background preloader

Droit d'auteur - Propriété intellectuelle

Facebook Twitter

Espace en cours d' organisation... Vu la complexité du sujet et la jurisprudence qui lui est associée, Je ne peux garantir que tous les contenus de cette page soient tous conformes à la législation en vigueur !

Qu'est ce qu'une oeuvre ? Qu'est ce qu'un auteur? Qu'est ce qu'une société d'auteur ? Qu'est ce que le droit moral ? Qu'est-ce que la copie privée ? Sacd, sacem & scam / droits d'auteur - joyce colson. 5 films d’animation pour découvrir le droit d’auteur. Qu'est ce que l'ADAGP ?

Le droit de suite est en danger. Qu'est-ce que les droits collectifs ? Découvrir le site offrelégale.fr. Emma Le Prince - Défendre aujourd'hui la création de demain. Nathan Molina - Le label PUR. Kelian Gomez - La sécurisation de son accès. Julie Clouzel - La réponse graduée. Écouter de la musique : oui mais comment ?

Lien vers la série complète " musique, création et droit d'auteur" – regard13

"Le droit d'auteur". Vinz et Lou sur Internet - Qui pirate un oeuf pirate un boeuf. Comment protéger les artistes interprètes à l'ère du numérique ? Présentation de la Sacem. L'écrivain est pauvre. Alors que le torrent de la rentrée littéraire se déverse sur les étals des librairies, un regard sur la condition économique des auteurs.

L'écrivain est pauvre

Il y a quelques jours, l’écrivaine Valentine Goby publiait dans La Croix une chronique en forme de tribune, dont la première phrase est: “les écrivains sont homo economicus”. Valentine Goby a été pendant plusieurs années à la tête du Conseil Permanent des Ecrivains, un rassemblement de syndicats et d’associations, on en avait entendu parler lors de l’ouverture du Salon du livre 2015, lorsque plusieurs centaines d’auteurs avaient manifesté sous sa bannière porte de Versailles pour faire entendre leur détresse. Etude remuneration musique. Les droits d’auteur des oeuvres de Ravel : un cas d’école juridique.

Le 1er mai 2016, l’emblématique Boléro de Ravel tombe dans le domaine public.

Les droits d’auteur des oeuvres de Ravel : un cas d’école juridique

Une date qui marque la fin d’une incroyable histoire autour des droits d’auteur de l’oeuvre, entre batailles juridiques et politiques. Pour débuter, rappelons que les droits d’auteur protègent les oeuvres en réglementant leur utilisation. Le Boléro de Ravel entre dans le domaine public. "Qui a volé le Boléro de Ravel" : feuilleton sur Culturebox.

A voir sur Culturebox le feuilleton-documentaire "Qui a volé le Boléro de Ravel" "C'est une écriture simple et directe sans la moindre tentative de virtuosité" "On a coutume de dire qu'une exécution du Boléro commence toutes le dix minutes dans le monde.

"Qui a volé le Boléro de Ravel" : feuilleton sur Culturebox

Puisque l'oeuvre dure 17 minutes, elle est donc jouée à tout moment quelque part", explique à l'AFP Laurent Petitgirard, compositeur et président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). "Et on peut penser qu'on va l'entendre encore plus à présent, dans des publicités ou dans des films", ajoute-t-il. Utilisation et reproduction d'œuvres => enseignement. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Utilisation et reproduction d'œuvres => enseignement

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Le mot du juriste / usages du numérique éducatif. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.

Le mot du juriste / usages du numérique éducatif

<p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives.

Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko). Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté. Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. J'aime : Tableau_exception_peda2015.pdf. Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique.

Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. Plagiat. Le plagiat est constitutif du délit de contrefaçon défini ainsi à l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Plagiat

Des poursuites pénales peuvent donc être engagées à l’encontre d’un étudiant soupçonné de plagiat. Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations) Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat).

Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique.

Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ?

Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique

Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal. Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé.

Le lien, en lui-même, est d’une neutralité absolue. Mais est-il légal ou illégal de créer un lien hypertexte qui mène l’internaute vers un contenu hébergé ailleurs, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur ? C’est évidemment le cas le plus simple. A. B. Ici, les subtilités commencent. Droit d'auteur. Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit. Hadopi. CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Le N°1 du COPYRIGHT © OFFICIEL AUTHENTIQUE à vie dans 169 pays. Centre YouTube relatif aux droits d'auteur – YouTube. Droit_auteur_image_numerique.pdf. 10 sites pour trouver des photos HD gratuites pour vos blogs. Voici dix nouvelles ressources en ligne pour trouver des images libres de droits à utiliser sur vos sites ou sur vos blogs.

