background preloader

Droit - Propriété intellectuelle et Ressources libres de droit

Facebook Twitter

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres 

Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre.

Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage. Télécharger de la musique libre et gratuite. Images Libres De Droit Gratuites: La Liste Définitive Des Meilleurs Sites (2017)

Une des choses les plus ennuyeuses quand on écrit un article est de trouver une image thématique.

Images Libres De Droit Gratuites: La Liste Définitive Des Meilleurs Sites (2017)

La dite image doit être de bonne qualité, expressive, attirante et elle doit aussi être unique. Il existe plusieurs moyen d’y arriver : Utiliser Photoshop (ou n’importe quel autre logiciel d’édition graphique), payer un infographiste, acheter des images de qualité ou opter pour la solution utilisée par 99.99% des blogueurs : Utiliser des images libres de droits. Le terme libre de droit permet d’utiliser des images et des photos sans demander la permission à leurs auteurs. Ce qui ne veut pas dire qu’on pourrait les utiliser n’importe comment et pour n’importe quel sujet. En fait, l’éthique y joue énormément. Le siècle des communs. "La Renaissance des communs", "Le Retour des communs", "Commun, essai sur la révolution au XXIe siècle"… Chaque mois ou presque, un nouvel opus sort en librairie pour vanter les mérites des "communs".

Le siècle des communs

Derrière ce terme fourre-tout se dessinent de nouveaux modèles économiques, une redéfinition des rapports sociaux, une remise en cause de la propriété privée et, surtout, la perspective d’un possible dépassement du capitalisme. Usbek & Rica a mené l’enquête et interrogé plusieurs acteurs des communs pour explorer le potentiel révolutionnaire de cette belle idée. Que signifie exactement le terme "communs" ? À force d’être employé à tort et à travers, le terme « communs » a fini par devenir équivoque. Souvent, il est utilisé pour qualifier une sorte de troisième voie économique entre l’État et le marché. Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique).

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Centre Français d'exploitation du droit de Copie. Da. Printables. SavoirsCom1 – Politiques des biens communs de la connaissance. Guide d’autodéfense numérique. Les fiches pratiques du CECIL pour réduire les risques liés à la surveillance. Les multiples révélations d’Edward Snowden concernant les dérives des programmes de surveillance de la NSA ont bien montré que les États-Unis et leurs alliés (mais ce ne sont malheureusement pas les seuls) écoutent et traitent massivement les informations de gouvernements étrangers, d’entreprises et de citoyens (majoritairement non américains) souvent par l’intermédiaire de compagnies telles que Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, AOL, Apple… En plus de cette surveillance étatique, un utilisateur peut aussi être la cible d’entreprises commerciales et de pirates informatiques mal intentionnés.

Les fiches pratiques du CECIL pour réduire les risques liés à la surveillance

Conformément à son objet social de protection des individus face aux risques de l’informatique, le CECIL vous propose un recueil de fiches pratiques pour découvrir, pas à pas, des outils visant à mieux maitriser les informations exposées, protéger la vie privée et les libertés fondamentales. Lire la suite. Poster : « Le logiciel libre, comment ça marche ? Le groupe de travail Sensibilisation de l'April publie un poster intitulé « Le logiciel libre, comment ça marche ?

Poster : « Le logiciel libre, comment ça marche ?

». L'idée est de fournir un document présentant la « fabrication » d'un logiciel libre, en illustrant différents allers-retours entre utilisateurs, développeurs et communautés. Illustrer différentes occasions d'exercer les libertés offertes par le logiciel libre, voilà le fil conducteur retenu pour ce document. Ce projet a été principalement mené par Antoine Bardelli, au sein du groupe de travail Sensibilisation. Le logiciel libre comment ça marche ? Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1].

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016

Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. Pexels - Des milliers de photos libres de droit à portée de clic.

Si vous cherchez des photos pour illustrer vos articles de blog ou pour faire croire à vos amis Facebook que vous êtes un photographe hors pair, je vous invite à vous rendre sur Pexels.

Pexels - Des milliers de photos libres de droit à portée de clic

Sur ce site, vous trouverez des milliers de photos libres de droits, accessibles via le moteur de recherche, mais aussi classé par mot clé ou dans des Tops. Quand je dis libre de droits, je dis bien sous licence Creative Commons Zero (CC0). Cela veut dire que vous pouvez les utiliser aussi bien pour vos besoins personnels que pour des usages commerciaux, que l'image peut être modifiée, copier et redistribuée gratuitement et vous n'avez pas besoin de demander la permission, de mentionner l'auteur ou de faire un lien.

Aucune attribution n'est exigée. La seule limite, c'est de ne pas attenter à l'image d'une personne visible sur l'une des photos. Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! Créer un journal papier, une web radio scolaire.. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos.

Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire!

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming.

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes

En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Écrits sur le droit et l'information.

Le droit pour les professionnels de l'information. Open access : une voie royale pour le partage de la connaissance. Né dans les années 90 avec l’arrivée d’internet, l’open access (accès ouvert) n’est ni plus ni moins qu’un mode de diffusion et d’accès à la littérature scientifique.

Open access : une voie royale pour le partage de la connaissance

L’ambition première étant de proposer un accès en ligne gratuit aux publications scientifiques (études, thèses, travaux de recherches, comptes-rendus, etc.). Il s’est développé grâce à la création d’archives ouvertes (réservoirs où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès se veut ouvert), à des incitations politiques et au développement de nouveaux modes de publication. Contournant le circuit traditionnel auteur-éditeur-bibliothèque-lecteur, l’open access déverrouille totalement l’accès à ce type de publications.

Des divergences d'intérêt problématiques Green or gold ? L’open access a toutefois vocation à éviter ces blocages. Créer un mur de téléchargement légal. Comment créer un mur de téléchargement légal, à destination des élèves et des enseignants. Le choix a été fait de mettre sur ce mur des romans, des recueils de poèmes mais également des films gratuits et libres de droit.

Ce mur est enrichi au fur et à mesure des lectures données par les enseignants de Lettres, en fonction des demandes des élèves mais aussi au fur et à mesure de ma veille documentaire. Aspects techniques : La plupart des élèves possèdent un smartphone, si ce n’est pas le cas, ils peuvent lire sur pc, au cdi ou à la maison, grâce au logiciel Calibre. Si les élèves ne possèdent pas d’application pour lire les flash code, ils peuvent se connecter à la borne Wifi du Cdi et la télécharger. Ils peuvent donc à la suite flasher le livre puis le télécharger au format Epub sans utiliser leur forfait téléphonique. 10 grandes figures de l'Open Source. L'Agenda du Libre. Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers.

1. Le contexte Rappelons que le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image – image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image – et de droits d'auteur sur les images – droit du créateur de l'image (photographe, peintre…), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images. C'est sur ce dernier aspect du droit de l'image qu'il nous faut nous pencher à la faveur d'une nouvelle exception au droit d'auteur insérée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'exception dite de panorama. 2.

Un droit à l'image absolu ? Jusqu'à une époque récente, les architectes et les sculpteurs ayant des œuvres exposées dans des lieux publics pouvaient considérer que toute photo permettant de voir leur création supposait un accord d'exploitation de leur part, le plus souvent monnayées. 3. Cette place a été réaménagée par l'architecte urbaniste Christian Drevet, aidé dans son travail par le sculpteur Daniel Buren. Accueil. Banques d'images — Documentation (CDI)

Les répertoires Trouver des images sur le web Le site de l'académie de Rouen propose un répertoire très complet de banques d'images, classées thématiquement, libres de droit ou utilisables librement pour un usage personnel ou dans un cadre pédagogique. Bases et banques d'images : sélection thématique Educasources Cette sélection thématique est proposée par Educasources, base de ressources numériques en ligne, éditée par le SCÉRÉN.

Elle signale les grandes banques d'images fixes et animées, ainsi que différentes sources de documents iconographiques. Free Images - Pixabay. Images libres de droit pour vos documents pédagogiques. Nous avons souvent besoin de photos ou dessins pour la création de divers documents photocopiables, de transparents, pour illustrer des pages web ou encore pour la création d’exercices interactifs. Trouver l’image qui convient tout en restant dans la légalité et en respectant les droits d’auteurs, c’est bien sûr possible. Im@gine! : banque d'images libres de droits et gratuites pour l'éducation, collaborative de l'Académie de Montpellier. Image 2109Cascades les Aiguièrestéléchargée 1750 fois image 2115Glace sur une feuilletéléchargée 1569 fois image 2122Mouche Verte en Macrotéléchargée 1301 fois image 2123Coccinelle en Macrotéléchargée 1222 fois image 539Chat à lunettestéléchargée 1211 fois.