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Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

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Numérique : Répertoire des œuvres Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

Livre blanc : Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat Internet est l'instrument de ses utilisateurs, qui en usent en fonction de leurs ambitions et objectifs. L'accès au réseau mondial élargit comme jamais auparavant l'accès à la culture universelle; il autorise également l'utilisation d'oeuvres jusque là peu accessibles, sinon dans des bibliothèques ou sur des supports physiques commercialisés. L'explosion de ces utilisations met la question du respect du droit d'auteur entre les mains de chaque Internaute. Est-il possible de ne pas bafouer la loi en téléchargeant des ressources en ligne ? Peut-on les partager, les diffuser devant un auditoire, voire les modifier ? Ces questions concernent directement les enseignants, qui utilisent largement les ressources en ligne.

MENH1412746C Dans le cadre de la refondation de l'École portée par la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013, la réforme du recrutement et de la formation, initiale et continue, a été engagée et s'est traduite par la mise en œuvre d'un véritable parcours de formation initiale. De nouvelles modalités d'accueil et d'affectation des stagiaires, valables à compter de la prochaine rentrée scolaire, ont été définies. Les lauréats de trois sessions de recrutement vont être affectés en qualité de fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2014 : - session exceptionnelle 2014 ; - session de droit commun 2014 ;

Publier en respectant le droit Des obligations incontournables Dans le cadre d'une publication, qu'elle soit numérique ou sur papier, une série d'obligations et de précautions s'imposent à vous : Respect du droit d'auteur : droit moral et patrimonial Respect du droit à l'image Respect des contraintes sur les publications en ligne (cf charte d'hébergement des sites d'établissements) Utilisation de logiciels acquis de façon licite ou de logiciels libres Utiliser des logiciels libres… une initiative citoyenne pour promouvoir l'égalité des élèves, en luttant à la fois contre gaspillage et piratage.

Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État. Les transferts de données à caractère personnel d'un État membre vers un pays tiers ayant un niveau de protection adéquat sont autorisés.

MENE1416581C La circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 a précisé, pour les années 2011 à 2013, les conditions de mise en œuvre du contrat du 26 octobre 2011 entre l'État, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) relatif aux reproductions par reprographies d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré. Elle a notamment rappelé le caractère exceptionnel du recours à la photocopie. Il est impératif de poursuivre les efforts de réduction des reprographies d'œuvres protégées dans les écoles. C'est pourquoi, les préconisations figurant dans la circulaire précitée sont maintenues. Elles s'appliquent au contrat joint en annexe renouvelé le 2 juin 2014 avec le CFC et la SEAM pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. AnnexeContrat relatif aux reproductions par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. La Copy Party est faite pour être clonée et même multi-clonée ! Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party.

MENE1411580C Introduction L'avenir d'un pays appartient à sa jeunesse. Les acteurs de l'éducation nationale ont la responsabilité d'instruire et d'éduquer chaque élève pour lui permettre de trouver sa place dans la société de demain. Un impératif doit les guider aujourd'hui : combattre les inégalités sociales et territoriales à l'œuvre au sein du système éducatif pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune. Dans le cadre de la refondation de l'École de la République, des réformes ambitieuses ont été engagées pour accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandes difficultés : la priorité au primaire pour assurer les apprentissages fondamentaux, la refondation de l'éducation prioritaire, la formation initiale des personnels, de nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré, la valorisation de l'enseignement professionnel, l'entrée dans l'ère du numérique.

Guide MOOC et droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr Foire aux questions Qu'est ce que le droit d'auteur ? Le droit d'auteur permet aux auteurs d'œuvres de l'esprit de bénéficier de prérogatives exclusives. Quelles sont ces prérogatives ?

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