Thilo Bode (foodwatch) sur le TAFTA : « On prend les gens pour des idiots » M. Bode, vous luttez contre un traité qui n’existe pas encore. Pourquoi ? L’accord de libre-échange avec les États-Unis n’est pas encore prêt à être signé. Mais une fois qu’il le sera, les députés ne pourront que voter pour ou contre, sans pouvoir imposer de modification sur le texte. On dit que vous avez « le nez » pour les bonnes campagnes : vous l’avez prouvé à la fondation de foodwatch, à l’apogée de l’épidémie de la vache folle. Le grand public voit cela d’un autre œil. Dans les décennies passées, l’UE a conclu plus de 50 accords commerciaux avec des États d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud. C’est-à-dire ? La Commission européenne et le gouvernement allemand soulignent toutefois que l’on ne négociera pas les lois les plus fondamentales. Comment pouvez-vous être certain des conséquences de cet accord ? En ce moment, l’UE négocie avec le Canada le CETA, une sorte de calque du TAFTA. Que voulez-vous dire ? Pouvez-vous nous donner un exemple ? Pour quelle raison ?
TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français Par Marie Récalde (Gironde), Lalande Bernard (Charente Maritime), Patricia Adam (Finistère) Chacun sait que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), mais personne ne sait ce qu’il contient. A l’heure où l’objectif affiché par beaucoup est de conclure un accord en 2016, Il faut se battre pied à pied, comme le fait notre gouvernement, pour obtenir de la transparence, car ce n’est pas un privilège mais un droit. Aujourd’hui, un parlementaire ne peut lire qu’un texte lacunaire, une fois délesté de son téléphone, et sous la surveillance d’un fonctionnaire. Le symbole est évident : les citoyens et leurs représentants n’ont qu’à circuler, il n’y a rien à voir. Tous les Français doivent savoir que nous ne céderons rien sur la défense de notre modèle agricole et alimentaire. Certains mènent une offensive pour faire des accords commerciaux une compétence exclusive de l’Union européenne.
Tafta: Paris et Berlin exigent des concessions américaines pour signer L'accouchement du traité de libre-échange Europe - Etats-Unis Tafta s'annonce de plus en plus délicat. Alors qu'un nouveau round de négociations va commencer lundi 25 avril à New York, Paris et Berlin viennent de lister les sujets sur lesquelles les négociations doivent avancer, "sans quoi il n'y aura pas d'accord possible à la fin de l'année". Une liste commune d'attentes Un nouveau round de discussions doit se tenir la semaine prochaine à New York entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Convergence réglementaire, marchés publics, services, agriculture, développement durable, protection de l'investissement, règles d'origine des produits manufacturés: sur chacun de ces points, ils détaillent leurs attentes. Les Etats-Unis doivent s'engager "à tous niveaux" Sur les marchés publics, les ministres demandent des engagements du côté américain, "à tous les niveaux et non seulement au niveau fédéral". Des opinions publiques méfiantes
18 avril : journée mondiale contre TAFTA TAFTA, TTIP, PTCI, CETA, GMT... Des codes qui cachent le même projet de libre-échange entre les États-Unis et la Commission Européenne. Un "partenariat" économique" qui vise à étendre les marchés nord-américains à toute l’Union Européenne, avec des règles et des normes entièrement basées sur le profit des actionnaires et de la finance, au détriment des citoyens et de l’environnement. Aujourd’hui les grands choix politiques échappent à tout contrôle démocratique. En 1998, une première tentative nommée AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) avait été mise en échec grâce à la mobilisation citoyenne. Rencontre avec Raoul Marc JENNAR.Entretien : Daniel MERMET 18 avril : journée mondiale contre TAFTA Télécharger le MP3- Écouter dans une nouvelle fenêtre - La liste de toutes les actions prévues samedi 18 avril est disponible sur : www.collectifstoptafta.org Les différentes séquences de l’entretien : Partie 1ère : TAFTA, c’est quoi ? Partie 2 : L’ALENA, un dangereux précédent À lire : À suivre :
Ce petit milieu d'avocats d'affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange Épisode 3, suite de notre série sur les procédures d’arbitrages entre investisseurs et États (voir l’épisode précédent). George Kahale III ne mâche pas ses mots. Son cabinet, Curtis, Mallet-Provost, Colt & Mosle, dont le siège est à New York, est le surprenant numéro un de l’un des classements annuels des premières firmes mondiales d’arbitrage, réalisé par le magazine American Lawyer. Les deux cas pétroliers sont un exemple des dysfonctionnements du système, nous explique Kahale au cours d’un entretien. « Trop d’erreurs sont commises. « La proximité des arbitres avec les milieux d’affaires est évidente » Les erreurs sont presque impossibles à corriger. « On ne peut pas faire appel. » Dans certains cas, il est possible d’adresser par la suite une demande d’annulation à un juge dans le pays où a eu lieu l’arbitrage, mais ce juge ne pourra se pencher que sur l’équité de la procédure. « Une petite élite se taille la part du lion des procédures » « Les gens ne savent pas de quoi ils parlent »
Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales Épisode 2, suite de notre série sur les procédures d’arbitrages entre investisseurs et États (voir l’épisode 1). Formant un contraste saisissant avec la lutte acharnée engagée par le Venezuela, le tableau accroché au-dessus de la porte de l’imposant bureau de Brooks Daly est intitulé « Paix ». Y figurent le lion, l’enfant et l’agneau du « livre d’Isaïe », en paix côte à côte. Daly est secrétaire-général adjoint de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), sise au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas). « Ce tribunal a été établi pour prévenir la guerre, explique-t-il. Depuis le début, il y a eu de la place pour toutes les formes de résolution pacifique des conflits, par exemple en cas de litige frontalier. Au début des années 1990, personne n’avait entendu parler de l’ISDS, se souvient Bryant Garth. Une affaire sri-lankaise ouvre la porte à l’arbitrage lié à l’investissement À l’époque, cette plainte est sans précédent. Une opportunité pour les cabinets juridiques internationaux
Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États Secundo, la firme pétrolière italienne Eni a récemment rattaché ses activités au Venezuela à une filiale enregistrée aux Pays-Bas, ce qui l’a transformée ipso facto en investisseur néerlandais. Mommer doit se préparer à des temps difficiles...L’État, un « brigand en chapeau haut-de-forme » ?« L’État peut se conduire comme un “brigand en chapeau haut-de-forme”. » Gerard Meijer, avocat spécialisé dans le droit de l’investissement, est assis à une terrasse dans le quartier d’affaires d’Amsterdam, en face de son bureau au sein de NautaDutilh, l’un des plus grands cabinets juridiques d’Europe. « L’expression est ancienne, précise-t-il. Mais, honnêtement, elle comporte toujours un élément de vérité. Peut-être certaines personnes se désoleront qu’un pays se voit imposer une telle amende.
Ces entreprises qui ont foi dans le traité transatlantique, envers et contre tout La promesse de nouvelles parts de marché: les entreprises textiles du Nord-Pas de Calais voient dans le projet d'accord de libre-échange actuellement en négociation entre Bruxelles et Washington (Tafta), objet par ailleurs de vives critiques, un moyen de dynamiser leur activité, essentiellement tournée vers les exportations. Pour le dentellier Noyon, implanté à Calais, qui confectionne de la dentelle essentiellement pour la lingerie et les robes de mariée, les ventes vers les Etats-Unis représentent entre 8 et 10% du chiffre d'affaires. Avec la suppression des droits de douane et la simplification des procédures douanières prévues dans le projet de traité transatlantique, "on pourrait doubler" les exportations vers ce pays, estime Olivier Noyon, président de la société, qui se voit appliquer pour l'instant des droits de l'ordre de 15% sur ses produits à l'entrée des Etats-Unis. - Ne pas se barricader - "Ce n'est pas en se barricadant qu'on va y arriver", estime Nicolas Bonte.
Traité Tafta: Valls hausse le ton, à l'unisson de la classe politique Manuel Valls a fermement signifié mardi le refus de la France de conclure à tout prix le traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis, le fameux "Tafta" rejeté par la quasi-totalité de la classe politique française, de la gauche au Front national. Cette mise au point française intervient au moment où le président Barack Obama fait monter la pression, soucieux de voir les négociations aboutir avant son départ de la Maison Blanche en janvier 2017. Le Premier ministre s'est voulu "très clair": le traité, qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les Etats-Unis et l'UE, "ne pourra pas aboutir s'il n'apporte pas les garanties que le niveau d'exigence que nous avons en France pour la santé et l'environnement de nos concitoyens sera maintenu".Et de souligner: "aujourd'hui nous sommes trop loin du compte". Pas question pour le ministre que ces IGP, véritables trésors du terroir (roquefort, cognac, brie, chablis...), deviennent de vulgaires noms génériques.
Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta », le traité commercial que l’Union européenne négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Ces documents, obtenus par Greenpeace Netherlands, abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties. Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (le nom officiel du futur traité), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York. Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante Une menace pour le principe de précaution
Tafta : « Il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique », déclare Manuel Valls Manuel Valls a estimé dimanche 26 juin à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime) qu’« il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique » de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis. Cet accord, appelé Tafta, « ne va pas dans le bon sens », a annoncé le premier ministre devant des militants PS : « Dorénavant, aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s’il ne respecte pas les intérêts de l’Union. Cet accord sur le Tafta « imposerait (...) une vision qui ferait le lit non seulement des populismes, mais tout simplement une vision qui serait mauvaise pour notre économie », a-t-il poursuivi. Lire aussi : Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie La France avait déjà durci le ton Négocié dans le plus grand secret depuis la mi-2013, l’accord vise à supprimer les barrières commerciales et règlementaires entre l’UE et les Etats-Unis pour créer une vaste zone de libre-échange censée doper l’activité économique.
Allemagne : les négociations sur le Tafta ont "de facto échoué" Les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne en vue de parvenir à un accord de libre échange ont "de facto" échoué, a déclaré dimanche le vice-chancelier et ministre allemand de l'Economie, Sigmar Gabriel, à la ZDF. "Nous ne voulions pas nous soumettre". "Les négociations avec les USA ont de facto échoué parce que nous, les Européens, nous ne voulions pas nous soumettre aux exigences américaines", explique le chef de file du Parti social-démocrate allemand dans un extrait d'une interview accordée à la chaîne de télévision publique. La victoire du Brexit au référendum du 23 juin sur le maintien du Royaume-Uni dans l'UE est un autre coup d'arrêt aux négociations.
Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) The safety standards on which we rely daily for our food, medicines and cars. The energy and climate policies needed to save our planet. The new financial regulations designed to prevent banks from gambling with our money and creating another crisis. These are policies that should be determined in open, democratic venues where we have a say. But a group of the largest U.S. and European banks, agribusinesses and other powerful industry groups want to rewrite these safeguards behind closed doors. In the official document outlining TAFTA, the Obama administration has made clear that TAFTA will not primarily target trade, but "behind-the-border" policies such as health, environmental and financial protections. European agribusiness corporations have listed U.S. safety standards for Grade A milk as an “obstacle” that they hope can be removed via TAFTA. Reports and Memos | Press Room | Congress Speaks Out | Civil Society Speaks Out Public Citizen Factsheets, Reports & Memos
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ».