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Droits

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Ressources juridiques – DANE Besançon. Canopé Créteil - Les questions de droit. Partager cette page Écrit par Aurélie Brunel Un tout nouveau dossier à suivre, consacré aux questions de droit à l'ère du numérique...

Canopé Créteil - Les questions de droit

Les questions de droit Pour un enseignant, il n'est pas toujours évident de savoir ce qu'il est possible de faire ou d'utiliser ou non en terme de ressources dans le cadre de ses cours et à quelles conditions.Cette question prend une ampleur d'autant plus grande avec l'entrée dans l'ère du numérique, mais ne doit pas devenir un frein ou une angoisse. Il existe des lois, mais il existe aussi des solutions. Ce dossier, qui sera enrichi au fur et à mesure, vous propose de faire le point sur le sujet pour profiter notamment de tout ce qu'Internet peut vous apporter, en toute sécurité et légalité. Aurélie BrunelCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Documentaliste TICE au Canopé de Créteil / Canopé de Seine-et-Marne, juin 2014. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit.

Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » 6 LICENCES gratuites - CC. Creative Commons : formulaire d'aide au choix d'une licence. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1

Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution : BO Propriété intellectuelle. Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des oeuvres...

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des oeuvres...

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. EMI. Le droit de copier des élèves. L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné.

Le droit de copier des élèves

Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication.

État d’urgence Le second point est particulièrement intéressant, en premier lieu par sa formulation, qui met l’accent sur l’urgence, mais aussi sur le fond. Exception.

Images libres

BO "Traitement automatisé de données" - gestion B2i. Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet NOR : MENE1206216Aarrêté du 28-2-2012 - J.O. du 27-3-2012MEN - DGESCO A3-4 Vu loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment article 27 II.4 ; code de l'éducation ; saisine de la Cnil, du 29-1-2010 Article 1 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : «OB2i» dont l'objet est de permettre aux chefs d'établissement du second degré de gérer les compétences informatiques de leurs élèves, en vue de la délivrance du brevet informatique et internet (B2i).

BO "Traitement automatisé de données" - gestion B2i

CNIL - GUIDE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS POUR L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ - 2010.