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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Version PDF Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789| Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| Charte de l'environnement de 2004| Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. L'hymne national est « La Marseillaise ».

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

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Politique mode d'emploi. Le conseil constitutionnel - francetv éduc Infos producteur Producteur : Neo Digital; France Télévisions Réalisateur : Basile Bohard; Delphine Reboux Année : 2011 Diffuseurs : lesite.tv, francetv éducation Vous êtes enseignant ? Avec Lesite.tv bénéficiez de services complémentaires pour utiliser cette vidéo en classe. Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Angela Bolis La France sera-t-elle le prochain Etat à passer devant les tribunaux pour politique climatique négligente ? Après le cas des Pays-Bas, condamnés en juin à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre, c’est au tour de l’association « Notre affaire à tous » d’emprunter la voie judiciaire pour tenter de contraindre Paris à prendre des engagements de réduction de ses émissions plus ambitieux, et des mesures plus efficaces contre le dérèglement climatique. Premier pas de cette procédure, l’association a envoyé, jeudi 3 décembre, une réclamation à l’Etat français pour lui demander de « remédier au préjudice » que constitue le changement climatique pour les populations présentes et futures. A défaut d’une réponse positive dans les deux mois, elle portera plainte au tribunal administratif. Lire aussi Aux Pays-Bas, le premier jalon historique d’une justice climatique

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après :

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ? – – S.I.Lex – Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient dans le texte, comme des menaces sur les liens hypertexte ou une obligation de filtrage automatisé des plateformes. A tel point que certains eurodéputés ont lancé une campagne intitulée #SaveTheLink, afin que les citoyens appellent leurs représentants à bloquer ces propositions dangereuses pour l’avenir d’Internet. Mais le droit d’auteur est une matière hautement instable, souvent sujette à rebondissements politiques.

État de droit Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'État de droit ou la primauté du droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs, et se trouve par sa volonté à « avoir des droits » à se soumettre au respect du droit, du simple individu et surtout la puissance publique[1],[2]. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Tribunal international contre Monsanto Lors d’une conférence de presse en marge de la COP 21, des associations environnementales et des personnalités de la société civile ont annoncé aujourd’hui, jeudi 3 décembre, le lancement d’une opération de crowdfunding internationale pour la création du Tribunal Monsanto. Il évaluera les dommages causés par la multinationale agrochimique américaine Monsanto dans les domaines de l'environnement et de la santé, du 12 au 16 octobre 2016 à La Haye (Pays-Bas). Composé de vrais juges et de vrais avocats, le tribunal prendra appui sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés par l’ONU en 2011 et sur le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale en vigueur depuis 2002 dans deux buts : La presse en parle déjà ! Contacts presse :Arnaud Apoteker : 06 07 57 31 60Françoise Boulègue : 06 10 92 11 83Pandora Reggiani : 06 77 75 93 30Mail : tbnmpress@gmail.com Pour signer la pétition Pour un faire un don

J. Jaurès : Discours de Castres, 30 juillet 1904 (1904) L'enseignement laïque Discours de Castres, 30 juillet 1904 Démocratie et laïcité sont deux termes identiques. Qu'est-ce que la démocratie ?

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