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Droit - Propriété intellectuelle et Ressources libres de droit

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Compétences juridiques. Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix.

Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques.  Internet responsable. Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données. Ce règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, contient la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles.

Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données

L’Union a décidé par ce règlement d’uniformiser le droit sur les données personnelles en Europe. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. En tant que règlement, il s’applique directement sans transposition (presque) dans tous les États membres de l’Union. Il a pour vocation principale d’étendre les droits des citoyens, ainsi que la fonction de contrôle de la CNIL et des autres différentes autorités de protection européennes. Il prévoit de créer une haute autorité le comité européen de protection des données.

Données personnelles et identité numérique

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire. Pictogrammes. POP la plateforme numérique qui rassemble 3 millions d’œuvres. Le Ministère de la Culture a lancé la Plateforme Ouvert du Patrimoine (POP).

POP la plateforme numérique qui rassemble 3 millions d’œuvres

L’objectif est de rendre accessible à tous « les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France ». Plus de 3 millions de ressources sont rassemblées sur la plateforme POP. Chacun peut consulter en fonction de ses centres d’intérêt. Portail de la transformation numérique des entreprises. Cours en ligne gratuit pour comprendre et apprendre (par l'Ecole Mines Nantes) L'école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès (actualisé en novembre 2016) sur le sujet du droit d’auteur et du droit à l’image par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo.

Portail de la transformation numérique des entreprises

Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un délivre des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront les TPE/PME, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des sites, blogs , réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations).

Photos-Vidéos-Musiques... libres de droit

Gallica fait sa rentrée des classes ! La rentrée des classes, photographie de presse, Agence Meurisse, 1936.

Gallica fait sa rentrée des classes !

De l’école maternelle à l’école primaire. Droits d'auteur : ce qui change avec la nouvelle directive européenne. Après trois ans de débat, la directive européenne sur le droit d’auteur à l’ère numérique est enfin votée. Les eurodéputés ont approuvé la réforme ce mardi : sur 658 élus présents dans l’hémicycle à Strasbourg, 348 ont voté pour, 274 s’y sont opposés et 36 se sont abstenus. Malgré un lobbying sans précédent des géants américains et la mobilisation d’une partie de la société civile, le texte devrait donc bel et bien entrer en vigueur. Les États-membres disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.

Des créateurs mieux rémunérés ? TOUT SAVOIR SUR LES RÈGLES DE PUBLICATION DANS UN CADRE SCOLAIRE ! Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos.

TOUT SAVOIR SUR LES RÈGLES DE PUBLICATION DANS UN CADRE SCOLAIRE !

Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Voici un petit document pour vous repérer et connaitre l’essentiel : regles-legales-de-publication-dans-le-cadre-scolaire; Pour les publications sur le web, la DNRE de Bourgogne Franche Comté a réalisé un dossier très complet sur les différents aspects juridiques qui doivent être pris en compte et les règles légales à respecter. Dossier DNRE Nouveau ! Autorisations parentales : site Eduscol ICIRespect du droit d’auteur ICI.

RGPD

Guide du droit d'auteur. Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication

Leur publication sur des sites de classe ou d’école, de blogs, ou encore les réseaux sociaux est régie par des règles trop souvent méconnues. Voici donc un petit récapitulatif pour respecter la loi. Les droits d’auteur. Licence Creative Commons. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence Creative Commons

Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ?

Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ?

Utiliser des images sur Internet : quelles sont les règles à respecter ?

La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. Pour les vidéos, les principes sont similaires. Pour connaître les bonnes pratiques à intégrer et les différents cas, nous avons rencontré Anne Boussarie, Directrice Générale de Getty Images France. Deux types d’image : créative ou éditoriale. Es-tu vraiment incollable sur le droit à l’image ? Le droit à l’image, c’est quoi ? Le « droit à l’image » te permet de faire respecter ton droit à la vie privée. Si tu as été photographié sans l’accord de tes parents, tu pourras par exemple refuser que ton image ne soit reproduite ou diffusée sur n’importe quel support. Si tu es mineur, tes parents doivent donner leur autorisation par écrit avant l’utilisation de ton image. Ressources juridiques.

70 000 oeuvres du Musée du palais impérial de Taïwan téléchargeables et libres de droit - Arts plastiques - Éduscol. Le Musée national du Palais est le fleuron du patrimoine chinois : il conserve environ 700 000 pièces, qui vont de 2000 av.

70 000 oeuvres du Musée du palais impérial de Taïwan téléchargeables et libres de droit - Arts plastiques - Éduscol

J. 6000 livres de littérature jeunesse numérisés, à lire gratuitement. Voici un fonds d’archives passionnant, sur une belle période.

6000 livres de littérature jeunesse numérisés, à lire gratuitement

Et d’autant plus qu’elle expose clairement l’évolution des méthodes pédagogiques par lesquelles on faisait apprendre la littérature aux enfants. En s’appuyant sur les œuvres du XVIIIe siècle, difficile de croire que l’on apporte des notions de modernité, mais soit... Dans la Baldwin Library of Historical Children’s Literature, on retrouvera toute une collection d’ouvrages pour enfants : on y découvre des bandes dessinées, des livres de littérature, des dystopies ou encore du Young Adult... comme si toutes ces appellations ne devaient rien au monde moderne. Bien entendu, une partie de ces œuvres est venue dans la fin du XIXe siècle, avec l’influence de publications comme celles de Jules Verne et d’autres. Dans tous les cas, la bibliothèque met à disposition plus de 6000 livres à lire en ligne, ou en version XML, avec couvertures en haute définition. The Metropolitan Museum of Art. 4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS.

L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information. Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Une fois ce questionnaire complété et sa validation effectuée, un score final est attribué au participant avec mention des bonnes réponses explicitées juridiquement. Droit de l’information : Wiki de questions-réponses. Essentiel pour les webmasters, internautes, mobinautes, médias en ligne, associations, institutions, entreprise… Connaître le Droit de l’information!

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011. Le siècle des communs. "La Renaissance des communs", "Le Retour des communs", "Commun, essai sur la révolution au XXIe siècle"… Chaque mois ou presque, un nouvel opus sort en librairie pour vanter les mérites des "communs". Derrière ce terme fourre-tout se dessinent de nouveaux modèles économiques, une redéfinition des rapports sociaux, une remise en cause de la propriété privée et, surtout, la perspective d’un possible dépassement du capitalisme.

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Centre Français d'exploitation du droit de Copie. Da. Printables. SavoirsCom1 – Politiques des biens communs de la connaissance. Guide d’autodéfense numérique.

Les fiches pratiques du CECIL pour réduire les risques liés à la surveillance. Les multiples révélations d’Edward Snowden concernant les dérives des programmes de surveillance de la NSA ont bien montré que les États-Unis et leurs alliés (mais ce ne sont malheureusement pas les seuls) écoutent et traitent massivement les informations de gouvernements étrangers, d’entreprises et d'individus (majoritairement non américains) souvent par l’intermédiaire de compagnies telles que Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, AOL, Apple… En plus de cette surveillance étatique, une personne peut aussi être la cible d’entreprises commerciales et de pirates informatiques mal intentionnés. Conformément à son objet social de protection des individus face aux risques de l’informatique, le CECIL propose un recueil de fiches pratiques pour découvrir, pas à pas, des outils visant à mieux maitriser les informations exposées, protéger la vie privée et les libertés fondamentales.

Poster : « Le logiciel libre, comment ça marche ? Le logiciel libre comment ça marche ? Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes.

Écrits sur le droit et l'information. Le droit pour les professionnels de l'information. Open access : une voie royale pour le partage de la connaissance. Né dans les années 90 avec l’arrivée d’internet, l’open access (accès ouvert) n’est ni plus ni moins qu’un mode de diffusion et d’accès à la littérature scientifique. L’ambition première étant de proposer un accès en ligne gratuit aux publications scientifiques (études, thèses, travaux de recherches, comptes-rendus, etc.).

Créer un mur de téléchargement légal. 10 grandes figures de l'Open Source. L'Agenda du Libre. Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers.