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Loi et réglements (gestion des droits...)

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C'est quoi le plagiat ? Twitter. Tout ce qu'il faut savoir sur le RGPD. RGPD - Fiches guides. Bon je ne comprends pas le libre d'accès du coup?… Tice Education : Le portail de l'Éducation numérique - Tice, TNI, codage, supports de cours, C2i. Lorsqu’on réalise une ressource numérique avec ses élèves, comme une vidéo ou un diaporama, c’est une belle occasion de leur parler des droits d’auteurs.

Tice Education : Le portail de l'Éducation numérique - Tice, TNI, codage, supports de cours, C2i

Il est en effet essentiel de leur apprendre que le « tout numérique » ne veut pas dire « tout gratuit » et « tout à moi ». L’enseignant peut aussi leur donner des pistes légales et créatives pour illustrer leurs exposés, et demain, leurs présentations à réaliser dans le cadre de leurs études ou de leur futur travail ! Avec les photothèques d’Adobe et l’application Adobe Spark Vidéo, de nombreuses possibilités gratuites, ou à moindre coût, sont accessibles aux élèves, comme à tous les enseignants d’ailleurs ! Utiliser des photos libres de droits légalement : LE BON PLAN à partager. Que risque l’enseignant s’il ne respecte pas le cadre de l’autorisation ?

Aspects juridiques. Downloads. The following SVG, EPS, and PNG files should be used for print publications. Please see our policies page for more information about how our logos may be used. CC logos and trademarks should always be downloaded from this page to ensure high quality. Downloads from other sites may not conform to our standards and may result in improper display or use of our protected logos and trademarks. The SVG and EPS vector files are recommended for use in print materials — The standard screen resolution files will appear blurry or jagged if used in print. There are links to large format, high quality PNG versions of each graphic for web, print, presentations, and video.

Logos Logo set in Akzidenz Grotesk Bold. Buttons Icons Stickers Six licenses for sharing your work—Simple, quick introduction to Creative Commons licenses. Guide to using public domain tools—Simple, quick introduction to Creative Commons’ public domain tools. Présentation des licences Creative Commons avec CC-Kiwi. Le droit à l'image ? Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Dans une récente affaire (1), un agent contractuel exerçant, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire pour avoir divulgué, sur divers réseaux sociaux, des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune.

Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?

En première instance, le tribunal administratif avait rejeté le recours formé par l’agent contre la sanction. La cour administrative d’appel avait au contraire considéré qu’il n’avait pas commis de manquement à son obligation de discrétion professionnelle et avait annulé le jugement ainsi que la sanction. Saisi du pourvoi formé par l’administration, le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la Cour. Les éléments diffusés par l’intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit.

Guide du droit d'auteur.  Internet responsable. Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos.

Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire!

Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Voici un petit document pour vous repérer et connaitre l’essentiel : regles-legales-de-publication-dans-le-cadre-scolaire; Pour les publications sur le web, la DNRE de Bourgogne Franche Comté a réalisé un dossier très complet sur les différents aspects juridiques qui doivent être pris en compte et les règles légales à respecter. Dossier DNRE.  Internet responsable. Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique. Les enseignants ne sont pas tous des juristes, loin de là.

Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique

Mais nul n'est censé ignoré la loi. Or l'observation des pratiques du numérique dans les établissements scolaires laisse à penser que les pratiques pédagogiques sont souvent assez éloignées du cadre légal, du cadre réglementaire à défaut de se référer à ce qui est recommandé par les autorités académiques. Il n'est pas question, ici, de faire un cours sur le droit et l'enseignement, mais simplement de signaler quelques questions d'ordre juridique qui émergent dans le monde scolaire et qui doivent être prises en compte au sein des établissements.

Les chefs d'établissements sont en premier lieu les responsables du respect de la loi dans l'EPLE. Publier des photos d’élèves ? Nous souhaitons parfois publier des photos ou des vidéos où les élèves sont reconnaissables.

Publier des photos d’élèves ?

Pourquoi pas ? Si c’est de façon occasionnelle et surtout responsable. Positionnement professionnel. Le référentiel Wi-Fi pour les acteurs du numérique éducatif. Gmail – La messagerie avec espace de stockage gratuit de Google. Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique.