background preloader

Droits d'auteur / diffusion de contenu / autorisations

Facebook Twitter

Publication en ligne des élèves  Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire.

Publication en ligne des élèves 

Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. MENE1600684X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

MENE1600684X

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Quels sont nos droits d’auteurs sur Instagram ? Mélodie Perrault, jeune tatoueuse montréalaise, publie ses dessins sur son compte Instagram afin de promouvoir son talent et ainsi trouver de nouveaux clients.

Quels sont nos droits d’auteurs sur Instagram ?

On remarque, dans ses œuvres, un style audacieux qui tend vers l’osée… une originalité qui la distingue de quiconque. En janvier 2016, Mélodie Perrault a eu la surprire de découvrir que la compagnie russe Serious Cat avait repris un de ses dessins pour l’apposer sur des vêtements et en faisait la promotion sur Instagram. Au Canada, selon l’article 5 de la Loi sur le droit d’auteur, une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale et qu’elle a été fixée. Il ne fait aucun doute que le dessin de Mélodie est original et été ainsi protégé par un droit d’auteur. Or, d’après l’article 3 de la même loi, Mélodie est la seule à avoir le droit de reproduire le dessin ou de la communiquer au public, y compris sur Internet, ou d’autoriser d’autres à le faire. « 5. . « 4. Un recours possible…

 Internet responsable. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Prévisualisation Licence Distributed under a Creative Commons Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales 4.0 International License Partager Lien Métriques Consultations de la notice Téléchargements du document Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Description : Essai d'illustration des 4 variables à prendre en considération et à combiner pour choisir une des 6 licences Creative Commons. Que risque un utilisateur de Twitter qui se fait passer pour l'AFP pour diffuser de fausses informations? Une personne se faisant passer pour un journaliste de l'agence a voulu faire croire que l'homme abattu devant un commissariat du XVIIIe arrondissement était Salah Abdeslam, l'un des suspects des attentats du 13 novembre.

Que risque un utilisateur de Twitter qui se fait passer pour l'AFP pour diffuser de fausses informations?

Non, Salah Abdeslam, suspect en fuite des attentats du 13 novembre, n'était pas l'homme armé d'un couteau et d'un dispositif factice ressemblant à un gilet explosif, qui a tenté d'agresser un agent à l'entrée d'un commissariat de la Goutte d'or (XVIIIe arrondissement de Paris) avant d'être abattu. La rumeur a pourtant circulé quelques minutes sur Twitter en milieu de journée, ce jeudi 7 janvier. À l'origine, ce tweet: Le tweet possède une structure similaire à ceux produits par l'agence et ses journalistes. Plusieurs personnes –dont des journalistes– ont donc relayé cette information à leurs abonnés, pensant bien faire, avant de la supprimer quand elles ont découvert la supercherie: «Sujet extrêmement sensible» «Là, on l'a fait parce que pas mal de gens l'ont vu. Le droit d'auteur et le droit à l'image ...

Comment télécharger légalement sur Internet ? - Comprendre et utiliser Internet. Vidéos sur un site internet : régime du droit de l'audiovisuel ? Lorsqu'un site internet, par exemple de presse papier, met à disposition de son public de courtes vidéos sur son site, le régime du droit de l'audiovisuel ne doit-il pas primer sur celui de la communication en ligne ?

Vidéos sur un site internet : régime du droit de l'audiovisuel ?

Telle était la question posée récemment à la Cour de justice de l'Union européenne. Cette décision contribue à définir un peu plus les contours respectifs et la frontière des deux régimes juridiques : celui des "services de communication en ligne", autrement dit des sites internet, et celui des "services de médias audiovisuels". Les faits en bref La société éditrice du quotidien autrichien Tiroler Tageszeitung publiait en 2012 sur son site web (www.tt.com), en plus d'articles de presse, via un sous-domaine du site, de courtes vidéos durant entre 30 secondes et quelques minutes.

C'est ainsi quelque 300 vidéos qui étaient offertes aux lecteur du quotidien en ligne. La Cour, dans son arrêt du 21 octobre dernier apporte donc les précisions suivantes. En savoir plus. Textes, images et sons pour la classe, droits et devoirs. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Prêter des livres numériques comme des livres papier, une fausse évidence. Publier du contenu informatif sur le site du CDI, exemple cette année. Révolution numérique : problèmes et réponses juridiques.

Anne MOREAUX - publié le 23 juillet 2015 - Droit Envoyer par mailImprimer Comme l’a très bien dit récemment Alain Bensoussan, avocat pionnier de la matière, aux États généraux du numérique « on peut aussi bien faire de l’internet du droit que du droit de l’internet ».

Révolution numérique : problèmes et réponses juridiques

La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, est d’ailleurs intervenue par vidéo à ces États généraux pour affirmer que la garantie par la technologie était primordiale en 2015. La profession devrait connaître une transition numérique par le biais du Big Data. MENE1400726X. Note introductive.

MENE1400726X

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. SavoirsCom1.

Cet article est publié simultanément sur le site Doc Pour Docs et sur le site du collectif SavoirsCom1 Ce Billet s’inscrit dans l’axe 4 du manifeste du collectif : « 4.

SavoirsCom1

Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. Il s’agit de données, de métadonnées, de savoirs, mais aussi de savoir-faire, et de savoir-être. La création, la mise en circulation de l’information doivent être pleinement intégrés dans les cursus scolaires et universitaires et dans les formations tout au long de la vie. Ces dernières années ont vu l’émergence du concept de biens communs dans l’éducation et notamment auprès des professeurs documentalistes.

Public Domain CC0- geralt- Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard. Aujourd’hui, tout le monde peut être amené à créer un hyperlien, et ce, pas forcément consciemment. En effet, des sites comme Facebook ou YouTube facilitent le partage de contenu. Mais qu’est-ce que les liens hypertexte ? En 1999, l’hyperlien a été défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme un « système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur » [1]. Il s’active en cliquant sur un pointeur caché dans un ou plusieurs mots, une icône, une image, etc. Le site lieur est celui qui établit le lien.

Les hyperliens sont aujourd’hui essentiels au fonctionnement du Web 2.0 puisqu’ils permettent d’éviter de connaître et saisir l’adresse URL de la ressource. Deux récentes décisions européennes permettent de mieux appréhender, juridiquement, ces liens, au regard du droit d’auteur. Diffuser des contenus... Pourquoi adopter des licences libres ? Où trouver des contenus libres de droit et gratuits pour nos contenus pédagogiques ? Par défaut, tout est interdit.