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Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction

Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction
Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires... Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine publicExpression qui désigne l'ensemble des œuvres non protégées par la propriété littéraire et artistique. Appartiennent, notamment, au domaine public, parce que non protégés : les lois, décrets, arrêtés, circulaires administratives, arrêts, jugements, plans comptables, bulletins et journaux officiels, brevets d'invention publiés. et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d’autres sont protégéesUne œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la condition d'être originale. Consultez le site Enseignants

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La numérisation d'un livre indisponible dans le cadre de l'exception pédagogique Une question : Un professeur de français d'un lycée souhaite exploiter avec une classe une bd, qu'il n'arrive pas à trouver dans le commerce (épuisée). Il demande à des collègues qui l'auraient achetée pour leur CDI ou à titre personnel de lui envoyer l'exemplaire afin qu'il le scanne et l'utilise ensuite dans des séquences pédagogiques en classe. Il s'engage à régler tous les frais de transport pour cet emprunt. Est-il dans la légalité ? Une réponse : Les articles L 134-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, issus de la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, définissent le livre indisponible comme une œuvre encore protégée par le droit d'auteur, publiée entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 et ne faisant plus l'objet d'une diffusion commerciale. Enfin, l'accord autorise la reproduction numérique temporaire limitée à la période de représentation de l'œuvre.

Enki Bilal : « Le numérique, c’est la nouvelle addiction dont nous sommes tous frappés » Dans « Bug », son nouvel album, le dessinateur et scénariste imagine un monde dévitalisé par un gigantesque bug informatique. Il a reçu « Le Monde » dans son atelier parisien. Un bug généralisé à l’ensemble de la planète qui dévitaliserait totalement l’Internet, viderait l’ensemble des disques durs de leurs contenus et ravagerait tous les outils informatiques, du plus gros serveur à la plus petite clé USB. Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM Quand la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère rend un avis, répond à des questions par écrit, il ne s'agit plus de démagogie ! Suite aux questions posées par les syndicats d'enseignants, après la publication dans Le Café pédagogique du message envoyé par le Directeur du numérique pour l'éducation aux responsables des académies (DAN, DSI), il devenait de plus en plus nécessaire qu'un avis juridique vienne apporter quelques éléments de réponses aux interrogations largement partagées sur la question de la protection des données. De cet ensemble de réponses on peut retirer quelques points importants :

Photographie scolaire, B0 du 12 juin 2003 PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

Lettre d'information Édu_Num Handicap et numérique — Enseigner avec le numérique Sommaire Introduction Le jeu vidéo à l’école a pour ambition de permettre aux élèves d’entrer dans des apprentissages grâce à des modalités et des ressorts ludiques. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Vingt ans d’archivage du Web : les coulisses d’un projet titanesque Il faut s’engouffrer dans les sous-sols de la Bibliothèque nationale François-Mitterrand pour y accéder. Sillonner de longs couloirs et déverrouiller quelques portes à l’aide d’un badge spécial. Une fois la dernière poussée, le bourdonnement est assourdissant, l’air perd quelques degrés et de massives armoires noires parsemées de diodes vertes clignotent. C’est ici que repose l’histoire du Web français. Dans ces machines sont stockés 668 Téraoctets (To) d’archives, soit 26 milliards de fichiers que la Bibliothèque nationale de France (BNF) consigne soigneusement depuis vingt ans.

Les fiches pratiques du CECIL pour réduire les risques liés à la surveillance Les multiples révélations d’Edward Snowden concernant les dérives des programmes de surveillance de la NSA ont bien montré que les États-Unis et leurs alliés (mais ce ne sont malheureusement pas les seuls) écoutent et traitent massivement les informations de gouvernements étrangers, d’entreprises et d'individus (majoritairement non américains) souvent par l’intermédiaire de compagnies telles que Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, AOL, Apple… En plus de cette surveillance étatique, une personne peut aussi être la cible d’entreprises commerciales et de pirates informatiques mal intentionnés. Conformément à son objet social de protection des individus face aux risques de l’informatique, le CECIL propose un recueil de fiches pratiques pour découvrir, pas à pas, des outils visant à mieux maitriser les informations exposées, protéger la vie privée et les libertés fondamentales.

Protocole d'accord de l'exception pédagogique, 22 juillet 2016 Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs.

informatique création numérique première générale, term ES/L Article 1 - Le programme d'enseignement facultatif d'informatique et création numérique en classe de première des séries générales et en classe terminale des séries ES et L est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 pour les classes de première et à la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 pour les classes terminales ES et L. Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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