Ces sites ne sont pas les plus connus, mais ils proposent tous des images en haute définition de grande qualité que vous allez pouvoir utiliser en toute tranquillité et en respectant les droits d’auteur. Car il faut le répeter, tout ce qui est sur Internet n’est pas gratuit. Des millions d’utilisateurs continuent d’utiliser l’énorme base de données des images Google pour illustrer leur blog sans se soucier des licences d’utilisation et sans créditer les images. De nombreuses banques d’images en ligne proposent des images de qualité gratuites ou à des tarifs très raisonnables. Pexels. Images et vidéos libres de droits. Images libres de droit. 59 banques d'images libres de droit. 35 000 peintures à télécharger gratuitement (et légalement) 35 000 tableaux de grands maîtres en format numérique haute définition. C'est ce que vous pouvez télécharger sur le site de la National Gallery of Art de Washington DC, rapporte OpenCulture.com.

Au menu, des Van Gogh, des Gauguin, des Rembrandt, des impressionnistes comme Monet et ses nénuphars, Manet, Cézanne et ses maisons de Provence, Degas et ses danseuses, Renoir etc. "Les utilisateurs peuvent télécharger et utiliser gratuitement et légalement, sans limite, toutes les images disponibles sans demander l'autorisation de la Gallery", peut-on lire sur le site web, qui explique que toutes ces oeuvres sont "libres de droit", c'est-à-dire "dans le domaine public", si on traduit en droit français.

Pour ce faire, plusieurs solutions: se rendre dans la partie "collections" -galerie française, autoportrait, musique...- ou encore directement dans le moteur de recherche si vous chercher une oeuvre ou un artiste en particulier. 17 sites remplis de vidéos libres de droit pour illustrer vos sites web. Creative Commons France. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. Présentation des licences Creative Commons (vidéo)

 Internet responsable. Musique libre de droit. 22 sites pour trouver de la musique Creative Commons ou libre de droit. Samples de rap, hip hop, techno, pop & électro ! Main page. Musopen - musique classique. Bruitages gratuits. Quoi de neuf ? Bruitages et ambiances sonores en téléchargement immédiat Vous pouvez télécharger instantanément des milliers de bruitages gratuits et de bruitages réservés aux abonnés du Club Sound Fishing. Tous les bruitages, effets sonores et ambiances proposés en téléchargement sont produits par Sound Fishing. Nous les enregistrons et les éditons intégralement dans nos studios pour que vous puissiez disposer de sons 100% originaux distribués en exclusivité sur Sound Fishing (au format wav et MP3). Chaque semaine, de nouveaux sons viennent enrichir les catégories de la sonothèque : bruitages d'animaux, bruitages cartoon, science-fiction, ambiances de nombreux pays du monde... au total plus de 70 catégories de bruitages sont proposées.

Le Club Sound Fishing En plus des 1942 bruitages gratuits, l'abonnement au Club Sound Fishing vous donne accès au téléchargement de 8903 bruitages supplémentaires pour quelques euros. Formule MP3 Formule WAV + MP3. Musique libre de droit - Music Screen. Musiques libres. Répertoire des œuvres que vous pouvez utiliser. Créer des rythmes et des mélodies en toute liberté sur le Web. Le SON avec AUDACITY. Atelier Création sonore à partir de sons d’archives. Puiser dans les archives en libre accès sur internet le matériau de ses compositions Cet atelier est une initiation à la création de musique contemporaine et électronique. L’intérêt de l’atelier est d’utiliser des sons divers et loufoques afin de les recycler et de les réinterpréter à sa manière. C’est aussi le moyen de découvrir l’histoire de l’enregistrement, de la création sonore, et à travers ces médias, l’histoire contemporaine.

Dépôt légal documents sonores. Types de documents Le Département de l'Audiovisuel reçoit le dépôt légal de tout document sonore (phonogramme), lorsqu’il est mis en location, en vente, en distribution, importé ou mis à la disposition d'un public même limité et même à titre gratuit. Dès lors qu’elles sont mises à la disposition d’un public, les différentes éditions et versions d’un document doivent être déposées.

Droits d'auteur - films d'animation

Une copy party en collège. La copy party est une pratique qui vient bouleverser les enjeux de l’accès à l’information, du partage et de l’appropriation des savoirs.C’est lors de la journée académique autour des biens communs que j’ai découvert ce concept. J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC. Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques.

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves. Tous pour la musique - Actions pédagogiques. La Fabrique à chansons - guide pédagogique. La vie d'artiste. Brooklyn un film de Pascal Tessaud. Brooklyn Un film de Pascal Tessaud Au cinéma le 23 septembre 2015. Focus : droits d'auteurs sur internet 1/2 - lesite.tv. Lesite.tv est une offre destinée aux enseignants.