2.1 : Les critères de choix d’une forme juridique d’entreprise
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Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Précision : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales. Les présidents et directeurs généraux de SA.
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