Disposition juridique et norme technique Différents types de règles sont édictées en matière de santé et de sécurité au travail. Il existe des règles obligatoires (dans la loi et les règlements). Des normes techniques existent également pour aider un constructeur ou un concepteur à fabriquer ou réaliser un produit, un équipement ou un local de travail. Ces normes n’ont pas la plupart du temps de force obligatoire. Règle juridique. Norme technique. Règle de droit La règle de droit est le plus souvent en France une règle écrite. Le Droit français est ainsi constitué de textes (lois, règlements, arrêtés…) dont l’application est obligatoire dès lors que le texte a été publié (au Journal officiel généralement). Une règle de droit peut interdire certains comportements (interdiction de fumer sur les lieux de travail par exemple). Le non-respect de la règle peut être sanctionné par une peine (amende, peine d’emprisonnement…). Norme technique Les normes techniques sont issues d’un processus dit de normalisation.
Risques psychosociaux Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Les risques psychosociaux regroupent : Des risques difficiles à appréhender Les acteurs de l’entreprise se sentent souvent démunis pour lutter contre les risques psychosociaux. Une prévention nécessaire Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels.
Troubles musculosquelettiques Les troubles musculosquelettiques (TMS) affectent le dos et les membres supérieurs et inférieurs. Enjeu majeur en termes de santé au travail, les TMS représentaient, en 2009, près de 85 % du total des maladies professionnelles indemnisées. Afin que ces maladies ne deviennent pas chroniques, elles doivent être diagnostiquées et prises en charge précocement. Des solutions de prévention peuvent être mises en place. Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des troubles de l’appareil locomoteur (membres et rachis). Lombalgies Ce sont des affections très courantes qui se manifestent par des douleurs localisées dans le bas du dos. Les causes sont multiples : en premier lieu, les facteurs de risques professionnels (activité physique et manutentions manuelles, vibrations, stress…), ainsi que les prédispositions personnelles (antécédents de lombalgie…) et certains facteurs présents dans les activités domestiques et les loisirs. La prise en charge des lombalgies comporte 2 aspects : Voir aussi
Savoir-faire en prévention S’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels nécessite quelques prérequis. D’une part, il faut mobiliser les personnes dédiées à la prévention et mettre en place un système de gestion adapté au sein de l’entreprise. D’autre part, certaines connaissances sont nécessaires : savoir comment concevoir des locaux, les aérer, les éclairer, comment protéger les salariés… La prévention des risques professionnels ne s’improvise pas. Cela nécessite une organisation spécifique et fait appel à des domaines de compétence très variés. De la conception des locaux, aux mesures de protection collective, en passant par la vérification des équipements, le travail que nécessitent ces différents chantiers réclame un minimum de connaissances afin de prioriser ses actions, puis de les mener à bien. De la prévention intrinsèque aux mesures de protection Le minimum à connaître repose sur les 9 principes généraux de prévention du Code du travail.
Transport et logistique Transport et logistique font partie de la même chaîne d’activités qui permet d’acheminer les marchandises jusqu’à leur destinataire. Dépendantes des exigences de leurs clients, comme de celles des fournisseurs et soumises à une forte concurrence, les entreprises du secteur doivent gérer des contraintes fortes en termes de délais, de flexibilité, de diversité des marchandises… Les mesures de prévention des risques professionnels doivent prendre en compte ces spécificités. Les salariés du secteur transport et logistique sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés que les salariés, des autres secteurs d’activités. La gravité des accidents qu’ils subissent est nettement plus élevée que la moyenne. Ce secteur d’activités présente des spécificités à prendre en compte en termes de prévention : La marchandise transite par différentes plateformes logistiques afin d’être stockée, transformée et (re)conditionnée. Métiers de la logistique Métiers du transport Des risques à évaluer régulièrement
Accidents du travail Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». En pratique pour l’employeur Quelques chiffres
À chacun son rôle dans l’entreprise (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole.html¤tTitle=%C3%80%20chacun%20son%20r%C3%B4le%20dans%20l%E2%80%99entreprise) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention… Dans l’entreprise même, chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Dans le privé comme dans le public, tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Tous ces acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c’est un gage de réussite et d’efficacité de la démarche de prévention. Les ressources au sein de l’entreprise L’employeur est l’acteur principal de la prévention des risques. Un médecin du travail conseille l’employeur dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et assure le suivi médical régulier de l’ensemble des salariés.
Risques liés aux équipements de travail En France, environ 8 % des accidents du travail avec arrêt sont liés aux machines, avec près de la moitié due aux appareils de levage et de manutention. Que ce soit au moment de la conception ou de l’utilisation des équipements de travail, ou encore au moment de leur revente, location, prêt, cession ou mise au rebut, la prévention des risques professionnels doit être une préoccupation permanente. Tour pour le travail des métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheuse à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour… : tous ces appareils, outils ou machines ont en commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent pour agir sur la matière, la travailler, la transporter. Ce sont des équipements de travail au sens de la réglementation. Principaux facteurs de risques d’accidents Les risques dus aux équipements de travail sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que maintenance, réglage, nettoyage…
Quels recours à l’extérieur de l’entreprise ? (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frecours.html¤tTitle=Quels%20recours%20%C3%A0%20l%E2%80%99ext%C3%A9rieur%20de%20l%E2%80%99entreprise%20%3F) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Pour entreprendre une démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur doit avant tout mobiliser les salariés concernés au sein de l’entreprise, ainsi que les interlocuteurs privilégiés (représentants du personnel, service de santé au travail). Une recherche d’information préalable à toute démarche de prévention des risques professionnels peut aider à un meilleur repérage des dangers, en apportant des connaissances sur les risques d’une situation de travail donnée. Solliciter des retours d’expérience auprès des entreprises d’un même secteur, via une organisation professionnelle, peut s’avérer également très utile.
Risques liés à l’activité physique au travail L’activité physique mobilise l’appareil locomoteur pour se déplacer, transporter soulever, bouger, tirer-pousser, actionner …. Il est admis qu’une activité physique adaptée joue un rôle positif pour la santé physique, psychique et mentale de l’individu et la santé publique d’une société. L’inactivité physique par contre est un facteur de risque de dégradation sanitaire émergeant et majeur. Cependant, les activités physiques au travail restent souvent caractérisées par la pression temporelle, la répétitivité, des niveaux d’efforts et des gestuelles contraintes, soit l'inverse d'une “activité physique de santé”. Les facteurs qui influencent les risques liés à l’activité physique de travail dépendent de l’individu, de l’environnement physique et psychosocial ainsi que de l’organisation du travail. Formations