Les Echos : Les vidéos dans la catégorie "Juridique" Statut social du dirigeant - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la créatio. Comment définir les revenus distribués par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés qui doivent, le cas échéant, entrer dans l’assiette des cotisations sociales ? Ce sont les bénéfices et les produits qui ne sont pas mis en réserve ni incorporés au capital social, ainsi que toutes les sommes non prélevées sur les bénéfices, et qui ont été mises à disposition des associés.Plus précisément, il s’agit : - - des bénéfices distribués après clôture des comptes de l’exercice : avances, prêts, acomptes, rémunérations, avantages occultes, fraction de la rémunération considérée comme exagérée, dépenses à caractère somptuaire non déductibles de l’exercice. - du boni de liquidation en cas de dissolution de la société.S’ajoutent à cela les intérêts versés en compte courant d’associés.
Quelles sont les personnes dont les revenus perçus doivent être, le cas échéant, intégrés à l’assiette ? Comment calculer le dépassement éventuel du seuil de 10 % ?