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Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?

Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?
Ce point, qui cristallise les tensions autour du projet de réforme du code du travail, est examiné cette semaine par les députés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est devenu le principal point de crispation autour du projet de loi de réforme du code du travail. Selon ses opposants, il prévoit une véritable « inversion de la hiérarchie des normes », bouleversant l’ordre juridique établi dans le droit du travail. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? De manière générale (pas seulement dans le droit du travail), les différentes « normes » (règles obligatoires) sont organisées de manière pyramidale : la Constitution ne doit pas être contraire à un traité international signé par le pays (bien que certains juristes s’opposent sur ce point), une loi doit être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Le code du travail, lui, est régi par la loi. Que prévoit le projet de loi ? Lire aussi : Ce que contient la loi travail

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/10/loi-travail-quelle-est-cette-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-qui-fait-debat_4916497_4355770.html

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Expliquez-nous... la CGT Le ton ne cesse de monter entre la CGT et le gouvernement. En témoigne encore le dernier échange par médias interposés ce mardi matin entre son secrétaire général Philippe Martinez et Manuel Valls. Le Premier ministre accusé de "Jouer un jeu dangereux en essayant d'opposer la CGT aux citoyens", alors qu'il avait dénoncé, peu avant, "l'impasse" de la centrale syndicale. Mystères et grandes questions sur la productivité Un peu de dance pour parler de productivité au travail. Selon des avis non scientifiques, mais dispensés par des experts auto-déclarés en productivité sur internet, la Dance est la musique la plus propice pour augmenter sa productivité personnelle. D'autres pensent que c'est la musique originale des jeux vidéos. Quoi qu'il en soit, on devrait toutes et tous s'y mettre sérieusement, car à écouter les économistes, la productivité n'est plus ce qu'elle était, et ce n'est pas bon pour nos économies. Le FMI y a consacré d'ailleurs une large place dans son rapport sur l'économie mondiale en 2018 (voir chronique ci-dessous).

Le dialogue social renforcer et moderniser le dialogue social dans l'entreprise "Sur l'ensemble du dialogue social, la représentation des salariés dans les entreprises, il peut y avoir là aussi une négociation", a indiqué François Hollande lors de la 3e Grande Conférence sociale, le 7 juillet 2014. Le 29 juillet, François Rebsamen, ministre du Travail, a envoyé aux huit organisations syndicales et patronales représentatives le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises. Nos règles de dialogue social sont trop complexes, notamment dans les PME et ce au détriment des employeurs mais aussi, et je veux le rappeler, des salariés.

Que contient la loi Rebsamen sur le dialogue social adoptée par les députés ? L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi du ministre du travail. Tour d'horizon de ce texte « fourre-tout ». Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Les députés ont adopté, mardi 2 juin en première lecture, le projet de loi sur le dialogue social.

Agenda des déclarations sociales sur net-entreprises.fr Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP). Pour connaître les échéances DSN 2017, cliquez ici... 4 janvier : 5 janvier : Expliquez-nous.... un accord de branche Depuis le début du conflit contre la loi Travail, le débat porte sur le fait que l'accord d'entreprise pourrait prévaloir sur l'accord de branche. C'est le fameux article 2. Un accord de branche est un accord conclu entre un ensemble d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales. L'accord de branche permet de compléter la loi par le biais de règles adaptées à une même activité professionnelle : les banques, le bâtiment, etc... Ces accords permettent la prise en compte de la spécificité de certains métiers, de leur pénibilité par exemple.

Travail : les nouvelles conditions (1/4) : Burn-out : le mal du siècle ? Lundi 27 mai, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) annonçait l’entrée du burn-out, un concept qu’on traduit souvent en français par « épuisement professionnel » ou « surmenage », dans la Classification internationale des maladie avant, finalement, de se rétracter le lendemain. C’est une douche froide pour les partisans de sa reconnaissance qui militent depuis plusieurs années pour l’obtenir. Pour autant, il y a bien eu une avancée dans la reconnaissance du burn-out. En effet, le 28 mai, un porte-parole a clarifié la position de l’OMS : le burn-out est passé de la catégorie « facteur influençant l’état de santé » à celle de « phénomène lié au travail ».

Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel, loi Rebsamen. Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 déclaré l’ensemble du texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 45 au motif qu’il été adopté selon une procédure contraire à la Constitution. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Compte personnel d'activité (CPA) c'est quoi ? Le Compte personnel d’activité (CPA) est le dispositif phare de la réforme sociale. Ce nouveau compte CPA a pour ambition de rassembler l’ensemble des droits des actifs afin de sécuriser leur parcours professionnel. Le Compte personnel d’activité (CPA) : le compte des comptes Le Compte personnel d’activité (CPA) est programmé pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit du dispositif phare de la réforme sociale engagée pour la sécurisation des parcours professionnels ; après le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte prévention pénibilité (C3P).

Les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP, CHSCT Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1. Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont donc fusionner en cette instance unique. La fusion concerne également la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

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