Congé individuel de formation (Cif) : conditions pour en bénéficier

Le congé individuel de formation (Cif) est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Objectifs La formation suivie dans le cadre du Cif doit permettre : d'accéder à un niveau de qualification supérieure,de changer de profession ou de secteur d'activité,d'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,ou de préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles. La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié. La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois). Bénéficiaires Tout salarié peut demander un Cif. Conditions pour en bénéficier Ancienneté Délai de franchise

CIF Congé individuel de formation Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ? Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail. Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ? Que peut répondre l’employeur à la demande d’un salarié ? Motif de service

Droits d'auteur - professionnels Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi ;au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs ;à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée. En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal. La saisie-contrefaçon permet de saisir rapidement les exemplaires contrefaits. L'atteinte au droit moral ou au droit patrimonial de l'auteur peut être sanctionnée jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Il existe des sanctions spécifiques :

Télétravail : vos nouvelles obligations Qu'est-ce que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (1). Ainsi, le télétravail réunit plusieurs conditions cumulatives : il doit être exercé hors des locaux de l'entreprise (à domicile, dans des espaces de co-working par exemple…) ; le travail pourrait être réalisé dans les locaux de l'entreprise ; il doit être effectué de façon volontaire (avant l'entrée en vigueur de l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 (2), pour que l'on puisse qualifier le télétravail, il fallait que celui-ci soit exécuté non seulement de manière volontaire mais aussi de manière régulière) ; il est réalisé grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC).