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Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique

Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique
Définition du télétravailLongtemps dépourvu de définition juridique, le télétravail a été défini dans la loi de simplification du droit du 22 mars 2012. Selon ce texte, le télétravail désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci". Le cadre juridique du télétravailLa loi du 22 mars 2012 et la jurisprudence de la Cour de cassation en vigueur délimitent plus précisément que l'accord interprofessionnel de 2005 les contours juridiques du télétravail. Il est fermement mentionné, en guise de préambule, que le télétravail doit être accepté par un salarié sur la base exclusive du volontariat.

http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/13934/teletravail-definition-et-cadre-juridique.html

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Mise en place du télétravail Mise en place du télétravail Le manque d'habitudei freine bien souvent l'installation du télétravail. Alors, concrêtement, comment basculer des salariés en télétravail ? 7.6.1.1 Modèle de règlement intérieur Le règlement intérieur devient obligatoire à compter de 20 salariés dans la plupart des entreprises et établissements, selonles articles L1311-1 et 2 du Code du Travail. Nous vous donnons ci- après un "exemple" de réglement intérieur : un tel document doit être négocié entre les représentants des salariés et l'employeur afin de constituer un document de référence pour tous et un document de prévention . Il est recommandé de le réviser de façon régulière , de le compléter par tous les éléments qui paraissent utiles dans l'entreprise Pour entrer en vigueur, le règlement et ses modifications doivent faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, d'une communication à l'inspecteur du travail et d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.

Communication interne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La communication interne est l'un des grands secteurs de la communication des organisations, aux côtés de la communication externe, la communication éditoriale, la communication événementielle, les relations publiques, les relations presse, la communication financière, la communication par l'objet, la communication de crise, etc. Dans certaines organisations, (entreprises privées, institutions publiques, associations) sa mise en œuvre est du ressort du Directeur de ressources humaines (DRH, autrefois appelé Directeur du personnel), parce que les enjeux de la politique de communication interne sont alors considérés comme étant liés davantage à la gestion du personnel qu'à sa simple information. La communication interne a deux objectifs: informer et inciter le personnel à adhérer aux valeurs et à la politique organisationnelle véhiculées par l'entreprise, exercer une influence. Définition de la communication interne[modifier | modifier le code]

L'un des principaux avantages du télétravail est une meilleure qualité de vie VIE DE BUREAU - Le télétravail est avant tout un choix de qualité de vie et ceux qui le pratiquent en sont satisfaits à 90%, selon une enquête BVA pour la société de conseil Sémaphores Entreprises (groupe Alpha) publiée mardi 24 novembre. Au même moment, conséquence inattendue de la menace terroriste qui pèse sur la Belgique, de nombreux fonctionnaires et salariés du privé sont poussés par leur direction à travailler de chez eux depuis lundi 23 novembre. Ainsi, le Service Public Fédéral Finances (SPFF), l'équivalent du ministère des finances français a annoncé sur sa page Facebook que "sur base des premières données, presque trois quarts des fonctionnaires ont évité la navette quotidienne vers Bruxelles".

Le télétravail gagne du terrain dans les entreprises en France Près de 17 % des Français travaillent à distance pour le compte de leur employeur, une tendance qui concerne désormais la moitié des sociétés du CAC 40. Il n'y avait pas eu de chiffres officiels depuis 2006 sur la part du télétravail dans les entreprises en France. Voilà pourquoi le récent Tour de France du télétravail, organisé par LBMG Worklabs, Neo-nomade, Openscop et Zevillage, et le livre blanc qui en est sorti sont riches d'enseignements.

Les avantages et les inconvénients du télétravail Qui n’a jamais entendu parler du télétravail ? Ce mode de gestion est très en vogue à travers le monde et s’est même installé dans les entreprises françaises. Selon une étude dirigée par le cabinet LBMG Worklab sur 20 entreprises, il y aurait au moins 12% de télétravailleurs en France. Télétravail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser). Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation économique[1]. Histoire[modifier | modifier le code]

Le télétravail séduit de plus en plus de salariés Le taux de télétravailleurs atteint en France 12,4 % parmi la population active. Il s’agit de personnes qui travaillent au moins huit heures par mois à domicile selon le cabinet Greenworking, qui vient de publier une étude à ce sujet. Ce chiffre progresse – il était de 8,9 % en 2009 – et montre la progression de cette pratique dans notre pays. Toutefois, la France reste en retard par rapport aux pays scandinaves ou anglo-saxons qui comptent entre 25 et 30 % de télétravailleurs.

Le télétravail permet-il de concilier vie professionnelle et vie privée ? par Xavier de Mazenod Notre débat du mois nous amène à nous intéresser aux nouvelles formes de travail. Aujourd’hui, Xavier de Mazenod nous parle du télétravail comme élément de conciliation entre la vie pro et la vie perso. Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à visiter ZeVillage, excellent centre de ressources sur cette thématique ! Xavier de Mazenod est consultant-associé de la société Adverbe spécialisée dans la gestion de la e-réputation et co-fondateur du groupement d’entreprises Les Propulseurs. Le règlement intérieur Dernière mise à jour le 8 juillet 2014 Synthèse Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline.

Ergonomie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’ergonomie est « l'étude scientifique de la relation entre l'homme et ses moyens, méthodes et milieux de travail[1] » et l'application de ces connaissances à la conception de systèmes « qui puissent être utilisés avec le maximum de confort, de sécurité et d'efficacité par le plus grand nombre[2]. » Les ergonomes, praticiens de l'ergonomie, contribuent au développement des entreprises, institutions, associations pour les rendre plus performantes, notamment par la prise en compte du fonctionnement humain et des exigences concrètes des situations de travail, de vie et d'usage dans les choix de conception retenus (organisationnels, techniques, de formation, etc.). Cette performance s'exprime sous plusieurs aspects : qualité des biens et/ou services produits, efficacité et efficience, fiabilité, développement de la santé, sécurité, etc.).

Le télétravail ou le plaisir de travailler à domicile 12 Novembre 2015 Certains y voient une manière de mieux concilier vies personnelle et professionnelle, d’autres un gain de temps et d’efficacité. Et si le télétravail était synonyme d’avenir ? Le télétravail du salarié : cadre juridique et organisation Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. 1.

Le télétravail, en plein essor, mais mal accompagné - Immobilier "Et toi, tu travailles où ? Chez moi !" C’est la réponse que font des Français de plus en plus nombreux. Installer son bureau à la maison n’a en effet plus rien d’anecdotique. "Le télétravail se développe fortement en France, 60 % des entreprises du CAC40 l’expérimentent déjà ou ont signé un accord", souligne Cécilia Durieu, directrice associée du cabinet de conseil Greenworking, qui a réalisé une étude intitulée « Nomadisme, bien-être et performance : quel bilan en 2014 ? », en collaboration avec le conseil Mobilitis et l’institut OpinionWay.

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