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Droit d’auteur et enseignement en France

Droit d’auteur et enseignement en France
On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. Warning Light. Par chidorian. État d’urgence ? Ce que dit la loi DADVSI Le piège des accords sectoriels Dysfonctionnements inquiétants Casse-tête effroyable…

http://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/

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Droit d'auteur La Loi sur le droit d'auteur prévoit que, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une œuvre ne constitue pas une violation du droit d’auteur. L'utilisation équitable compte parmi ces exceptions. Elle a pour effet de dispenser l’utilisateur de devoir obtenir l’autorisation d’utiliser une œuvre protégée ou de devoir payer des redevances. Cette exception s'avère particulièrement importante pour la communauté universitaire, à savoir les enseignants, les chercheurs, les étudiants et les employés des bibliothèques. Ressources pour scolariser les élèves handicapés - Modules de formation à distance pour les enseignants Les trois premiers modules mis en ligne concernent les élèves porteurs de troubles des apprentissages, de troubles envahissants du développement ou de troubles du spectre autistique, ou les élèves ayant des troubles des comportements et des conduites. D'autres seront élaborés ultérieurement afin de répondre le plus largement possible aux besoins des enseignants. Troubles des apprentissages (TSA) Face aux troubles des apprentissages, il n'y a pas de réponse commune, chaque enfant est unique.

Droits d'auteur et Google Drive : la confusion règne - Actualités Techno - Métrovision fermer [x] Cet article provient de l’édition papier du magazine. Seuls les abonnés ont un accès illimité à ces articles. Droit d'auteur et sa mise en oeuvre pour les enseignants-chercheurs Infos Abonnement & Liens Go Back Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériquesHeilmann Eric Title: Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Author: Heilmann Eric Tags : bibliothèques-universitaires documents-numériques droit droit-d-auteur ressources-pédagogiques Formation: Médiaquitaine - URFIST - Conférence Subject: Actualités des bibliothèques numériques Upload date : 2013/05/28 11:20AM Recorded on : 2013/04/09 09:29AM Type: video Duration: 2h30min53sec Consultations: 1033

Livre scolaire et contenus éducatifs numériques : la "Bible" du XXIe siècle - 2RO, blog-notes de Corinne Dangas » 2RO, blog-notes de Corinne Dangas L’une des questions que pose la refondation du système éducatif, est bien sûr celle des programmes et contenus scolaires. Dans ce billet, deux sujets auxquels je suis plus particulièrement attachée : 1) la tendance institutionnelle à assimiler carte et territoire – où je vois un frein à l’autonomisation de « celui qui apprend » -, 2) et celle à sous-estimer le rôle clé naturel de la du support (il s’agit d’ - !). Carte, territoires, et esprit cartésien : le droit à l’erreur. Le lien entre innovation et erreur/échec est en général plutôt bien compris… dans le sens conséquentiel : l’innovation engendre de l’échec. Le service du jour: Google Drive s’attaque à DropBox (MAJ) Google vient de lancer son Dropbox killer, baptisé Google Drive. Vous pourrez ainsi sauvegarder dans le cloud vos différents fichiers et y accéder à tout moment que ce soit au travers de votre ordinateur, mobile ou tablette. L’application Google Drive est dès aujourd’hui disponible pour Mac, PC et Android. une version iphone et iPad sont en cours de préparation. Le service s’interface avec gMail, Google Documents, mais également Google Plus, notamment pour le partage de photo. Coté tarifs, Google est très agressif avec une offre de démarrage gratuite pour 5 Go de stockage, 2,49$ pour 25Go, 4,99$ pour 100Go, 49,99$ pour 1 TO. Google propose également une offre pour plus de 16 TO.

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur

La classe Star Trek : l’hyperespace de l’enseignement “multitouch” La classe du futur, ou la classe Star Trek… C’est ainsi qu’est baptisée le résultat du projet SynergyNet. Pour les spécialistes de l’enseignement numérique, cela peut ressembler à une vieille rengaine. Et pourtant, il s’agit bien, encore, de l’un des huit projets financés, en Angleterre, par l’Economic and Social Research Council (ESRC) et l’Engineering and Physical Sciences Research Council (EPSRC) britanniques à hauteur de 12 M£, soit environ 15 M€. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce que l’identité numérique ? Etude avec explicitation en images Geoffrey Dorne, graphiste designer, propose les résultats d’un travail de recherche mené en 2009 et 2012 dans le cadre de l’EnsadLab, laboratoire de l’École Nationale des Arts Décoratifs, sur la thématique de l’identité numérique. Ce dossier de 37 pages présente une vision de l’identité numérique qui capitalise des articles de blogs, des écrits de chercheurs et paroles d’experts. La qualité de cette étude est de proposer une mise en forme visuelle des données et des concepts ce qui facilite l’appropriation de l’expression polysémique « identité numérique ». Expliquer l’identité numérique en images

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Freinet, Montessori, Steiner : ces écoles qui changent la vie des élèves et des profs - Education Dans la classe de Nina, enseignante à l’école Steiner de Vern-sur-Seiche [1], au sud de Rennes, il n’y a pas de notes, ni d’évaluation. « Quand on fait une dictée, on la corrige ensemble. Cela m’est égal de leur mettre une note ensuite, explique l’institutrice. Que vont-ils apprendre de plus ?

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