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Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale 

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale 
POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une nécessité européenne et mondiale", rapportaient les auteurs, les députés Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS). Ces chiffres sont peut-être même sous-estimés puisqu'en novembre 2015, la Commission européenne a publié que l'évasion fiscale des multinationales coûtait 1000 milliards d'euros par an à l'Europe. Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, les députés français ont semblé franchir un pas décisif dans cette lutte contre l'évasion fiscale avec l'amendement 340, déposé par Valérie Rabault, Yann Galut, Pascal Cherki et Dominique Potier. C'est ballot !

http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-contre-levasion-fiscale_b_8911440.html

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Archétype (philosophie) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Bien que représentatif l'archétype n'en est pas pour autant une image fiable et fidèle du sujet lorsque ce dernier est particulier, il est important de comprendre que l'archétype est fidèle à un sujet en général tel qu'il est admis par tous donc « l'archétype d'Alain Delon » est un non-sens car le sujet est alors défini en particulier et non pas en général. De même « l'archétype du Troll » est également un non-sens car ici le sujet n'est pas défini, en effet « un Troll » est un terme qui existe dans les légendes Scandinaves, dans des mondes imaginaires comme celui de Tolkien ou dans le jargon d'internet et la définition de chacun est bien différente et leurs archétypes le seront a fortiori. Il ne faut pas confondre archétype et stéréotype qui sont deux notions très différentes ; il faut toujours garder à l'esprit qu'un stéréotype est la vision d'un groupe social par un autre, tandis que l'archétype est reconnu comme universel.

Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a choisi de rejeter en bloc le projet de loi de finances en deuxième lecture, et de sortir ainsi cette institution du jeu législatif. Nos remerciements vont à M.

En attendant en France, dans l’indifférence générale, l’Assemblée nationale modifie les règles de l’élection présidentielle Dans un climat survolté, les députés ont réformé les modalités du recueil des 500 signatures, de l’heure de fermeture des bureaux de vote et du temps de parole dans les médias. Les députés ont adopté jeudi soir en nouvelle lecture la proposition de loi organique modifiant les “règles applicables à l’élection présidentielle”. Applicable pour la prochaine élection présidentielle en 2017, la proposition de loi socialiste modifie profondément certaines règles marquantes du concours présidentiel, comme par exemple l’obligation pour tous les candidats de rendre public les fameux 500 parrainages d’élus. Une autre disposition, beaucoup plus polémique, concerne la modification de la stricte égalité du temps de parole dans les médias entre les différents candidats. Pour beaucoup de députés d’opposition, ce texte conduit à affaiblir les petits candidats.

EUROGENDFOR, la police européenne arrive. Preuve d'une dictature de l'UE ? La force de police européenne (Eurogenderfor ou EGF) sera le premier corps militaire de l'Union européenne à caractère supra-national. L'EGF est composé de forces de police militarisées à l'ordre de l'UE, prêtes à intervenir dans des zones de crise, sous l'égide de l'OTAN, de l'ONU, de l'UE ou de coalitions formées "ad hoc" dans divers pays. L'Eurogendfor pourra compter sur 800 "gendarmes" mobilisables en 30 jours, plus une réserve de 1'500 hommes; le tout sera géré par deux organes centraux, un politique et un technique. Le premier est le comité interdépartemental de haut niveau nommé CIMIN (Comité Inter MInistériel de haut Niveau), composé de représentants des ministres des affaires étrangères et de la défense, de pays ayant adhéré au traité. Le second est le quartier général permanent (PHO), composé de 16 officiers et de 14 sous-officiers.

SwissLeaks, affaire Cahuzac... Où en est la lutte contre la délinquance financière ? C'était le 10 avril 2013. À la suite de l’affaire Cahuzac, dont le procès pour blanchiment et fraude fiscale s’est ouvert le 8 février, le président de la République annonçait une série de mesures destinées à renforcer la transparence de la vie publique, lutter contre la délinquance économique et financière et mobiliser contre les paradis fiscaux. Depuis lors, des lois ont été votées. D’autres sont attendues, comme le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, qui sera discuté à partir du 23 mars à l’Assemblée nationale.

Joseph Campbell, Le héros aux mille et un visages 1Joseph Campbell publie Le héros aux mille et un visages en 1949, l’année même où paraissent le Traité d’histoire des religions et Le mythe de l’éternel retour de Mircea Eliade. Ces différentes études s’inscrivent toutes dans la tradition de l’anthropologie religieuse et de la mythologie comparée initiées par James G. Frazer dans Le rameau d’or (1911), ainsi que de l’analyse comparée entreprise par Arnold Toynbee dans L’histoire (1934). Ces deux sommes prétendent synthétiser la diversité du monde en des mécanismes fondamentaux communs à l’humanité, à l’instar de l’essor et du déclin des civilisations ou des couples totem et tabou. Joseph Campbell a l’originalité, en proposant un « monomythe » ou trame commune des mythologies, de relier cette tradition au concept d’inconscient collectif et plus particulièrement à celui d’« images archétypes » défendu par le psychanalyste Carl Jung.

Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC en Suisse. En réaction au scandale Cahuzac, François Hollande avait annoncé, le 13 avril 2013, une série de mesures pour renforcer la transparence de la vie publique et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Alors que le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence de la vie économique devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 mars, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires saisit l’occasion de ce procès pour rappeler au Président ses promesses non tenues. Bénéficiaires effectifs : toujours en attente d’un registre public

Procédure d’exception sans état d’urgence, par Jean-Claude Paye À une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient d’adopter le 9 mars 2016, le nouveau projet de loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé » [1]. Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par chambre. Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’État, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence » [2]. Un état d’urgence sans état d’urgence

Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta », le traité commercial que l’Union européenne négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Ces documents, obtenus par Greenpeace Netherlands, abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties. Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (le nom officiel du futur traité), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York. Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante

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