background preloader

Encadrement des stages : les 7 nouveaux droits des stagiaires

Encadrement des stages : les 7 nouveaux droits des stagiaires
La nouvelle loi impose des nouvelles règles aux entreprises et améliore le statut de stagiaire... à partir de septembre 2015. L'Assemblée nationale a définitivement votée, le 26 juin 2014, une nouvelle loi importante visant un encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires. Cette nouvelle loi à pour but d'éviter les abus de stagiaires en entreprise, par leurs nombres ou leurs statuts. Voici les 7 changements majeurs qui vont concrètement changer vos droits pour vos prochains stages à partir de septembre 2015. 1. Fin des stages de plus de 6 mois Vous ne pourrez plus réaliser de stages de plus de 6 mois consécutifs dans la même entreprise. 2. Vous ne pourrez pas travailler plus que votre maitre de stage. " Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil. " Cela revient donc dans la majorité des cas, à 35 ou 39 heures par semaine. 3. 4. 5. 6. 7. Quand cette loi sera effective ?

http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/stages-en-entreprise-les-7-nouveaux-droits-des-stagiaires.html

Related:  Chapitre 1 Conduite de la veille socialeVeille socialeVEILLE SOCIALEmelisssapveille social

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail. Entrée en vigueur La loi El Khomri a d'abord été présentée au Conseil des ministres du 24 mars 2016.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti Sous contrat d’apprentissage, vous avez le statut de salarié. À ce titre, vous avez droit aux mêmes avantages que les autres salariés (sauf exceptions). Frais de transport Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement. Vous avez droit au même coup de pouce si vous utilisez un service public de location de vélos — le Vélib’ à Paris, par exemple. Si vous utilisez un moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), votre employeur n’est pas tenu de prendre en charge vos frais d’essence ou assurance. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent.

Portail officiel des auto-entrepreneurs Le régime « auto-entrepreneur » est une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Il se traduit par : Une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales (le régime micro social simplifié), + une déclaration et un paiement simplifié de l'impôt sur le revenu (versement libératoire de l'impôt sur le revenu), sur option et sous certaines conditions, + pour les créateurs d'entreprise artisans et commerçants, la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et dans certains cas au répertoire des métiers, s'ils le souhaitent. Toutefois, pour exercer une activité artisanale à titre principal, l'immatriculation au répertoire des métiers (RM) est obligatoire et, le cas échéant, l'auto-entrepreneur doit également attester d'une qualification professionnelle. Un auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL. Détail du dispositif 1.

Cumuler le statut auto-entrepreneur et le chômage L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Etre au chômage et devenir auto-entrepreneur Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi. L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez ainsi opter pour l’un des deux dispositifs suivants :

7.2. L'inspection du travail Attributions Les inspecteurs du travail sont chargés de contrôler l'application de la législation et de la réglementation du travail ainsi que l'application des conventions et accords collectifs. Ils veillent aussi au respect des règles d'hygiène et sécurité.

Related: