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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes : Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travailL'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique L'accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Ce dommage peut être un des suivants : La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178

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Le bilan social de l'entreprise Institué en France depuis 1977, le bilan social est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année. Que contient le bilan social de l'entreprise ? De nombreuses données sont analysées pour l'établissement du bilan social comme notamment l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l'entreprise. A partir de données concrètes et chiffrées, le bilan social constitue un véritable instrument pour analyser les conditions sociales des salariés au sein de leur entreprise et d'avoir une vue d'ensemble sur les modifications qui se sont produites lors des trois années écoulées.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Quel est le rôle du CHSCT ? Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par : l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ; la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Principales définitions - Démarches de prévention Une maladie est dite « professionnelle5 » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Ce peut être, par exemple, l’inhalation quotidienne de petites doses de poussières ou de vapeurs toxiques ou l’exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.). Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d’autant plus que certaines MP peuvent ne se manifester que des années après le début de l’exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d’exercer le travail incriminé.

AXA Prévention Véritable pari socio-économique, la bonne gestion de la santé des Français au travail est un enjeu majeur pour l’entreprise. Ce sujet s’invite au cœur des préoccupations de ses dirigeants. Certains secteurs comme le milieu hospitalier, l’industrie et le commerce se révèlent être particulièrement exposés aux risques professionnels et à fortiori, aux arrêts de travail. La prévention est le défi à relever par les institutions et les employeurs, chacun à leur niveau, pour minimiser les risques liés, entre autres, aux substances dangereuses et aux troubles psychosociaux. 3 chiffres clés du rapport « santé-travail » en France La fréquence des arrêts de travail : un indicateur du bien-être en entreprise, ou de son contraire...

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer 1. Lieu et temps de l'accident Le lieu de l'accident et le moment auquel il se produit permettent de distinguer l'accident du travail de l'accident de trajet. L'accident du travail est celui qui se produit sur le lieu de travail. Au travail, les absences de longue durée ont augmenté de 10 % en 2018 En France, le taux d'absentéisme au travail a atteint 5,10 % en 2018, soit une hausse de 8 % par rapport à 2017, selon le 11e baromètre de l'absentéisme du groupe de conseil Ayming publié mardi. Globalement, l'absentéisme est de 18,6 jours en moyenne par an et par salarié, contre 17,2 jours en 2017. Le baromètre prend en compte les arrêts maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles dès le 1er jour d'arrêt. Les arrêts longue durée explosent. Cette tendance est marquée par la forte augmentation des arrêts de longue durée (plus de 90 jours), qui progressent de 10 %.

Infections associées aux soins Le signalement des infections associées aux soins (IAS) est un système d’alerte pour l’identification et la gestion des situations à risque infectieux grave ou élevé. Les infections concernées Les infections associées aux soins (IAS) sont des infections qui surviennent au cours ou au décours des soins, réalisés en ville, en établissement de santé ou médico-social. Survenues en établissement de santé, elles sont dites nosocomiales. Les déclarants Tous les professionnels de santé quels que soient le mode et le lieu d’exercice (secteur de ville, établissement de santé, établissement ou service médico-social) doivent signaler une IAS :

Article L4121-3 - Code du travail L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants : Actions d'information et de formation Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés :

CSE : définition et cadre de mise en place publié le24.09.18 mise à jour05.10.20 Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts. A savoir ! Par accord d’entreprise majoritaire ou de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndical, un Conseil d’entreprise peut être mis en place ; ce conseil exerce alors l’ensemble des attributions reconnues au CSE et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.

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