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Droits, libertés, éthique

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La liberté de la presse en France. Les atteintes à la liberté de la presse dans le monde. Les limites à la liberté d’expression. Diffusé dans le journal télévisé de 20 heures de France 2 du 14 janvier 2015, ce sujet est consacré aux limites de la liberté d’expression en France.

Les limites à la liberté d’expression

Il s’inscrit dans un contexte bien particulier. Une semaine auparavant, un attentat terroriste a en effet décimé la rédaction de Charlie Hebdo, à Paris : douze personnes, dont huit collaborateurs du journal, parmi lesquels les dessinateurs Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré ainsi que le directeur de la publication Charb, ont été assassinés par deux terroristes djihadistes, les frères Kouachi.

Ceux-ci ont justifié leur acte sanglant par le fait que l’hebdomadaire satirique avait publié des caricatures de Mahomet en 2006. Affaire Bettencourt : l’espionnage d’un journaliste par les services de renseignements. La protection du secret des sources d’information des journalistes constitue l’un des fondements de la liberté et de l’indépendance de la presse.

Affaire Bettencourt : l’espionnage d’un journaliste par les services de renseignements

La Cour européenne des droits de l’homme, juridiction du Conseil de l’Europe (voir ce document), y veille plus particulièrement. Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet. Ce sujet a été diffusé le 7 février 2007, au soir de la première journée d'audience du procès du journal Charlie Hebdo, poursuivi par des organisations musulmanes pour avoir publié des caricatures de Mahomet le 8 février 2006.

Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet

Il se compose d'images factuelles et d'interviews, toutes filmées au Palais de justice de Paris. Il ne comporte aucun plan des trois caricatures qui ont poussé les plaignants à engager le procès : ni des deux caricatures parues initialement dans le quotidien danois Jyllands-Posten, ni de celle de Cabu publiée en une. Ces dessins ne sont même pas décrits par le journaliste. Le reportage ne comprend aucune image filmée pendant le procès intenté à Charlie Hebdo. Franceinfo junior. Peut-on tout dire et tout publier sur Internet ? Ce qui a été dit ou écrit sur les réseaux sociaux peut-il un jour se retourner contre nous et nous mener jusqu'à un procès ?

franceinfo junior. Peut-on tout dire et tout publier sur Internet ?

C'est l'une des nombreuses questions soulevées par la récente affaire des tweets du journaliste et écrivain de 24 ans, Mehdi Meklat, dont les tenants sont résumés ici par notre rédaction. Ses tweets anciens et jugés injurieux, racistes ou homophobes ont été publiés sous le pseudo de Marcelin Deschamps, à partir de 2011. Dans un post Facebook, le jeune journaliste a présenté ses excuses et a expliqué que ce pseudo était devenu "un personnage de fiction maléfique", testant les limites de la "provocation" jusqu'à l'excès. En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast – docalabordage. Aborder le droit d’auteur est souvent affaire délicate à l’Ecole.

Il y a en effet une tension entre le droit tel qu’il existe et sa remise en cause par les pratiques des internautes. Notre institution tient un discours moralisateur sur le droit moral autour du plagiat dans le cadre des travaux scolaires. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, elle a été mobilisée il y a quelques années dans la lutte contre le partage d’œuvres culturelles sur Internet. C’est dans ce contexte qu’est apparu cette odieuse expression « d’usage responsable d’Internet ».Les technologies sur lesquelles fonctionnent Internet étant basées sur la copie de données, il est évident que ce discours se heurte aux pratiques des élèves mais aussi des enseignants, ringardisant de fait l’Ecole, et ne permet pas de former des citoyens à des débats sur ce sujet.

Pourtant, il est possible et souhaitable de faire évoluer ce droit, et notamment en y introduisant des notions comme celle des communs. C'est quoi le plagiat ? De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression. La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie.

De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression

C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union« , tout en rattachant la parodie à l’exercice de la liberté d’expression. L’affaire était pourtant délicate, car la parodie en cause portait sur une couverture des aventures de Bob et Bobette, détournée par un membre d’un parti politique d’extrême-droite flamand pour orner un calendrier. Des modifications avaient été apportées à l’oeuvre pour cibler explicitement des « personnes voilées ou de couleur » (voir ci-dessous).

Les héritiers du dessinateur estimaient qu’il y avait violation du droit d’auteur, en arguant du fait qu’ils ne souhaitaient pas voir l’oeuvre associée au message discriminatoire que ce détournement véhiculait. Liberté d’expression et usages transformatifs ? Maatriser publication de contenus sur Internet. La petite Bédéthèque des Savoirs droit d'auteur. Initiadroit - Initiadroit. Vidéos d'animation sur le droit d'auteur et les droits d'usage. Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Google Books : la justice autorise Google à poursuivre ses numérisations de livres.  Internet responsable.

Creer journal droits illustrer son journal juin2010. Libertés, responsabilités : questions de droits - CLEMI. Animé par l’association Jets d’encre, l’Observatoire, dont le CLEMI est membre fondateur est une instance de réflexion et de médiation, composée d’une vingtaine d’organisations représentatives du monde de l’Education et de la défense de la liberté de la presse.

Libertés, responsabilités : questions de droits - CLEMI

Cet organisme veille à l’instauration d’un climat de confiance favorable au développement d’une presse lycéenne libre et responsable. La voie verte. La voie verte ou green open access est la voie de l’auto-archivage ou dépôt par l’auteur dans une archive ouverte.

La voie verte

Une archive ouverte est un réservoir où sont déposées des publications issues de la recherche scientifique et de l’enseignement dont l’accès est libre et gratuit. Elle peut être institutionnelle (ex. OATAO de l’ Université de Toulouse), régionale (ex. OpenAIRE pour l’Europe), nationale (HAL pour la France) ou disciplinaire (ex. arXiv en Physique, RePEC en Economie). Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Affaire du selfie de singe : le photographe entend poursuivre la fondation Wikimédia. Romaine Lubrique - Domaine Public. Domaine public, œuvres et photographies par Le Quotidien de l'Art. Le nouveau site « Images d’art » de la RMN : une chance manquée pour la diffusion de la culture. En septembre 2015, le collectif SavoirsCom1 appelait à une politique ouverte de l’accès aux reproductions d’œuvres des musées publics.

Le nouveau site « Images d’art » de la RMN : une chance manquée pour la diffusion de la culture

SavoirsCom1 rappelle qu’une politique de l’accès ouvert aux communs culturels numériques est à portée de main. Le bénéfice collectif apporté par l’accès ouvert est déjà connu, tant dans le domaine de la culture que dans celui des sciences. Nous regrettions la situation actuelle, dans laquelle « des enclosures des communs culturels numériques sont trop souvent créées par les institutions qui ont la charge d’en favoriser la diffusion et l’utilisation.» Nous proposions de : 1) Passer à la haute définition ; 2) Favoriser les usages de manière généreuse et cohérente ; 3) Encourager la collaboration avec les communautés créatives ouvertes ; et enfin 4) Faire cesser la fraude au droit d’auteur (copyfraud). L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert mérite mieux qu’un Copyfraud ! Numérique : Répertoire des œuvres. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues...

Numérique : Répertoire des œuvres

" vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement. Flickr : succès pour la marque du domaine public et la licence CC 0.

Depuis l'arrivée ce printemps du contrat Creative Commons Zéro et de la marque du domaine public, des centaines de milliers de photographies ont opté pour ces nouvelles licences. Le succès des nouvelles licences de Flickr se confirme. Trois mois après leur apparition sur le site spécialisé dans le partage des photos, le nombre de clichés utilisant le contrat Creative Commons Zéro (CC 0) ou la marque du domaine public a dépassé la barre des 754 000. Début avril, la plateforme en comptait six fois moins, avec "à peine" 130 000 photographies au compteur. Si l'on regarde plus en détail, c'est la marque du domaine public qui rencontre le plus de succès puisqu'il y a plus de 551 000 contenus recensés. Le contrat Creative Commons Zéro figure quant à lui sur plus de 200 000 images envoyées par les internautes. Comprendre les licences Creative Commons en 2 minutes : Vidéo tutoriel.

Lawrence Lessig, l’icône geek qui veut être candidat à la présidentielle américaine. A 54 ans, cet intellectuel spécialiste d’Internet envisage de se présenter à la primaire démocrate pour s'attaquer à la corruption dans la politique américaine. Le Monde | 17.08.2015 à 16h21 • Mis à jour le 17.08.2015 à 20h46 | Par Martin Untersinger Lawrence Lessig aurait pu se satisfaire du parcours tout tracé auquel ses diplômes le destinaient : après des études en droit dans les prestigieuses universités de Pennsylvanie, de Cambridge (en Angleterre) et Yale, il a enseigné à l’université de Chicago puis assisté le juge de la Cour suprême Antonin Scalia.

Mais après avoir, il y a quelques mois, traversé le New Hampshire à pied en plein mois de janvier – température moyenne : -6 °C – ce juriste et intellectuel américain de 54 ans a choisi d’envisager une candidature à la primaire démocrate avant l’élection américaine de 2016. Quel rapport ? Son combat, entamé en 2007, contre la corruption en politique. Universitaire respecté. La relation à sens unique de Walt Disney avec le domaine public. Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles. Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique.

En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ? Ta vie privée sur Internet : surtout protège la - Initiadroit. Attention danger ! Par le biais d’Internet et de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, je peux savoir tout sur tout le monde.

Pas vrai ? Notre vie privée est en danger : agissons maintenant ! Libertés numériques · GitBook. Auteur : Framatophe Copyright : mars 2017 Licence: Art Libre. Vie privée : Facebook condamné en Belgique. Le réseau social est accusé de pister les internautes, y compris lorsque ces derniers ne disposent pas de comptes sur le réseau social. FACEBOOK sanctionné pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés.

Le RGPD : Réglement général pour la protection des données. Le RGPD, le nouveau règlement européen en matière de protection des données, applicable à dater du 25 mai 2018, remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. C’est pour beaucoup un changement culturel majeur.Un article de la Dane de Lyon de Kédem Ferré propose un point sous forme de FAQ sur les grandes lignes à connaître au sujet du RGPD et des DPD, ainsi qu’un glossaire. Elle offre aussi la possibilité de poser vos questions directement sur Twitter (@DANE_acLyon), notamment afin d’enrichir l’article.

GDPR.expert, l’outil d’analyse du nouveau règlement européen Sur la page GDPR accès à l’analyse du nouveau règlement Pour chaque article du Règlement, vous pourrez consulter :  Internet responsable. (20+) Photos Instagram : le choix du Prince. Rchrd Prnc pn ggn sn prcès (n ppl) - cncrnnt l’trstn nn d rprdr t d pntrlrr ls prtrts d rsts jmïqns phtgrphs l’rgn pr Ptrck Cr - q’l dclnch nv l’ndgntn. Cllctv, ctt fs. pprprtnst n jr, pprprtnst tjrs, Prnc s’st srv sr ls cmpts nstgrm d 37 prsnns pr n fr ds cptrs d’crn nclnt l fl ds cmmntrs, ù l sn fgr tjrs n bnn plc.

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