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Droit et enseignement

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Le droit d’auteur. Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon. La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone).

Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon

Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés. Des ressources libres de droit - Des ressources libres de droit - Simone Veil de Saint Jory. Cookies et vie privée.

Des ressources libres de droit - Des ressources libres de droit - Simone Veil de Saint Jory

TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Support de cours en ligne, réalisé par Dominique Lachiver Objectifs dans le cadre du C2I niveau 2 enseignant (C2I2e) : domaine A3 - responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif.

TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant

Introduction. Guide du droit dauteur 3e ed 777825. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. Présentation des licences Creative Commons avec CC-Kiwi. Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma ! Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma !

Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma !

Mise à jour : novembre 2012 905 Rue de Nemours,bur. 217, Québec, QC G1H 6Z5CanadaTél.: 418-781-6423 poste 2135 Trouver des films sur Internet est une chose relativement aisée ; les plateformes offrant le visionnement gratuit se multiplient. On trouve du cinéma de tous les genres : longs-métrages de fiction, documentaires, films d'animation, films expérimentaux, actualités, etc. Quant aux classiques du cinéma tombés dans le domaine public, on n'a qu'à choisir la plateforme qui nous convient le mieux au point de vue visuel ou des possibilités de recherche. Voici quelques-uns de ces sites où vous pourrez visionner en ligne votre cinéma préféré. L'oeuvre au tamis de l'internet.

Divulguer, diffuser, partager, accéder, insérer, représenter, reproduire, citer, parodier, copier, coller, télécharger, modifier, contrefaire.

L'oeuvre au tamis de l'internet

Ce sont quelques unes des utilisations contemporaines des œuvres. Le développement d'Internet et des nouvelles technologies en multiplient les « emplois ». Les élèves mais aussi les enseignants sont amenés à user de plus en plus souvent d'une multitude d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Choose a License.

Cette oeuvre, création, site ou texte est sous licence Creative Commons LICENSE_NAME. Pour accéder à une copie de cette licence, merci de vous rendre à l'adresse suivante LICENSE_URL ou envoyez un courrier à Creative Commons, 444 Castro Street, Suite 900, Mountain View, California, 94041, USA. We are currently testing a new version of the License Chooser. Please consider using the Chooser beta, and leave us feedback on how we can improve. Partagez votre œuvre avec une communauté existante qui a mis en œuvre et intégré l’utilisation des licences Creative Commons : Creative Commons est une organisation à but non-lucratif. Lorem ipsum dolor sit amet... Concernant les versions précédentes La version la plus récente des licences est la 4.0, elle peut être utilisée dans tous les pays. La version de licence la plus récente est la 4.0, qui peut être utilisée partout dans le monde.  Internet responsable.

Quelles formalités pour les chefs d’établissements, les responsables des écoles et les enseignants ? 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers.

Livres, photographies, images, sites internet, vidéos ….

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers

Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu : Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. REGLES LEGALES DE PUBLICATION DANS LE CADRE SCOLAIRE. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Aspects juridiques du Web 2.0. Utilisation du matériel personnel de l'élève en classe. Une question : Un professeur aurait en projet de faire faire à ses élèves des petites vidéos sur leurs téléphones portables personnels, et ensuite de les transférer sur ordinateur pour travailler dessus.

Utilisation du matériel personnel de l'élève en classe

A-t-on le droit de faire utiliser leur matériel personnel à des élèves pour un projet de cours ? Creative commons. Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.

Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC

Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école.

La Rubrique Juridique : La diffamation et l'injure. La rubrique juridique de ce mois sera, une fois encore, consacrée à la question d'une enseignante concernant l'agression verbale dont elle a été l'objet dans cadre d'un cours de ses cours : un de ses élèves, vraisemblablement influencé par certains discours ambiants, a vertement critiqué les enseignants en soutenant que ceux-ci ne faisaient que relayer des discours mensongers tenus par les médias lors des évènements qui ont ensanglanté Paris.

La Rubrique Juridique : La diffamation et l'injure

Sa question était donc : diffamation, injure ou outrage et que faire ? I) La diffamation et l'injure Ces infractions sont prévues par les articles 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Droit auteur image numerique. Guide des droits sur Internet. Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. L'exception pédagogique. Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées.

Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006. Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2].

L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées. "La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre. " « Ces mots d’André Malraux, prononcés en 1966 à l’occasion de l’inauguration de la Maison de la culture d’Amiens, illustrent bien toute l’importance de la culture – a fortiori, d’autant plus pour une personne chez qui son handicap aurait pu faire naître une quête de sens. Comment télécharger légalement sur Internet ? - Comprendre et utiliser Internet.

Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens. Filmer, enregistrer la voix des élèves : le droit à l'image - Enseigner avec le numérique. Voici trois fichiers modifiables à télécharger en fonction de l’âge de vos élèves : Le droit d'auteur et le droit à l'image. Les images de couverture des ouvrages. Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ?

Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. De l'utilisation de la publicité en classe. Question 1 : A-t-on la possibilité de diffuser librement une publicité en classe dans le cadre d'un projet de recherche (Education Nationale) ? Réponse 1 : Dans le cadre des accords portant exception pédagogique, une publicité, qui est une œuvre audiovisuelle, peut être utilisée en classe pour une représentation dans son intégralité. Vidéos en ligne et sites des enseignants. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique. La reproduction d'une oeuvre cinématographique.

Images libres de droits

Le droit de citation (oeuvres audiovisuelles) Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques. Droit d'enregistrement et d'utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaires. Logiciel de surveillance des ordinateurs : ce qu'en dit la CNIL. Diffuser des contenus réutilisables par d’autres 

Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Pour écouter de la musique dans l'établissement scolaire. Utilisation des ressources musicales en classe.

Musiques libres de droit

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X. Education musicale et Numérique - Education musicale et chant choral. Les fichiers nominatifs en établissement scolaire. La déclaration CNIL pour les ressources intégrées dans les espaces numériques de travail. La communication de données personnelles par un établissement scolaire.

Le statut des travaux d'élèves. La publication de travaux d'élèves. Médias scolaires : les règles de publication. Guide du droit d'auteur. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève