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Protocole MENESR 2014

Protocole MENESR 2014
Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

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Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État. Les transferts de données à caractère personnel d'un État membre vers un pays tiers ayant un niveau de protection adéquat sont autorisés.

MENH1412746C Dans le cadre de la refondation de l'École portée par la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013, la réforme du recrutement et de la formation, initiale et continue, a été engagée et s'est traduite par la mise en œuvre d'un véritable parcours de formation initiale. De nouvelles modalités d'accueil et d'affectation des stagiaires, valables à compter de la prochaine rentrée scolaire, ont été définies. Les lauréats de trois sessions de recrutement vont être affectés en qualité de fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2014 : - session exceptionnelle 2014 ; - session de droit commun 2014 ;

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Apprendre à apprendre avec le numérique ? Oui, mais … Quand j’annonce à mes deux classes de 4ème l’échéance du contrôle après avoir terminé un gros chapitre de Géographie (Les espaces majeurs de production et d’échanges et Les échanges de marchandises), c’est la traditionnelle désolation : « madame, je ne sais jamais comment apprendre « , « j’apprends par cœur et après je me souviens de rien » etc etc. Ce coup-ci, je sors ma carte jocker : le prochain cours sera consacré aux révisions … et nous mettrons en ligne leur travail sur le blog et sur l’ENT Edmodo… Les élèves sortent de la classe quelque peu soulagés… Et je les retrouve le lendemain. Cinq ateliers sont proposés, les élèves s’y inscrivent librement, et peuvent faire deux ateliers dans l’heure. Ils peuvent travailler seuls ou en binôme.

Rentrée 2016 : les textes Avec la réforme du collège, la rentrée 2016 apporte son lot de nouveautés encadrées par des textes officiels qui permettent de clarifier les enseignements. Les priorités de la rentrée scolaire 2016 Circulaire publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016 : entrée en vigueur des nouveaux programmes, de la réforme du collège et du déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Tout savoir sur l’année scolaire 2016 - 2017 MEN Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l’année scolaire 2016-2017 lors d’une conférence de presse, le lundi 29 août 2016 à 9h30 au ministère de l’Éducation nationale. Textes officiels pour les enseignants

HALDE Qui peut saisir le Défenseur des droits ? Toute personne physique (un individu) ou morale (une société...) qui s'estime discriminéeSes représentants légaux (parents, représentant d'enfants ou de majeurs protégés)Une association déclarée depuis au moins 5 ans dont les statuts combattent la discrimination conjointement avec la victime ou avec son accordUn parlementaire français et un élu français du Parlement européenUne institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.

MENE1411580C Introduction L'avenir d'un pays appartient à sa jeunesse. Les acteurs de l'éducation nationale ont la responsabilité d'instruire et d'éduquer chaque élève pour lui permettre de trouver sa place dans la société de demain. Un impératif doit les guider aujourd'hui : combattre les inégalités sociales et territoriales à l'œuvre au sein du système éducatif pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune. Dans le cadre de la refondation de l'École de la République, des réformes ambitieuses ont été engagées pour accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandes difficultés : la priorité au primaire pour assurer les apprentissages fondamentaux, la refondation de l'éducation prioritaire, la formation initiale des personnels, de nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré, la valorisation de l'enseignement professionnel, l'entrée dans l'ère du numérique.

SavoirsCom1 Cet article est publié simultanément sur le site Doc Pour Docs et sur le site du collectif SavoirsCom1 Ce Billet s’inscrit dans l’axe 4 du manifeste du collectif : « 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. Il s’agit de données, de métadonnées, de savoirs, mais aussi de savoir-faire, et de savoir-être.

Conseils de classe : et si on faisait autrement ? - LeWebPédagogique À chaque fin de trimestre, toute la communauté éducative se retrouve pour un cérémonial incontournable et bien huilé : le conseil de classe. Ses objectifs sont clairement définis par les textes qui en font « une instance de pilotage pédagogique » : « Le conseil de classe a pour mission : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves ;d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;d’émettre un avis sur les décisions d’orientation ;d’émettre un avis éclairant le jury d’examen (pour les classes à examen).

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