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Questions de droit : Auteurs, images, licences ...

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Qu'est-ce qu'une oeuvre ? Qu'est-ce qu'un auteur ? Présentation des licences Creative Commons avec CC-Kiwi. Les licences Creative Commons. A propos des licences. Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”.

A propos des licences

Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres. Pensez au Résumé Explicatif comme une interface facile d’utilisation située sous le Code Juridique, bien qu’il ne soit pas une licence et que son contenu ne fasse pas partie du Code Juridique. Les licences de libre diffusion (Dossier Spécial Technologies n°197/2015)

Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. Contenus numériques droits d'auteur et licences libres. L. Maurel. Droit d’auteur & creative commons. Le droit d'auteur et le droit à l'image (màj 15/02/2015) Michèle Battisti Actualité du droit de l'information.

L'usage des ressources numériques et le respect des droits (courte vidéo) Dans quel cadre l'internaute peut-il utiliser les ressources numériques sans l'autorisation de l'auteur ?

L'usage des ressources numériques et le respect des droits (courte vidéo)

D'abord, il faut poser la question de savoir si la ressource numérique est soumise à un régime de "licence libre" ou si elle est soumise à un régime dit "de droit commun". Dans la mesure où elle est soumise à un système de licence libre, cela signifie que l'auteur a préalablement autorisé le public à utiliser sa ressource numérique. Cela veut dire que le public n'aura pas à demander son autorisation à l'auteur pour exploiter la ressource numérique. En revanche, en fonction du type de licence que l'auteur a choisi, les possibilités d'action de l'utilisateur seront plus ou moins grandes. Par exemple, en utilisant ce type de licence libre, l'auteur autorise toute exploitation de l'œuvre, mais n'accepte aucune modification de la ressource numérique et en revanche exige que, à chaque usage, on respecte sa qualité d'auteur, que l'on cite son nom. Y a-t-il des exceptions à cette règle ? MENE1600684X.

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

MENE1600684X

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1

Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire.

L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :  Internet responsable. Usages Numerique Droits et Obligations de l'enseignant (05/2015)  Internet responsable. Usages responsables. Observatoire académique de la sécurité de l'information: Accueil. Internet & réseaux - Vidéo - Juriécole.