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Droit d'auteur - Propriété intellectuelle

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Espace en cours d' organisation... Vu la complexité du sujet et la jurisprudence qui lui est associée, Je ne peux garantir que tous les contenus de cette page soient tous conformes à la législation en vigueur !

2020 12 02 rapport moyens operationels accompagnement mesures blocage. Droit de l'image. Un arrêt de la CJUE menace les aides françaises pour la musique. Le 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un arrêt sur la rémunération équitable qui risque de considérablement affaiblir le système français d’aides à la création et à la production musicale.

Un arrêt de la CJUE menace les aides françaises pour la musique

L’arrêt en question fait suite à une audience du 4 février 2020. Le litige oppose RAAP (Recorded Artists Actors Performers), un organisme irlandais à but non-lucratif en charge de défendre la répartition équitable pour les artistes-interprètes (équivalent Adami), à PPI (Phonographic Performance Ireland), qui représente en Irlande les producteurs phonographiques, tout en assurant la gestion de leurs droits voisins. RAAP et PPI ont conclu un contrat qui stipule les modalités selon lesquelles les droits exigibles, pour la diffusion en public ou pour la radiodiffusion doivent, après avoir été payés par les utilisateurs à PPI, être partagés avec les artistes-interprètes et, à cette fin, être partiellement reversés par PPI à RAAP.

Quand une cour européenne achève la musique française. Imaginez : vous gérez un label de musique indépendant.

Quand une cour européenne achève la musique française

Pas trop petit, pas trop gros. Visible. Qui incarne, avec un petit millier d’autres, la diversité et l’innovation. Vous avez une dizaine d’artistes, qui font des tournées. Des disques qui suscitent de la curiosité. Le crédit d’impôt phonographique alloué par l’Etat, par exemple. Imaginez maintenant que ces quatre organismes ne puissent plus verser ces aides. Un arrêt qui va donc tarir les caisses des aides à la création, la décision introduisant… une rétroactivité sur cinq ans. La SPPF a immédiatement alerté le ministère de la Culture. Pour réparer cette situation, «la solution ne peut être qu’au plan européen», souligne Jérôme Roger, directeur général de la SPPF. Reste à savoir si ces solutions seront appliquées.

Lelo Jimmy Batista. Tubeurs.fr - LE site sur YouTube qui vous apprendra à devenir un Tubeur! Accueil - Soyons Clairs - Mes droits d'auteur. Musée SACEM. François-Jules Colombier est né en 1809 et mort le 19 janvier 1884 à Paris.

Musée SACEM

Venant de province et issu d’un milieu modeste, il commence comme apprenti chez l'éditeur Lecointe. Il forgera sa vocation en travaillant chez les grands éditeurs musicaux de l'époque : Charpentier, Janet & Cotelle et Meissonier. En 1838, il rachète la librairie et le fonds d'édition Petit, La Lyre Moderne, au 6 rue Vivienne. Il va le développer pour en faire l’un des principaux de Paris, en se spécialisant dans la romance. Il publie régulièrement les œuvres d’Ernest Bourget, Victor Parizot, mais c’est avec Paul Henrion qu’il développe le partenariat le plus inspiré.

Chaque année, à partir de décembre 1844, il publie –comme les éditeurs le faisaient à l’époque- un florilège d’œuvres de ce dernier, « L’Album Paul Henrion », chansons, chansonnettes, romances, au nombre de six d’abord puis de douze. Documentaire "On l'appelait Roda" - FilmsDocumentaires.com. Qu’ont en commun des artistes devenus mondialement connus, emportant la langue française sur des tempos et des rythmes allant du rock à la musique médiévale en passant par le mambo ou des mélodies entêtantes sur lesquelles nous dansons toujours ?

Documentaire "On l'appelait Roda" - FilmsDocumentaires.com

Julien Clerc, Claude François, Pascal Obispo, Sophie Marceau, Johnny Hallyday, Juliette Gréco, Vanessa Paradis, Barbara, Mort Schuman, Julio Iglesias, France Gall, Angelo Branduardi, Alain Chamfort, Françoise Hardy, Christophe, Catherine Lara, Louis Bertignac… ou encore Roger Waters ! Qu’ont-ils donc en commun ? Les fondamentaux du droit d'auteur. Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art. Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art.

Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition. C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. 5 films d’animation pour découvrir le droit d’auteur. Repères juridiques - Adami. L’artiste-interprète bénéficie de deux types de droits sur ses enregistrements sonores et audiovisuels : des droits patrimoniaux et un droit moral.

Repères juridiques - Adami

Le droit moral : nom, qualité et interprétation Grâce au droit moral, l’artiste-interprète a droit au respect : De son nom et de sa qualité : c’est le droit de voir attacher son nom à son interprétation,De son interprétation : personne ne peut dénaturer l’interprétation en la modifiant, même le propriétaire de son support physique, Qu'est ce qu'une oeuvre ? Qu'est ce qu'un auteur? Qu'est ce qu'une société d'auteur ? Qu'est ce que le droit moral ?

Qu'est-ce que la copie privée ? Sacd, sacem & scam / droits d'auteur - joyce colson. Où va l'argent que vous payez à la Sacem ? L'ubérisation, grands principes. Qu’est-ce qu’un algorithme de recommandation et comment fonctionne-t-il ? Jouons la collectif ! Qu'est ce que l'ADAGP ? Le droit de suite est en danger. Qu'est-ce que les droits collectifs ? Les modules pédagogiques.

Présentation d'un atelier pédagogique Hadopi sur Youtube Dans le cadre de sa mission d‘encouragement au développement de l’offre légale, l’Hadopi propose des modules pédagogiques dématérialisés à destination des élèves et des enseignants du cycle 3 (CM1 -6e) et cycle 4 (5e-3e) et du lycée.

Les modules pédagogiques

Tous les éléments permettant aux enseignants d’animer les séances en toute autonomie sont disponibles gratuitement en ligne : guide pédagogique de suivi de la séance, fiches d’approfondissement « pour aller plus loin », etc. Organisation générale des modules pédagogiques cycle 3 et cycle 4 et du lycée. Découvrir le site offrelégale.fr. Emma Le Prince - Défendre aujourd'hui la création de demain. Nathan Molina - Le label PUR. Kelian Gomez - La sécurisation de son accès. Julie Clouzel - La réponse graduée. Écouter de la musique : oui mais comment ?

Lien vers la série complète " musique, création et droit d'auteur" – regard13

"Le droit d'auteur". Vinz et Lou sur Internet - Qui pirate un oeuf pirate un boeuf. Comment protéger les artistes interprètes à l'ère du numérique ? Derrière chaque chanson. Présentation de la Sacem. C'EST "QUOI" LA SACEM? L'écrivain est pauvre. Alors que le torrent de la rentrée littéraire se déverse sur les étals des librairies, un regard sur la condition économique des auteurs.

L'écrivain est pauvre

Il y a quelques jours, l’écrivaine Valentine Goby publiait dans La Croix une chronique en forme de tribune, dont la première phrase est: “les écrivains sont homo economicus”. Valentine Goby a été pendant plusieurs années à la tête du Conseil Permanent des Ecrivains, un rassemblement de syndicats et d’associations, on en avait entendu parler lors de l’ouverture du Salon du livre 2015, lorsque plusieurs centaines d’auteurs avaient manifesté sous sa bannière porte de Versailles pour faire entendre leur détresse. Car oui, les écrivains sont pauvres et de plus en plus pauvres. Médiapart publiait en mars dernier une enquête sur leurs revenus, enquête émanant de l’IREC, une caisse de retrait complémentaire pour les artistes, portant sur plus de 115 000 cotisants entre 1995 et 2013.

Parlons-en, des droits d’auteurs. Etude remuneration musique. Adami. Adami 2. Les droits d’auteur des oeuvres de Ravel : un cas d’école juridique. Le 1er mai 2016, l’emblématique Boléro de Ravel tombe dans le domaine public.

Les droits d’auteur des oeuvres de Ravel : un cas d’école juridique

Une date qui marque la fin d’une incroyable histoire autour des droits d’auteur de l’oeuvre, entre batailles juridiques et politiques. Pour débuter, rappelons que les droits d’auteur protègent les oeuvres en réglementant leur utilisation. Le Boléro de Ravel entre dans le domaine public. Teaser - Qui a volé le boléro de Ravel. “ Qui a volé le Boléro de Ravel ? ” Sarah Paulin - Publié le 27/12/2019 à 20:00 Découvrez la plus formidable affaire de succession de l’histoire de la musique, à l'occasion du 82e anniversaire de la mort de Maurice Ravel.

“ Qui a volé le Boléro de Ravel ? ”

Retraçant l’incroyable saga du Boléro de Ravel depuis sa création en 1928 jusqu’à nos jours, la série documentaire « Qui a volé le Boléro de Ravel ? » vous dévoile le versant obscur de l’oeuvre la plus jouée au monde. Une enquête passionnante consacrée à la célèbre partition de Ravel. Maurice Ravel - Film documentaire Qui a volé le Bolero de Ravel ? 2016-2019. Qui a volé le Boléro de Ravel ? - E01 La Naissance du Boléro et la mort de Ravel.

Qui a volé le Boléro de Ravel ? - E02 Le Boléro sous les bombes. Qui a volé le Boléro de Ravel ? - E03 L’accident. Qui a volé le Boléro de Ravel ? - E04 Le testament. Qui a volé le Boléro de Ravel ? - E05 Le procès. Qui a volé le Boléro de Ravel ? - E06 Les cercles du pouvoir. Qui a volé le bolero de Ravel ? E07- les paradis fiscaux. Qui a volé le Boléro de Ravel ? - E08 Les secrets du passé. Qui a volé le boléro de Ravel ? E09 - Jouir du boléro. Qui a volé le Boléro de Ravel ? # 10 : 2016-2019 : Faute(s) de preuves. Enseignement primaire privé et public - CFC, gestion des droits de reproduction. L’accord national signé entre le CFC et le MEN permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association d’utiliser des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie.

Enseignement primaire privé et public - CFC, gestion des droits de reproduction

Sont notamment concernées : - les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom...) ou autre, dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves concernés par l’activité d’enseignement considérée. La mise en ligne sur internet n’est en revanche pas autorisée. Utilisation et reproduction d'œuvres => enseignement. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

Le mot du juriste / usages du numérique éducatif. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment).

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté. Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI.

Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. J'aime : En cas de parents séparés, faut-il l’accord des deux parents ? Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ? Que risque l’enseignant s’il ne respecte pas le cadre de l’autorisation ?

Le droit d'auteur et le droit à l'image. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ». Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle. Plagiat. Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations) Le droit à l'image. Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique. Accueil - Juriécole. Hadopi. CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Le N°1 du COPYRIGHT © OFFICIEL AUTHENTIQUE à vie dans 169 pays.

Centre YouTube relatif aux droits d'auteur – YouTube. Droit_auteur_image_numerique.pdf. 10 sites pour trouver des photos HD gratuites pour vos blogs. Pexels. Images et vidéos libres de droits. Images libres de droit. 59 banques d'images libres de droit. 35 000 peintures à télécharger gratuitement (et légalement) Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques.

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Main page. Musopen - musique classique. Bruitages gratuits. Musique libre de droit - Music Screen. Musiques libres. Répertoire des œuvres que vous pouvez utiliser.

Créer des rythmes et des mélodies en toute liberté sur le Web. Le SON avec AUDACITY. Atelier Création sonore à partir de sons d’archives. Puiser dans les archives en libre accès sur internet le matériau de ses compositions Cet atelier est une initiation à la création de musique contemporaine et électronique. L’intérêt de l’atelier est d’utiliser des sons divers et loufoques afin de les recycler et de les réinterpréter à sa manière. C’est aussi le moyen de découvrir l’histoire de l’enregistrement, de la création sonore, et à travers ces médias, l’histoire contemporaine. Enjeux pédagogiques et notions artistiques : Thèmes de fond imaginables sur ce projet : Histoire contemporaine à travers les archives sonores, sociologie des sons, recyclage, expériences du passé, science fiction, collages sonores thématiques, réécriture de courtes histoires par montage, Etc.

Public Ages : Tous âges à partir de 10 ans Nombre de participants : 8 participants par intervenant Lieux : Médiathèque, Centre Social, IME, Ecole, Collège, Lycée, Entreprise, Lieux Culturels … Modalités. Dépôt légal documents sonores. Une copy party en collège.