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Europe et moratoires / autorisations

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OGM : la France a interdit huit maïs génétiquement modifiés à la. L’idée, lancée par la Commission européenne en 2010, a été adoptée formellement en mars 2015 [1] : les États disposent désormais d’une nouvelle procédure pour restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], la balle est donc maintenant dans leur camp.

OGM : la France a interdit huit maïs génétiquement modifiés à la

Déposé à la mi-juillet, le projet de loi qui inclut la transposition en droit français de cette directive européenne a été adopté le 2 décembre 2015 [3]. En parallèle à l’élaboration de cette loi, le gouvernement français a enclenché la procédure pour demander à Monsanto, Syngenta et Bayer d’exclure la France de leur demande d’autorisation de maïs transgénique. Huit maïs génétiquement modifiés sont désormais interdits à la culture en France, selon cette nouvelle procédure [4].

Cette loi concerne plusieurs transpositions de textes européens. Pour ce qui est des OGM, la loi modifie le Code de l’environnement et le Code rural. . « le processus européen d’autorisation des OGM sera moins paralysé qu’aujourd’hui » OGM : pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose. Habituée à être critiquée pour sa lenteur à gérer les demandes d’autorisations d’OGM, la Commission européenne vient de montrer qu’elle peut aussi faire preuve de célérité.

OGM : pris de vitesse par la Commission européenne, le Parlement s’oppose

Le 4 décembre 2015, elle a ainsi autorisé [1] [2], à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, deux maïs génétiquement modifiés (GM) de Monsanto (NK603*T25 [3] et MON87427 [4]). Une célérité d’autant plus remarquée que la Commission européenne savait que trois jours plus tôt, le 1er décembre 2015, la Commission « environnement » du Parlement européen avait proposé au Parlement européen d’exprimer son opposition à l’autorisation du maïs NK603*T25… Et mercredi 16 décembre, pour la seconde fois dans le dossier OGM, le Parlement européen a voté en faveur de cette opposition. Un vote symbolique qui isole encore plus la Commission. Des demandes plutôt « récentes », traitées... plutôt très vite.

Cyberaction La Commission européenne résolument tolérante aux OGM. [ 3 648 participations ] Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus.

cyberaction La Commission européenne résolument tolérante aux OGM

Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées cyberaction mise en ligne le jeudi 10 décembre 2015 Proposée par Cyberacteurs. UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera. Crispr/Cas9, mutagénèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigt de zinc… voici quelques noms de nouvelles techniques de biotechnologie (NBT), issues d’une liste plus longue, pour lesquelles l’Union européenne cherche à déterminer depuis 2008 si les produits obtenus via ces techniques sont soumis ou non à la législation sur les OGM.

UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera

Après consultation d’experts scientifiques, de services juridiques et d’États membres, la Commission européenne a promis de produire un document de position avant la fin de l’année 2015. Mais si d’aucuns pensaient que ce document était voué à être soumis au Parlement européen et aux États membres, ils se trompaient, car, contrairement à ce qui avait été annoncé, la Commission ne les sollicitera pas... L’année 2015 a démarré fort sur le sujet des nouvelles techniques de biotechnologies, ces OGM nouvelle génération qui pourraient bien ne pas être reconnus comme OGM. UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le. Lors de l’élaboration de ce nouveau texte et lors de son adoption, de nombreuses voix se sont élevées pour questionner la stabilité juridique des arguments socio-économiques pour justifier d’une interdiction nationale de mise en culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM).

UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le

OGM / TAFTA : la Commission européenne reconnait que sa proposition n’est pas légalement défendable au niveau international. La Direction Générale de la Santé et de la Consommation (DG SANCO) est en charge du dossier des OGM au niveau de l’Union européenne.

OGM / TAFTA : la Commission européenne reconnait que sa proposition n’est pas légalement défendable au niveau international

Elle propose de délivrer plus rapidement des autorisations pour les importations en Europe de variétés de plantes OGM (semences puis aliments), en laissant le choix ensuite aux différents états membres d’accepter ou non leur utilisation sur leur territoire national. Ce sont des concessions faites par l’UE dans le cadre des négociations avec les Etats-Unis pour la mise en place d’un accord de libre échange. Les OGM étant un des dossiers épineux à traiter pour que l’Administration américaine et la Commission européenne parviennent à se mettre d’accord sur un traité de libre échange (TAFTA) qui a du plomb dans l’aile, comme l’a montré la décision hier de reporter le débat au Parlement européen.

OGM : la Commission européenne à la solde des multinationales allemandes. La Commission européenne vient d’autoriser l’importation et la commercialisation sur le territoire européen de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation animale et humaine.

OGM : la Commission européenne à la solde des multinationales allemandes

La décision porte à 75 le nombre des OGM autorisés à l'importation pour la commercialisation dans l'UE. Ces OGM pourront être utilisés pour de nombreux usages. Ainsi, le soja MON87769 de Monsanto, entre dans la composition « d'une variété de produits alimentaires, notamment des aliments cuisinés, des céréales et des graines pour petit déjeuner, des fromages, (…) des pâtes et des sauces, des viandes, des jus de fruits transformés, des snacks, des bonbons (…) mais aussi l'aquaculture ». Les Etats pourront-ils vraiment interdire les OGM importés ? La proposition de la Commission instaurera un mécanisme similaire à celui intégré récemment à la directive 2001/18 [4], pour les cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM).

Les Etats pourront-ils vraiment interdire les OGM importés ?

Avec cette nouvelle proposition, les États disposeraient d’une deuxième voie pour interdire l’utilisation d’OGM dans l’alimentation humaine et animale, en plus de la mesure d’urgence existante. Maintenant que la Commission européenne a présenté officiellement cette proposition, elle va être discutée par les États membres et le Parlement européen.

Une procédure qui pourrait s’avérer longue, celle sur la culture ayant pris quatre ans. José Bové - OGM : JEAN-CLAUDE JUNCKER SÈME LA ZIZANIE EN EUROPE. José Bové - Approbation d’OGM, Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby transgénique. La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle approuvait dix nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la nourriture et l’alimentation et le renouvellement de sept autorisations existantes, ainsi que l’approbation de deux nouvelles fleurs génétiquement modifiées.

José Bové - Approbation d’OGM, Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby transgénique

OGM : quand Jean-Claude Juncker préfère Monsanto aux citoyens européens… La Commission européenne a publié le 22 avril une proposition de révision des règles à l’importation d’OGM en Europe.

OGM : quand Jean-Claude Juncker préfère Monsanto aux citoyens européens…

Cette proposition permettrait de continuer à autoriser des OGM même quand une majorité d’Etats membres s’y opposent. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait pourtant promis de rendre plus démocratique le fonctionnement de l’Union européenne, notamment sur la question des OGM. Mais les nouvelles règles proposées n’ont rien de démocratique ! No GM crops in Europe. Europe may have just opened the floodgates for Monsanto to grow its genetically modified crops across the continent. But the European Parliament can still vote to stop this. La Commission européenne s'entête avec les OGM dans un modèle agricole à bout de souffle !

Récemment jugée trop lente par la Cour de Justice de l’UE, la Commission européenne s’emballe et donne aujourd’hui son feu vert pour autoriser la culture du maïs transgénique 1507 de Pioneer. La balle est maintenant dans le camp des états membres : lors du prochain conseil des ministres de l’environnement le 13 décembre, ils devront réunir une majorité qualifiée pour décider… Faute de quoi la Commission serait obligée d’autoriser la culture de ce nouvel OGM.

Cette situation ne s’était pas produite depuis 2010 et l’autorisation de la pomme de terre Amflora imposée par la Commission européenne. Qui a par ailleurs été un cuisant échec, puisqu’elle a été si peu cultivée que BASF en a stoppé la commercialisation au bout de 2 ans ! Les raisons pour ne pas autoriser ce maïs transgénique ne manquent pourtant pas. Et en tout premier lieu, l’aberration du système agricole en vigueur, qui consiste à empiler les problèmes ! L’évolution des cultures OGM et des moratoires en Europe. L’évolution présentée ici concerne les 27 premiers pays entrés de l’UE. Ainsi, en 2001, la Bulgarie ou la Pologne, par exemple, ne faisaient pas partie de l’UE, mais nous avons voulu comparer des données stables. D’autant que leur entrée dans l’UE a eu des conséquences non négligeables sur les cultures GM, notamment en Roumanie. Par ailleurs, certaines surfaces sont si faibles qu’elles ne sont représentées dans le graphique ci-dessous que par une seule ligne, comme la France avec 15 hectares en 2001. 2001 : quatre pays cultivent des PGM (soja, maïs) 2007 : 22 000 hectares de maïs MON810 en France.

L’UE va t-elle autoriser un nouveau maïs OGM ? Hier, les Etats européens ne sont pas parvenus à trouver un accord concernant la commercialisation d'un maïs transgénique destiné à l'alimentation humaine et animale. En l’absence de décision, c’est la Commission européenne qui devra trancher. Il est fort probable qu’elle autorise cet OGM, indiquent des sources diplomatiques. L'autorisation de vente d'Organismes génétiquement modifiés (OGM) est au centre de toutes les attentions depuis la parution d'une étude choc la semaine dernière.

Dans ce contexte, les Etats européens devaient se prononcer jeudi soit en faveur soit contre la commercialisation du maïs OGM MIR 162 du groupe Syngenta. Lors d'un vote en appel d'un comité d'experts, "tous les Etats membres ont maintenu leurs positions inchangées" par rapport au premier examen de la requête (le 10 septembre) et il n'y pas eu de majorité, a indiqué un diplomate européen. UE – La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation.

Excellent ! Il y croit et ça fait du bien de voir une telle motivation. Oui, vive l'AB, locale et humaine. :D Merci Drone ! Je l'envoie dans "la voie du mieux". :p – alwen
Oui. Il faudrait une loi nationale voire européenne qui exige pour toute autorisation des tests de longue durée (payés par les firmes mais non réalisés par elles ^^). Mais comme tu dis, à voir. ;) – alwen
^^ De rien. Enfin pour un commentaire je suis quasi sûre que la CE autorise ce PGM en se basant sur des tests à 3 mois. Psss ! – alwen

La Commission européenne autorise un nouvel OGM à la commercialisation.. {*style:<b>Ils ne connaissent pas le principe de précaution? Ils en donnent à leurs enfants? Ils en ingurgitent eux mêmes?? Que nenni! Ces lobbys sont puissants, trop puissants sans doute, pour qu’on les empêche de breveter LA VIE! Alors que faire, quand les études scientifiques sont remisent en cause par ceux là même qui refusent d’investir pour une vraie étude objective sur du long terme, et non bâclée sur quelques mois?? </b>*} Les lobbies essayent d’imposer les OGM à l’Europe. Toublant : L’Europe est-elle assez forte devant les lobbies des grandes multinationales ? Des réunions secrètes à l'UE pour imposer les OGM. Le gros problème avec les OGM, c’est que ces cultures se retrouve en pleine nature et polonises les plants existants.

Car il faut bien savoir que les semences OGM utilisé actuellement sont des Hybrides et ne donnent de bon résultat qu’en première génération. Ce qui signifie simplement que les plants issues de ces plants ne produiront pas autant que la génération précédant. Il faut donc acheter de nouvelles semences chaque année pour maintenir sa productivité. De plus Monsanto n’a pas seulement modifié une séquence de gênes liés à la vulnérabilité de certains désherbants, mais bien plus que cela !

La mesure de la rentabilité se fait au pied par hectare, en d’autre thermes cela permet de réduire l’espace possible entre chaque plant de mais. Autres nouveauté, bien plus alarmante, est le fait que certaines semences ont été modifié pour ne plus se reproduire (les graines ne peuvent être replanté). Pourquoi ?

