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1982 Lois Auroux/les conditions de travail

1982 Lois Auroux/les conditions de travail
Publié le 15-OCT-12 par ANACT | Imprimer Promulguées en 1982, les lois Auroux sont à l'origine d'innovations notables en matière d'expression des salariés sur leurs conditions de travail et de prévention des risques. Elles sont notamment à l'origine de la création du CHSCT, mais aussi du droit de retrait. Au travers d'images d'archives de l'INA, anact.fr vous invite à (re)découvrir le contenu de ces loi et l'histoire de leur adoption. Les principales innovations en matière de dialogue social et d'amélioration des conditions de travail introduites par les lois Auroux L'interdiction de toute discrimination : "aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses" (loi du 4 août 1982). Les lois Auroux et leur principales dispositions ont donc 30 ans cette année. Petite revue de presse Les CHSCT : trente ans et de plus en plus mordants - humanite.fr - 1er octobre 2012

http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=29035597

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L'insuffisance cardiaque Quelle est la fonction de votre coeur? Qu’est-ce qu’une insuffisance cardiaque? Quelle est la fonction du coeur ? L'INRS (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Finrs.html¤tTitle=L'INRS) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Viré pour "Quenelle" même en pays "neutre" Canton de Genève Les deux soldats du feu de Carouge dénoncés pour avoir effectué le geste de ralliement des fans de l'humoriste Dieudonné ont été mis à pied. 1/4 Cette image de «quenelle» a été postée sur le site de Dieudonné, puis dénoncée auprès de la hiérarchie de ces soldats du feu par le site «JSS News». Articles en relation La provoc qui ne passe pas

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La négociation collective à travers les textes Dialogue social et représentativité syndicale Le conflit social comme rupture du dialogue ou norme de régulation sociale Le dialogue social dans la Fonctio La demande d’une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n’a cessé d’évoluer, à coup de textes législatifs, réglementaires, contractuels, de textes nationaux ou internationaux, et sous l’effet conjugué des différents acteurs de ce dialogue, Etat, ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., partenaires sociaux... L’Etat doit faciliter le dialogue social, notamment en permettant aux différents acteurs d’exercer leurs prérogatives, en leur donnant les moyens de leur légitimité.

Visites médicales de reprise Les visites de reprise, conformément à l’article R. 4624-23 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret 2012-135 du 31 janvier 2012 , qui définit une nouvelle organisation de la médecine du travail, une visite médicale de reprise s’impose désormais après un arrêt de 30 jours pour accident du travail ou maladie ordinaire. Visite médicale de reprise: code du travail Organisation de la visite de reprise du travail Visite de reprise réalisée avant la fin de l’arrêt de travail Les diverses visites de reprise Avis rendu par le médecin de santé au travail lors des visites de reprise Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social Visite médicale de reprise : code du travail Article R. 4624-22 du code du travail Article R. 4624-23 du code du travail

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