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Droit d'auteur - Exception pédagogique

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Guide du droit d'auteur. Ce guide s'adresse aux : enseignantsutilisateurscréateurs Il présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle, qui sont assez techniques et complexes.

Guide du droit d'auteur

Exception pédagogique

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Propriété intellectuelle. L'usage des ressources numériques et le respect des droits - Sup-Numerique. Dans quel cadre l'internaute peut-il utiliser les ressources numériques sans l'autorisation de l'auteur ?

L'usage des ressources numériques et le respect des droits - Sup-Numerique

D'abord, il faut poser la question de savoir si la ressource numérique est soumise à un régime de "licence libre" ou si elle est soumise à un régime dit "de droit commun". Dans la mesure où elle est soumise à un système de licence libre, cela signifie que l'auteur a préalablement autorisé le public à utiliser sa ressource numérique. Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex – Cela fait à présent un bon nombre d’années que je donne des formations sur le droit d’auteur et c’est une activité que j’ai toujours grandement appréciée.

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex –

Au fil du temps, j’ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais même si j’essaie d’y faire figurer l’essentiel, la lecture des supports ne remplace pas les explications orales qui peuvent être données pendant une formation. Du coup, cela faisait longtemps que je cherchais une occasion de pouvoir enregistrer un cours de base sur le droit d’auteur pour produire une Ressource Éducative Libre (REL). Or une opportunité m’a été donnée de donner corps à cette idée, grâce à une proposition de Stéphane Crozat, enseignant-chercheur à l’Université de Technologie de Compiègne.

Je colle ci-dessous le plan du module, ainsi que les liens vers chacune des parties. Contenus numériques et droits d'auteurs - Module de formation. Module d'auto-formation à la propriété intellectuelle. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ».

Module d'auto-formation à la propriété intellectuelle

Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (œuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, œuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles).

Sources. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique.

Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique

L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux.

Sommaire du cahier pratique : Publication et internet — Documentation (CDI) Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet Éducavox a mis en ligne un dossier complet sur la publication que ce soit sur les réseaux sociaux ou non et que ce soit dans le cadre scolaire ou non.

Publication et internet — Documentation (CDI)

Ce dossier porte sur les droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. Sont abordés : le droit d'auteur, le droit à l'image, la protection des données personnelles, l'identité numérique, le téléchargement, la publication de textes ou encore la publication de photos. "Je blogue tranquille" Même si les blogs sont de moins en moins à la mode, ce guide pratique vous propose une présentation générale des blogs, il dresse un panorama des droits et obligations en France applicables aux auteurs de blogs. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique.

Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique

Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant.