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Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?

Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?
Ce point, qui cristallise les tensions autour du projet de réforme du code du travail, est examiné cette semaine par les députés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est devenu le principal point de crispation autour du projet de loi de réforme du code du travail. Selon ses opposants, il prévoit une véritable « inversion de la hiérarchie des normes », bouleversant l’ordre juridique établi dans le droit du travail. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? De manière générale (pas seulement dans le droit du travail), les différentes « normes » (règles obligatoires) sont organisées de manière pyramidale : la Constitution ne doit pas être contraire à un traité international signé par le pays (bien que certains juristes s’opposent sur ce point), une loi doit être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Le code du travail, lui, est régi par la loi. Que prévoit le projet de loi ? Lire aussi : Ce que contient la loi travail

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/10/loi-travail-quelle-est-cette-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-qui-fait-debat_4916497_4355770.html

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Expliquez-nous... la CGT Le ton ne cesse de monter entre la CGT et le gouvernement. En témoigne encore le dernier échange par médias interposés ce mardi matin entre son secrétaire général Philippe Martinez et Manuel Valls. Le Premier ministre accusé de "Jouer un jeu dangereux en essayant d'opposer la CGT aux citoyens", alors qu'il avait dénoncé, peu avant, "l'impasse" de la centrale syndicale. Plateformes : nouvelle économie, nouveau mythe ? Entre espoirs liés à une économie collaborative et inquiétudes quant à la prolétarisation des travailleurs, lesquels deviendraient de nouveaux «tâcherons du clic» (Antonio A. Caselli)), les plateformes numériques impliquent de nouvelles configurations du monde du travail. De Uber à Etsy, en passant par La Belle Assiette, la « gig economy » s’impose dans les imaginaires comme une économie disruptive, qui, à première vue, rend poreuses les frontières entre travail professionnel, domestique et bénévole. Que serait le travail dans une société post-croissance? [...] Sans doute, plus de relocalisation, des coopératives, de l'artisanat...

Le dialogue social renforcer et moderniser le dialogue social dans l'entreprise "Sur l'ensemble du dialogue social, la représentation des salariés dans les entreprises, il peut y avoir là aussi une négociation", a indiqué François Hollande lors de la 3e Grande Conférence sociale, le 7 juillet 2014. Le 29 juillet, François Rebsamen, ministre du Travail, a envoyé aux huit organisations syndicales et patronales représentatives le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises. Nos règles de dialogue social sont trop complexes, notamment dans les PME et ce au détriment des employeurs mais aussi, et je veux le rappeler, des salariés.

Formalités d'embauche » procédure d'embauche Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé et entraîne une pénalité de 1 062 € par salarié concerné. L'Urssaf ou la MSA adresse un récépissé accusant réception de la déclaration mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours suivant la réception de la DPAE. Une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration.

Que contient la loi Rebsamen sur le dialogue social adoptée par les députés ? L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi du ministre du travail. Tour d'horizon de ce texte « fourre-tout ». Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Les députés ont adopté, mardi 2 juin en première lecture, le projet de loi sur le dialogue social.

Expliquez-nous.... un accord de branche Depuis le début du conflit contre la loi Travail, le débat porte sur le fait que l'accord d'entreprise pourrait prévaloir sur l'accord de branche. C'est le fameux article 2. Un accord de branche est un accord conclu entre un ensemble d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales. L'accord de branche permet de compléter la loi par le biais de règles adaptées à une même activité professionnelle : les banques, le bâtiment, etc... Ces accords permettent la prise en compte de la spécificité de certains métiers, de leur pénibilité par exemple.

Il y a 70 ans, la création du SMIG Le salaire minimum a 70 ans en France. Instauré par la loi du 11 février 1950, le SMIG est alors basé sur une durée de travail de 45 heures par semaine, et fixé à 78 francs de l’heure à Paris. Il deviendra le SMIC en 1970 (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) et constitue toujours le salaire minimum auquel une entreprise peut aujourd'hui rémunérer son salarié. Entretien avec Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de Paris I. Le SMIG est créé en France en 1950 : pourquoi à ce moment-là ? La loi qui crée le SMIG vise un objectif plus général puisqu’elle restaure la liberté de négociation des salaires, notamment la liberté de négociation collective.

Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel, loi Rebsamen. Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 déclaré l’ensemble du texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 45 au motif qu’il été adopté selon une procédure contraire à la Constitution. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

La veille sociale, un atout pour votre entreprise Quelle entreprise ne garde pas un œil sur ses concurrents et sur son marché ? Aucune, répondrez-vous ! La veille est une pratique aussi indispensable que répandue dans le monde professionnel. La veille sociale, quoique méconnue, se révèle tout aussi primordiale : elle porte cette fois-ci sur le facteur humain. Qu’est-ce qui motive les salariés ? Comment sont gérés les conflits ? Compte personnel d'activité (CPA) c'est quoi ? Le Compte personnel d’activité (CPA) est le dispositif phare de la réforme sociale. Ce nouveau compte CPA a pour ambition de rassembler l’ensemble des droits des actifs afin de sécuriser leur parcours professionnel. Le Compte personnel d’activité (CPA) : le compte des comptes Le Compte personnel d’activité (CPA) est programmé pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit du dispositif phare de la réforme sociale engagée pour la sécurisation des parcours professionnels ; après le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte prévention pénibilité (C3P).

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