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Maladies d’origine professionnelle

Maladies d’origine professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (vapeurs, poussières, bruit, vibrations, gestes répétitifs…) lors de l’exercice habituel de la profession. Il est souvent difficile d’en établir la cause précise. Une maladie est reconnue d’origine professionnelle si elle est déclarée et si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité sociale. Cette réglementation spécifique ne s’applique qu’aux salariés du régime général ou agricole. Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale), être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance. En pratique : déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle Related:  PréventionLes ressources humaines

Accidents du travail Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». En pratique pour l’employeur Quelques chiffres

Prévention du risque incendie - Ce que dit la loi : Principes généraux, ERP et IGH Principes généraux Selon le Code du Travail, tout chef d'établissement doit former son personnel à la sécurité incendie et rédiger un registre incendie tenu à la disposition de l'inspection du travail. En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Les deux grands principes destinés à la protection des personnes contre le risque « incendie » sont : leur évacuation hors des bâtiments et leur isolement dans des zones résistant au feu. Les consignes de sécurité concernant l'incendie, mises en place par le chef d'entreprise, sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables. Le désenfumage des locaux est une obligation règlementaire prévue par l'article R 235.4.8 du Code du travail. ERP et IGH ERP : "Etablissement recevant du public". La conception des ERP doit respecter les principes suivants : IGH : "Immeuble de grande hauteur". Documents mis en ligne en février 2013

Risques psychosociaux Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Les risques psychosociaux regroupent : Des risques difficiles à appréhender Les acteurs de l’entreprise se sentent souvent démunis pour lutter contre les risques psychosociaux. Une prévention nécessaire Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels.

Disposition juridique et norme technique Différents types de règles sont édictées en matière de santé et de sécurité au travail. Il existe des règles obligatoires (dans la loi et les règlements). Des normes techniques existent également pour aider un constructeur ou un concepteur à fabriquer ou réaliser un produit, un équipement ou un local de travail. Ces normes n’ont pas la plupart du temps de force obligatoire. Règle juridique. Norme technique. Règle de droit La règle de droit est le plus souvent en France une règle écrite. Le Droit français est ainsi constitué de textes (lois, règlements, arrêtés…) dont l’application est obligatoire dès lors que le texte a été publié (au Journal officiel généralement). Une règle de droit peut interdire certains comportements (interdiction de fumer sur les lieux de travail par exemple). Le non-respect de la règle peut être sanctionné par une peine (amende, peine d’emprisonnement…). Norme technique Les normes techniques sont issues d’un processus dit de normalisation.

Statistiques des accidents et des maladies liés au travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles sont diffusées chaque année par la CNAMTS avec au moins un an de décalage. Limitations des données disponibles Classification par secteur d'activité Comités techniques nationaux : signification de la classification utilisée par la CNAMTS

Acteur de la prévention : Prévention du risque professionnel dans le BTP - santé sécurité au travail Risques liés à l’activité physique au travail Fatigue, douleurs, lumbago, chute, troubles musculosquelettiques… Malgré les progrès techniques, l’activité physique reste la principale source d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La prévention passe par une évaluation des risques propres à l’entreprise et la mise en œuvre d’actions portant sur l’aménagement des postes, le choix d’équipements adaptés, sans oublier l’organisation de travail (en prenant en compte les facteurs psychosociaux). De lourdes conséquences Plus de 3/4 des maladies professionnelles reconnues et la moitié des accidents du travail sont associés à des activités physiques au travail. Pour les salariés, les contraintes physiques au travail peuvent être cause de douleurs, de fatigue, de maladies et, dans les cas les plus graves, de handicaps et de difficultés à se maintenir dans l’emploi (inaptitude, arrêt). Des causes multiples Activité physique ou contraintes posturales au travail D’après l’enquête Sumer 2003 Prévention des risques

Savoir-faire en prévention S’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels nécessite quelques prérequis. D’une part, il faut mobiliser les personnes dédiées à la prévention et mettre en place un système de gestion adapté au sein de l’entreprise. D’autre part, certaines connaissances sont nécessaires : savoir comment concevoir des locaux, les aérer, les éclairer, comment protéger les salariés… La prévention des risques professionnels ne s’improvise pas. Cela nécessite une organisation spécifique et fait appel à des domaines de compétence très variés. De la conception des locaux, aux mesures de protection collective, en passant par la vérification des équipements, le travail que nécessitent ces différents chantiers réclame un minimum de connaissances afin de prioriser ses actions, puis de les mener à bien. De la prévention intrinsèque aux mesures de protection Le minimum à connaître repose sur les 9 principes généraux de prévention du Code du travail.

Travail de nuit Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Définitions Travail de nuit : L’article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit. Le travailleur de nuit : Il s’agit du salarié qui : soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine, soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-31). Le travail de nuit fait partie des organisations temporelles atypiques et est souvent associé à d’autres postes horaires comme le travail posté en 3x8. Les principaux effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs troubles du sommeil, fatigue, consommation plus élevée de médicaments, pour faciliter le sommeil ou à l’inverse rester éveillé, troubles de l’humeur, irritabilité, Caractérisation

Prévention du risque incendie sur le lieu de travail Une évaluation bien conçue est primordiale afin d’assurer la protection du personnel contre le risque incendie. Sur cette base, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention. Elles portent sur la suppression des origines potentielles d’incendie (sommets du triangle du feu) et sur l’organisation du travail. Si toutefois l'incendie survenait, il faut limiter sa propagation. Pour éviter les risques d’incendie, il faut agir sur l’un des 3 éléments du triangle du feu : les combustibles, les comburants, les sources d’ignition. En milieu professionnel, il est difficile d’agir sur les combustibles ou les comburants (inertage) : la prévention des risques portera donc essentiellement sur les sources d’ignition potentielles. La prévention des incendies doit également porter sur l’organisation du travail, la gestion du stockage et la manipulation des produits. Agir sur les combustibles Pour cela, il faut : Gestion maîtrisée de la mise en œuvre de produits Agir sur les comburants

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