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Maladies d’origine professionnelle

Maladies d’origine professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (vapeurs, poussières, bruit, vibrations, gestes répétitifs…) lors de l’exercice habituel de la profession. Il est souvent difficile d’en établir la cause précise. Une maladie est reconnue d’origine professionnelle si elle est déclarée et si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité sociale. Cette réglementation spécifique ne s’applique qu’aux salariés du régime général ou agricole. Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale), être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance. En pratique : déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle

Accidents du travail Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». En pratique pour l’employeur Quelques chiffres

Disposition juridique et norme technique Différents types de règles sont édictées en matière de santé et de sécurité au travail. Il existe des règles obligatoires (dans la loi et les règlements). Des normes techniques existent également pour aider un constructeur ou un concepteur à fabriquer ou réaliser un produit, un équipement ou un local de travail. Ces normes n’ont pas la plupart du temps de force obligatoire. Règle juridique. Norme technique. Règle de droit La règle de droit est le plus souvent en France une règle écrite. Le Droit français est ainsi constitué de textes (lois, règlements, arrêtés…) dont l’application est obligatoire dès lors que le texte a été publié (au Journal officiel généralement). Une règle de droit peut interdire certains comportements (interdiction de fumer sur les lieux de travail par exemple). Le non-respect de la règle peut être sanctionné par une peine (amende, peine d’emprisonnement…). Norme technique Les normes techniques sont issues d’un processus dit de normalisation.

Troubles musculosquelettiques Les troubles musculosquelettiques (TMS) affectent le dos et les membres supérieurs et inférieurs. Enjeu majeur en termes de santé au travail, les TMS représentaient, en 2009, près de 85 % du total des maladies professionnelles indemnisées. Afin que ces maladies ne deviennent pas chroniques, elles doivent être diagnostiquées et prises en charge précocement. Des solutions de prévention peuvent être mises en place. Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des troubles de l’appareil locomoteur (membres et rachis). Lombalgies Ce sont des affections très courantes qui se manifestent par des douleurs localisées dans le bas du dos. Les causes sont multiples : en premier lieu, les facteurs de risques professionnels (activité physique et manutentions manuelles, vibrations, stress…), ainsi que les prédispositions personnelles (antécédents de lombalgie…) et certains facteurs présents dans les activités domestiques et les loisirs. La prise en charge des lombalgies comporte 2 aspects : Voir aussi

Statistiques des accidents et des maladies liés au travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles sont diffusées chaque année par la CNAMTS avec au moins un an de décalage. Limitations des données disponibles Classification par secteur d'activité Comités techniques nationaux : signification de la classification utilisée par la CNAMTS

Savoir-faire en prévention S’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels nécessite quelques prérequis. D’une part, il faut mobiliser les personnes dédiées à la prévention et mettre en place un système de gestion adapté au sein de l’entreprise. D’autre part, certaines connaissances sont nécessaires : savoir comment concevoir des locaux, les aérer, les éclairer, comment protéger les salariés… La prévention des risques professionnels ne s’improvise pas. Cela nécessite une organisation spécifique et fait appel à des domaines de compétence très variés. De la conception des locaux, aux mesures de protection collective, en passant par la vérification des équipements, le travail que nécessitent ces différents chantiers réclame un minimum de connaissances afin de prioriser ses actions, puis de les mener à bien. De la prévention intrinsèque aux mesures de protection Le minimum à connaître repose sur les 9 principes généraux de prévention du Code du travail.

Risques psychosociaux Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Les risques psychosociaux regroupent : Des risques difficiles à appréhender Les acteurs de l’entreprise se sentent souvent démunis pour lutter contre les risques psychosociaux. Une prévention nécessaire Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels.

Travail de nuit Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Définitions Travail de nuit : L’article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit. Le travailleur de nuit : Il s’agit du salarié qui : soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine, soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-31). Le travail de nuit fait partie des organisations temporelles atypiques et est souvent associé à d’autres postes horaires comme le travail posté en 3x8. Les principaux effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs troubles du sommeil, fatigue, consommation plus élevée de médicaments, pour faciliter le sommeil ou à l’inverse rester éveillé, troubles de l’humeur, irritabilité, Caractérisation

À chacun son rôle dans l’entreprise (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frole.html¤tTitle=%C3%80%20chacun%20son%20r%C3%B4le%20dans%20l%E2%80%99entreprise) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention… Dans l’entreprise même, chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Dans le privé comme dans le public, tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Tous ces acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c’est un gage de réussite et d’efficacité de la démarche de prévention. Les ressources au sein de l’entreprise L’employeur est l’acteur principal de la prévention des risques. Un médecin du travail conseille l’employeur dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées et assure le suivi médical régulier de l’ensemble des salariés.

Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. Identifier les dangers, analyser les risques L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques : Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. L’évaluation porte sur la conception des lieux (aménagement, réaménagement), sur les installations et les équipements de travail, sur les substances et préparations chimiques et sur les situations de travail.

Quels recours à l’extérieur de l’entreprise ? (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frecours.html¤tTitle=Quels%20recours%20%C3%A0%20l%E2%80%99ext%C3%A9rieur%20de%20l%E2%80%99entreprise%20%3F) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Pour entreprendre une démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur doit avant tout mobiliser les salariés concernés au sein de l’entreprise, ainsi que les interlocuteurs privilégiés (représentants du personnel, service de santé au travail). Une recherche d’information préalable à toute démarche de prévention des risques professionnels peut aider à un meilleur repérage des dangers, en apportant des connaissances sur les risques d’une situation de travail donnée. Solliciter des retours d’expérience auprès des entreprises d’un même secteur, via une organisation professionnelle, peut s’avérer également très utile.

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