devices Des rabais sur de nombreux livres, livrels et éditions spéciales publiés par Rogers. Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique Droits d'accès Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant, aux enseignants et aux parents. L'institution doit - identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de l’élève, - assurer la protection de cette zone ou veiller à ce que le fournisseur garantisse cette protection. "Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire quant à l’accès au portfolio : Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone confidentielle dont l’accès est limité. Une diffusion partielle est recommandée "Un hébergement en réseau local fermé a l’avantage de limiter les risques d’atteintes à la vie privée et aux droits d’auteur, mais n’a sans doute pas le même intérêt pédagogique. Amblard, Philippe. Le principe de finalité "A la lumière du principe de finalité, le dispositif protégeant les élèves fichés s’articule autour de trois axes : Durée de validité Eyssautier-Bavay Carole. Rozario, Pascale de. Responsabilité

Le service du jour: Google Drive s’attaque à DropBox (MAJ) Google vient de lancer son Dropbox killer, baptisé Google Drive. Vous pourrez ainsi sauvegarder dans le cloud vos différents fichiers et y accéder à tout moment que ce soit au travers de votre ordinateur, mobile ou tablette. L’application Google Drive est dès aujourd’hui disponible pour Mac, PC et Android. une version iphone et iPad sont en cours de préparation. Le service s’interface avec gMail, Google Documents, mais également Google Plus, notamment pour le partage de photo. Coté tarifs, Google est très agressif avec une offre de démarrage gratuite pour 5 Go de stockage, 2,49$ pour 25Go, 4,99$ pour 100Go, 49,99$ pour 1 TO. Sundar Pichai, senior vice-président, Google Chrome & Apps décrit quelques fonctionnalités de Google Drive « vous pouvez : Créer et collaborer. Conserver vos documents en toute sécurité et y accéder où que vous soyez et de n’importe quel terminal connecté à Internet. Rechercher tout.

Droit d'auteur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4]. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] La France est partie contractante de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), de la Convention universelle sur le droit d'auteur (1952) portée auprès de l'Unesco par Marc Saporta, et des Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1995). Champ d'application[modifier | modifier le code] Superpositions de graffiti sans autorisation sur un mur privé à Barcelone. Titulaires du droit d’auteur[modifier | modifier le code]

Qu’est-ce que l’identité numérique ? Etude avec explicitation en images Geoffrey Dorne, graphiste designer, propose les résultats d’un travail de recherche mené en 2009 et 2012 dans le cadre de l’EnsadLab, laboratoire de l’École Nationale des Arts Décoratifs, sur la thématique de l’identité numérique. Ce dossier de 37 pages présente une vision de l’identité numérique qui capitalise des articles de blogs, des écrits de chercheurs et paroles d’experts. La qualité de cette étude est de proposer une mise en forme visuelle des données et des concepts ce qui facilite l’appropriation de l’expression polysémique « identité numérique ». Expliquer l’identité numérique en images Les implications socio-économiques de la notion d’identité numérique font l’objet d’un chapitre où il est aussi question d’un regard citoyen sur cette thématique. Sommaire de l’étude sur l’identité numérique 1. 2. 3. Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: étude, identite numerique

2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'outre-mer, François Baroin (1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-961.

L'usage des tablettes chez l'enfant fait débat Cyber George, 22 mois, est assis sur une petite chaise bleue, face à un bureau pour enfant. Il a entre ses mains un jeu pour les grands - un iPad. Une situation de plus en plus fréquente qui divise parents et pédiatres. Penché sur la tablette, l'enfant appuie sur les icônes de "La boîte à Meuh", une application qui produit des sons de vaches, de canards et de chiens. Pour sa mère, Aurélie Mercier, 32 ans, les applications iPad ont l'avantage de repousser les limites du monde de son fils : "c'est une fenêtre ouverte sur des milliers de choses que nous n'avons pas à la maison, condensées dans ce si petit objet". Le nombre d'applications pour bébés et enfants en bas-âge explose, selon Heather Leister, qui teste ces programmes sur le site américain theiphonemom.com depuis 2009. "S'il existe une application simple à comprendre, un enfant l'adoptera", explique-t-elle. "C'est là que la simplicité des jouets et des jeux sans règle préétablie est cruciale.

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]

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