Les molécules de carbone produit par le mais est retracable dans le corps humain. Des semences OGM vendues à des agriculteurs français sans leur consentement, selon Greenpeace. BASF veut imposer ses frites OGM aux consommateurs européens. A l’origine, BASF produisait des colorants dérivés du goudron. Puis il y eut le caoutchouc synthétique, l’ammoniac, les engrais chimiques, les matières plastiques... Aujourd’hui, la firme allemande est le premier groupe de chimie au monde.

Le géant de la chimie BASF stoppe sa production d'OGM en Europe. UE – OGM : quatre nouveaux sojas transgéniques autorisés à l’importation. ESPAGNE / PORTUGAL : Un peu plus de maïs OGM cultivé en 2011. Tous les ans, les ministères européens de l’Agriculture publient sur leur site les données concernant les surfaces cultivées avec des OGM. C’est une obligation légale. Les chiffres espagnols [1] et portugais [2] ont été dévoilés courant septembre 2011...

Alors que les surfaces cultivées en maïs génétiquement modifié Bt avaient diminué entre 2009 et 2010, on observe une augmentation pour 2011. En Espagne, ce sont 97 326 hectares qui auraient été ainsi ensemencés avec du maïs Bt (soit une augmentation comprise entre 27% et 44% selon les sources pour 2010 (cf. plus bas)). Ce chiffre est calculé sur la base des achats de semences : le ministère précise en effet que « l’estimation de superficie se base sur une dose moyenne de 85 000 semences par hectare ». Concrètement, c’est en Aragón, la province qui accueille le plus de maïs génétiquement modifié depuis de nombreuses années, que l’essentiel de l’augmentation a eu lieu. UNION EUROPEENNE – Quatre autorisations d’OGM données la veille de Noël. Avec l'Union européenne, mangez plus d'OGM ! (Plants de maïs OGM arrachés - Wikimedia - Jean-Marc Desfilhes - cc) Il y a quelques jours, l’émission Dimanche Plus de Canal Plus a fait un nouveau reportage sur le mauvais feuilleton de l’interdiction des OGM, puisqu’il semblerait que Monsanto pourrait bien lancer la culture de son maïs transgénique MON 810 malgré l’opposition du gouvernement.

Un mauvais feuilleton interminable Cela fait maintenant près de quatre ans que je parle de cette interminable affaire de la commercialisation du maïs Monsanto. Le gouvernement s’y est opposé. Puis, la Commission a cherché à interdire l’interdiction de quelques semences en ayant recours aux procédures ubuesques de Bruxelles, qui lui permettent de faire passer des décisions à moins qu’une majorité qualifiée ne s’y oppose (ce qui signifie qu’elle l’emporte sur une simple majorité, une monstruosité démocratique). Naturellement, la réaction du gouvernement ne s’est pas faite attendre.

Un maïs OGM prochainement ré-autorisé sans évaluation scientifique. Le 27 septembre dernier, les Etats européens n'ont pas dégagé de majorité qualifiée au sujet du réexamen de la demande d'autorisation pour l'alimentation humaine et animale du maïs MIR162 de la compagnie Syngenta, produisant une toxine insecticide de la famille des Vip. Le bras de fer s'intensifie sur les OGM - LeMonde.fr#ens_id=1610322#ens_id=1610322#ens_id=1610322. La FNSEA, principal syndicat agricole, et les industriels de l'agroalimentaire ont claqué la porte du Haut Conseil des biotechnologies, chargé de se prononcer sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM), mardi 7 février.

Leur but : dénoncer "l'illisibilité" du gouvernement sur cette question. OGM: Paris demande à l'Europe de suspendre l'autorisation du maïs MON810. La Commission européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur le territoire de l'UE et va étudier les arguments avancés, a annoncé un de ses porte-parole. «Nous venons de recevoir la requête du gouvernement français. France - Un pas de plus vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM MON810. La filière OGM espère encore prendre racine en France.