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TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe

TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe
Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable.

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/tableau-comparatif-cinq-statuts-juridiques-d-entreprise-a-la-loupe_1609491.html

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INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Vote de la réforme du statut des auto-entrepreneurs Les députés français ont adopté mardi une réforme consensuelle du statut des auto-entrepreneurs très éloignée du projet qui avait suscité l'an passé le mouvement de colère des "poussins". Le texte crée un régime unique de l'entreprise individuelle qui regroupera les entrepreneurs individuels "classiques" et les auto-entrepreneurs. /Photo d'archives/REUTERS/Yuriko Nakao Les députés français ont adopté mardi une réforme consensuelle du statut des auto-entrepreneurs très éloignée du projet qui avait suscité l'an passé le mouvement de colère des "poussins" en divisant par près de deux leur plafond d'activité. Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE) adopté par tous les groupes de gauche, l'opposition s'abstenant, crée un régime unique de l'entreprise individuelle qui regroupera les entrepreneurs individuels "classiques" et les auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs artisans devront en outre effectuer un stage de formation avant leur installation.

Accidents de ski : responsabilité et assurances Cela démontre que le ski, une activité plébiscitée par les Français (environ 7 millions la pratiquent chaque année), est source de risque. Un accident matériel ou physique (collision…) est vite arrivé, avec des conséquences plus ou moins graves. Que vous soyez victime ou responsable, un point d'étape s'impose sur le fonctionnement des responsabilités éventuellement engagées et les garanties d'assurance qui interviennent. Cette fiche pratique de l'INC expose les recours possibles en la matière et les garanties d'assurance à actionner le cas échéant.

Des jeunes diplômés en quête de sens bousculent le monde du travail Témoignages de trois actifs qui exercent leur métier guidés par la recherche du bien commun. Pas moins de 92 % des diplômés en 2016 estiment important de travailler dans une entreprise socioresponsable, selon une étude du cabinet Accenture. Difficile à saisir pour les employeurs, essentielle pour les 16-25 ans, cette quête de sens agite le monde du travail. Le Monde a consacré une table ronde à ce thème lors de la première édition d’O21/s’Orienter au XXIe siècle, organisé à Lille les 6 et 7 janvier, sous le titre « Certains métiers ont-ils plus de sens ? » Extraits choisis. EIRL : les questions comptables en suspens Memorandum du CSOEC pour le traitement comptable de l’EIRL Le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables a saisi par courrier l’Autorité des normes comptables afin qu’elle se prononce sur la traduction comptable de certains points relatifs à l’adoption du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le Conseil supérieur propose en outre des solutions de comptabilisation.Rappelons que la loi sur l’EIRL entrera pleinement en vigueur à compter de la publication d’une ordonnance devant intervenir avant 2011 (loi 2010-658 du 15 juin 2010).Concernant l’affectation du patrimoine (c. com. art.

En quoi consiste l'insaisissabilité de la résidence principale de la loi Macron Alors que dans le statut de société, patrimoine professionnel et personnel du dirigeant d'entreprise sont bien distincts, le statut d'entrepreneur individuel confond les deux. Dès lors, pour protéger sa résidence principale de ses créanciers, il fallait jusqu'à présent réaliser une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, formalité instaurée par la loi Dutreil en 2003, et dont le coût avoisinait les 600 euros. Problème: "Beaucoup d'entrepreneurs individuels se lancent sous ce statut car ils manquent de moyens financiers pour créer une structure sociétale, constate Najet Labbas, avocate au sein du cabinet NL Avocats. Ils se passent donc de cette déclaration facultative". Quand ce n'était pas tout simplement qu'il ne mesurent pas les risques encourus. Pour les protéger, la loi Macron instaure l'insaisissabilité de droit de leur résidence principale

Forme et statut juridique : entreprise individuelle ou société Le choix de la forme juridique de l'entreprise sous laquelle exercer son activité est une étape importante dans une démarche de création d'entreprise. De prime abord, l'entrepreneur peut décider d'adopter la forme "entreprise individuelle", soit alors constituer une société. Un choix guidé par différents paramètres à évaluer selon les aspirations, la situation et les ambitions du futur dirigeant (voir le tableau ci-dessous). Sous cette apparente facilité de distinction entre les 2 options se cachent de nombreuses variantes avec des conséquences fiscales et sociales qu'il convient d'étudier de près. C'est notamment le cas lorsque le conjoint participera à la future activité. Le bon réflexe est de se rapprocher de spécialistes : experts comptables, conseillers juridiques en CCI, etc. pour statuer sur une forme tout à fait adaptée à son cas personnel.

Google attaque Uber pour vol de technologies dans les voitures autonomes Waymo (ex-Google Car) a porté plainte jeudi contre la société de VTC. Quelque 14.000 dossiers confidentiels auraient été dérobés par un ancien de Google, qui supervise désormais les efforts d'Uber dans les voitures autonomes. La course aux voitures autonomes prend un virage judiciaire. Waymo, la toute nouvelle filiale d'Alphabet consacrée à la vente de logiciels de conduite automatique, a porté plainte contre Uber et sa filiale Otto jeudi 23 février, pour vol de secret industriel et violation de brevet.

Brest. Le projet des maisons-containers est à l’arrêt. Info Douze maisons-containers doivent voir le jour à la Fontaine-Margot. Mais Sefabe, société de Rosporden dont le projet de construction avait été retenu, n’a pas pu respecter ses engagements. C’était une belle innovation… Il y a un an, Brest métropole habitat (BMH) annonce un projet de réalisation de douze maisons fabriquées à partir containers maritimes de marchandises.

Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles 1022-PGPBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles15 BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10. Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire Les petites et moyennes entreprises viennent de gagner une bataille en matière de confidentialité de leurs informations financières. Pour les exercices clos à partir de 2016, elles seront dispensées de publier leur compte de résultat. Il s'agit d'une mesure de la loi Macron (article 213).

Société anonyme (SA): connaître ce statut 1. La SA (société anonyme): c'est quoi ? La SA (ou société anonyme) est une société dites de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu'ils investissent dans l'entreprise.

La sécurité des paiements, une lutte globale Alors que le piratage des données devient un sujet d'épouvante pour les acteurs du Web, suite aux affaires Yahoo !, Sony, Samsung, Ashley Madison..., la fraude au paiement n'a pas connu l'explosion que les e-marchands pouvaient craindre. Certes, les professionnels présents aux Assises de la sécurité et des systèmes d'information, qui se tenaient à Monaco du 5 au 8 octobre, ont souligné la multiplication des attaques informatiques. Mais la lutte porte ses fruits : "Si nous pouvons retarder les attaquants pendant 48 heures, nous constatons que 60 % d'entre eux se détournent de leur objectif", se réjouissait à cette occasion Frank Mong, senior vice president, product, industry and solutions marketing de Palo Alto Networks, via le site www.lesassisesdelasecurite.com. La fraude sur les paiements à distance a baissé pour la quatrième année consécutive.

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