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Dialogue social

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Le cas Michelin

Les syndicats, forts et faibles à la fois - par Suzanne Maury, vie-publique.fr. - Politiques publiques. Extrait de : "Les questions sociales aux concours" - Suzanne Maury.

Les syndicats, forts et faibles à la fois - par Suzanne Maury, vie-publique.fr. - Politiques publiques

La Documentation française, Collection FAC - Formation, Administration, Concours, oct. 2016 1. Des éléments de faiblesse évidents Alors qu’une étude du ministère du Travail estimait en 2008 le taux moyen de syndicalisation à 8 %, avec une nette différence entre le public (15 %) et le privé (5 %), une étude plus récente réévalue ce taux à 11 %, dont 20 % dans la fonction publique et 9 % dans le secteur privé. Ces moyennes recouvrent de fortes disparités selon le secteur d’activité et surtout selon la taille de l’entreprise : l’implantation syndicale est en effet très irrégulière.

Sur le long terme, le taux de syndicalisation global a fortement baissé (il était de 30 % juste après-guerre et de 20 % dans les années 1970) mais la dernière étude conclut qu’il est stable, à 11 %, depuis vingt ans. En France, la faiblesse des organisations syndicales entraîne plusieurs conséquences : 2. 3. Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ? C’est devenu le principal point de crispation autour du projet de loi de réforme du code du travail.

Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?

Selon ses opposants, il prévoit une véritable « inversion de la hiérarchie des normes », bouleversant l’ordre juridique établi dans le droit du travail. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? De manière générale (pas seulement dans le droit du travail), les différentes « normes » (règles obligatoires) sont organisées de manière pyramidale : la Constitution ne doit pas être contraire à un traité international signé par le pays (bien que certains juristes s’opposent sur ce point), une loi doit être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Le code du travail, lui, est régi par la loi. Les accords collectifs (de branche/secteur d’activité ou d’entreprise) ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que ce que la loi dispose. Le dialogue social. Renforcer et moderniser le dialogue social dans l'entreprise "Sur l'ensemble du dialogue social, la représentation des salariés dans les entreprises, il peut y avoir là aussi une négociation", a indiqué François Hollande lors de la 3e Grande Conférence sociale, le 7 juillet 2014.

Le dialogue social

Le 29 juillet, François Rebsamen, ministre du Travail, a envoyé aux huit organisations syndicales et patronales représentatives le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises. Nos règles de dialogue social sont trop complexes, notamment dans les PME et ce au détriment des employeurs mais aussi, et je veux le rappeler, des salariés. Il faut sortir d’un dialogue social formel et compartimenté pour lui redonner tout son sens et son importance. Manuel Valls Séminaire gouvernemental, 1er août 2014 Simplifier pour rendre au dialogue social toute sa vitalité. Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel, loi Rebsamen. Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Où en est-on ?

Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel, loi Rebsamen. Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Référendum sur un accord temps de travail chez RTE: le non l'emporte. 20170413 le courrier unitaire rps ambrosini.

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