DUERP : êtes-vous en conformité avec la loi ? - Harmonie Mutuelle. En matière de risques professionnels, le DUERP est un élément incontournable et obligatoire !
Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez… En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations en matière de santé et de sécurité ? Vous devez veiller à la sécurité et à la santé de vos salariés. Il ne s’agit pas d’une simple obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat. Elle engage donc votre responsabilité et touche l’ensemble des risques auxquels le salarié est confronté : accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux. Concrètement, vous devez informer vos salariés sur la santé et la sécurité, mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité, et, enfin, évaluer les risques ainsi que les facteurs de pénibilité sur chaque poste de travail et répertorier les résultats dans le DUERP. Le DUERP, c’est quoi ? Document Unique - les classes de risque.
Identification des risques liés à la qualité de l'air, à l'émission de fumées, de poussières.Tabagisme passif.
Comment le reconnaître : Émission de poussières : ciment, sciure de bois, farine, … ; présence de fibres (amiante) ; émission de fumées : soudure, gaz d'échappement, tabac, …; présence de bio-contaminants (bactéries, virus, champignons, légionnelles, …) ; etc. Pour en savoir plus : Deux catégories de locaux distinguées : Articles R.4222-4 à R.4222-17 du Code du travail La réglementation distingue tout d’abord les locaux dits à pollution non spécifique : ce sont ceux où la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires. Ensuite, viennent les locaux dits à pollution spécifique dans lesquels des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides.
Démarche de réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels. Le document unique, comment ça marche ? Coronavirus & DUER : exemple de document unique mis à jour. A l'occasion de la mise à jour de son "Questions-réponses pour les entreprises et les salariés" du 9 mars 2020 sur le coronavirus, le ministère du Travail a rappelé l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité.
Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER) prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail. Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates. Dans le prolongement du webinar ANDRH organisé le 10 mars en partenariat avec Fromont Briens, vous trouverez ci-dessous un exemple intégrant le coronavirus COVID-19 parmi les facteurs de risque. [MAJ du 03/11/2020] Suite au reconfinement, un nouveau kit pratique à destination des RH a été mis en ligne.Nous vous invitons également à le consulter : Exemple de DUER intégrant le coronavirus (COVID-19) Rappel sur le DUER Pour aller plus loin.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
Protection individuelle. La protection individuelle - Démarches de prévention. Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l’employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces mesures auront pour objectif principal d’éliminer ou de réduire les risques. La protection collective doit constituer la priorité. Cependant, lorsque l’analyse des risques révèle que celle-ci est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit mettre à disposition des salariés les EPI appropriés. Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels - Démarches de prévention. Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". DUER : une obligation pour l'employeur. DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques. Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques (DUER) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et regroupe les résultats de l’évaluation des risques de votre entreprise.
L’obligation pour l’employeur de santé et sécurité passe par la rédaction dudit document. Quelles sont les entreprises visées ? En pratique, quasiment toutes les entreprises, quel que doit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels. Et ce, peu importe l’existence réelle ou supposée de risques professionnels dans l’entreprise. Ce document est obligatoire. La forme du document unique La circulaire du 18 avril 2002 ne donne pas d’indication précise sur la forme du document.
Si le document unique contient des données personnelles, l’employeur doit procéder à une déclaration auprès de la CNIL. C'est le moment pour l'employeur de mettre à jour son document unique d'évaluation des risques. Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur.