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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Mise à jour le 11.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Pénibilité au travail : document à annexer au DUERP au 1er janvier 2015 - 10.10.2014 À partir du 1er janvier 2015, l'employeur devra annexer au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) des données collectives sur l'évaluation des expositions de ses salariés aux facteurs de pénibilité et le nombre de travailleurs bénéficiant d'une fiche de prévention des expositions. C'est ce que prévoit un décret du 9 octobre 2014 pris en application de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites. Notre page reste d'actualité et sera modifiée au 1er janvier prochain.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2210.xhtml

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

Statistiques AT-MP 2011 de l'Assurance maladie Mis en ligne le 17 septembre 2012 L'Assurance maladie – Risques professionnels a rendu public les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2011. On observe une très légère hausse du nombre d’accidents du travail. L'augmentation du nombre de maladies professionnelles se poursuit, les affections périarticulaires représentant à elles seules la majorité des nouveaux cas. Bien que le nombre des accidents de trajet progresse peu, le nombre des décès reste élevé et en forte progression. Les chiffres présentés sont extraits du rapport de gestion de l’Assurance Maladie Risques Professionnels : sinistralité 2011.

Médecine du travail et santé au travail Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

Document unique, outil essentiel de la prévention Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Conditions de travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un entrepôt de matières premières Généralités[modifier | modifier le code] Les conditions de travail sont l'objet de l'attention particulière des ergonomes, des ergomotriciens qui peuvent en faire l'analyse (et éventuellement chercher à trouver des moyens de les améliorer ou d'en réduire les effets négatifs), des inspecteurs du travail chargés de contrôler l'application du droit du travail dans ce domaine, et des médecins du travail chargés d'un contrôle périodique de la santé des actifs.

Orange fait reculer l'absentéisme de ses salariés L'opérateur a ainsi récupéré 31.600 journées de travail en un an, soit l'équivalent de 4,3 millions d'euros. Ni l'abandon de la marque historique France Télécom au profit d'Orange, ni la concurrence à tous crins dans le secteur des télécoms n'auront eu raison du moral des salariés d'Orange. 90 % des personnes travaillant chez l'opérateur pensent que la qualité de vie au travail est identique ou meilleure à celle d'autres entreprises (contre 87 % il y a un an), selon le dernier baromètre social publié par le groupe. Les salariés attribuent la note de 6,9 sur 10 à leur entreprise, contre 6,4 sur 10 en moyenne pour l'ensemble des Français. «Une note d'autant plus méritoire que le moral des Français est au plus bas dans le contexte de crise», note Bruno Mettling, directeur général adjoint, en charge des ressources humaines. Indicateur révélateur, l'absentéisme des salariés ne cesse de reculer. Le groupe enregistre ainsi un taux de 4,32 %, soit le plus bas historique.

Accidents et maladies En France, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. Géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie et financé par les entreprises, ce système permet d’indemniser les salariés. La branche AT-MP de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Médecine du travail : les obligations de l'employeur Le Code du travail oblige les chefs d'entreprise à assurer la santé de leurs salariés. Le médecin du travail procède à des examens médicaux réguliers et donne son avis sur l'aptitude des travailleurs à exercer leurs tâches. Les employeurs doivent respecter certaines contraintes afin de respecter l'indépendance des médecins. Une proposition de loi est en cours de vote au Parlement pour réformer l'actuel système de médecine du travail. Le rôle de la médecine du travail Une fonction de surveillance préventive

Enjeux de la prévention des RPS La prévention des risques psychosociaux par le développement des ressources professionnelles et sociales Prévention des risques psychosociaux Jean-Louis Mendez, praticien en clinique du travail, diplômé du CNAM en tant que psychologue du travail ; habilité IPRP, au titre de son organisation; certifié par la CRAMIF en tant que formateur d’EvRP et en tant que formateur en « initiation à la prévention des RPS ; ARS / Adéli N°91 93 0800 7

Conditions de travail dans les entreprises et développement durable Dans tous les pays, qu'ils soient en voie de développement ou développés, les entreprises ont la responsabilité des conditions de travail de leurs salariés. Elles ont l'obligation de procurer à leurs employés des conditions de travail décentes et propices à un bien-être physique et mental, ainsi qu'à une meilleure productivité qui bénéficiera au final à l'entreprise. Les conditions de travail regroupent beaucoup de paramètres : matériels, physiques, moraux, en termes de risques... De nombreux critères doivent être pris en compte :

Motivation des salariés : le Job Crafting, donner du sens au travail Crédits photo : Shutterstock.com / Ivelin Radkov Le Job Crafting consiste à laisser le salarié libre de choisir sa propre manière d'organiser son travail. Encore une expression anglo-saxonne et jargonneuse. Mais qu'on ne s'arrête pas à la vitrine, car le Job Crafting recèle un concept riche de sens. Justement, c'est l'art de redonner du sens au travail. L'accident du travail, la maladie professionnelle Dernière mise à jour le 14 mars 2014 Synthèse Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée.  3120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2011. relative à l’organisation de la médecine du travail, à (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

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