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Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale 

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale 
POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une nécessité européenne et mondiale", rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu'en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l'évasion fiscale des multinationales coûtait 1000 milliards d'euros par an à l'Europe. Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l'évasion fiscale avec l'amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier. C'est ballot ! Related:  Une volonté politique défaillante

Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a choisi de rejeter en bloc le projet de loi de finances en deuxième lecture, et de sortir ainsi cette institution du jeu législatif. Mme Valérie Rabault, rapporteur du budget, a déposé un amendement de suppression soutenu par M. Sur la forme, une rédaction perfectible du texte qui l’aurait rendu imprécis. Cet argument a été redoublé par la référence au risque constitutionnel d’incompétence négative. Sur le fond, l’obstacle invoqué fut l’Europe. Mme Rabault et M. Enfin, M. Nous avons pris cet épisode comme un manque de volonté du Gouvernement. Article 8 bis C M. le président. M. M. M. M. M. M. M.

EUROGENDFOR, la police européenne arrive. Preuve d'une dictature de l'UE ? La force de police européenne (Eurogenderfor ou EGF) sera le premier corps militaire de l'Union européenne à caractère supra-national. L'EGF est composé de forces de police militarisées à l'ordre de l'UE, prêtes à intervenir dans des zones de crise, sous l'égide de l'OTAN, de l'ONU, de l'UE ou de coalitions formées "ad hoc" dans divers pays. L'Eurogendfor pourra compter sur 800 "gendarmes" mobilisables en 30 jours, plus une réserve de 1'500 hommes; le tout sera géré par deux organes centraux, un politique et un technique. Le premier est le comité interdépartemental de haut niveau nommé CIMIN (Comité Inter MInistériel de haut Niveau), composé de représentants des ministres des affaires étrangères et de la défense, de pays ayant adhéré au traité. En fait, l'EGF n'est soumis ni au contrôle de parlements nationaux ni à celui du parlement européen mais est directement sous les ordres des gouvernements par l'intermédiaire du CIMIN cité plus haut. - garantir la sécurité et l'ordre publique Via

Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil antiparadis fiscaux Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme antiparadis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en dix jours. A 1 h 30 du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ? Il y a dix jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés. Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables.

Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC en Suisse. En réaction au scandale Cahuzac, François Hollande avait annoncé, le 13 avril 2013, une série de mesures pour renforcer la transparence de la vie publique et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Alors que le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence de la vie économique devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 mars, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires saisit l’occasion de ce procès pour rappeler au Président ses promesses non tenues. Bénéficiaires effectifs : toujours en attente d’un registre public

Boom des conversions en agriculture bio : les aides ne suivent pas Les agriculteurs français sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l'agriculture biologique... mais les aides à la conversion ne suivent pas. En 2015, le nombre d'hectares cultivés en France en agriculture biologique était de 1,3 million. Un chiffre en hausse de 17% par rapport à l'année précédente avec 200 000 nouveaux hectares en conversion. L'année 2016 promet d'être plus spectaculaire encore, particulièrement dans le secteur laitier ! Selon l'Agence bio et le Centre national de l'industrie laitière (Cniel), 20 exploitations se tournent vers la bio chaque mois depuis novembre 2015, soit deux fois plus que sur l'ensemble de l'année écoulée. " Sur les deux ou trois derniers mois, il y a autant de producteurs à accompagner que sur toute l'année 2015. Trop de demandes de conversions et pas assez d'aides Les régions tiraillées entre agriculteurs bio et agriculteurs conventionnels " Nous avons un problème, c'est un vrai sujet. Anne-Françoise Roger

Le Robespierre de Jean-Clément Martin – En attendant Nadeau Ce Robespierre, pondéré, offre une synthèse actualisée des savoirs et des hypothèses en cours. La force de conviction de l’auteur s’emploie à ramener à un pragmatisme raisonnable nombre de traits peu élucidables. Jean-Clément Martin, Robespierre : La fabrication d’un monstre. Perrin, 368 p., 22,50 € Le fameux terme de « circonstances » n’est que peu présent dans cet ouvrage, tant il est lourd de passions historiographiques anciennes, mais la chose est toujours là. Peu importe que l’on tienne la guerre extérieure ou les rivalités assumées par les acteurs pour responsables des politiques suivies. L’analyse des discours et des réalités contingentes sur fond de rivalités redonnent à la politique sa valeur d’élimination des uns par les autres ; dans une révolution cela prend des « formes acerbes » (la guillotine), euphémisme trouvé par Barère, cet autre grand fournisseur et fourbisseur de formules à effet. Maïté Bouyssy

La directive qui fâche La vigilance reste de mise après le compromis provisoire de décembre dernier relatif à la directive européenne sur le secret des affaires. On a échappé au pire : tel semble être le constat des opposants à la directive sur le secret des affaires, à propos du compromis trouvé le 15 décembre dernier par le Conseil et le Parlement européens réunis en trilogue avec la Commission. Depuis des mois, ONG, syndicats et journalistes se mobilisent pour alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur les dangers de ce projet : 67 organisations issues de onze pays européens ont ainsi lancé l’appel « Stop Trade Secrets ». En France, la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet a recueilli plus de 430 000 signatures. Le compromis, qui sera soumis au vote du Parlement en 2016, cherche à lever ces inquiétudes. Il réaffirme notamment le respect de la liberté et du pluralisme de la presse. Pression des multinationales

Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta », le traité commercial que l’Union européenne négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Ces documents, obtenus par Greenpeace Netherlands, abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties. Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (le nom officiel du futur traité), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York. Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante Une menace pour le principe de précaution

Changer l'école... avec les enseignants Le point de départ de ce billet est double. C’est d’abord une déclaration de Roland Hubert co-secrétaire général du SNES-FSU dans La lettre de l’Éducation éditée par Le Monde et datée du 12 octobre 2015 : « Nous ferons feu de tout bois pour que cette réforme [du collège] ne s’applique pas […] Le ministère a tort de s’entêter. Même s’il peut gagner formellement, en imposant sa réforme, il aura perdu pédagogiquement. Une réforme mise en place contre les professeurs ne peut pas fonctionner. Tout cela m’a ramené quelques années en arrière aux deuxièmes Assises de la pédagogie que le CRAP-Cahiers Pédagogiques organisait en 2009 (et auxquelles Roland Hubert participait). Les déclarations très virulentes de ce leader syndical réactivent cette question et soulèvent de nombreuses interrogations tant sur la spécificité des enseignants au sein de la fonction publique que sur la force d’inertie du système et l’efficacité des politiques éducatives Les enseignants sont des fonctionnaires.

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