background preloader

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI)

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI)
Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. L'oeuvre, l'auteur et ses droits : ces différents points sont abordés et commentés en prenant appui sur les principaux textes officiels. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

http://eduscol.education.fr/cdi/culture-de-l-information/droit-numerique/droit-auteur

Related:  SECURITE ET INTERNETdroits d'auteur / propriété intellectuelleDroit de l'informationRGPD et protection des données des élèves

DO NOT TRACK: vidéos arte Do Not Track explore les différentes manières dont le Web moderne enregistre et traque nos activités, nos publications et nos identités. Pour vous aider à comprendre comment vos informations sont utilisées et collectées… nous vous demandons de participer avec vos données. Oui, vos données. Ça peut sembler paradoxal, mais c’est en vous prêtant au jeu que vous pourrez comprendre l’implication du tracking – non seulement pour vous, mais pour vos amis ou votre famille. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

4ème : le droit à l'épreuve d'Internet Nom de la séquence : Le Droit sur Internet Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, trois heures par classe. Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème Disciplines concernées / intervenants : Professeur documentaliste Publier des photos d'élèves sur l'internet Article 9 du code civilChacun a droit au respect de sa vie privée. Article 226-1 du code pénal :Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Droit, sécurité et éthique Comprendre et utiliser Internet - 16 mai Un site complet de ressources pédagogiques pour les jeunes, les parents et les formateurs Apprivoiser les écrans et grandir : 3 vidéos, 1 infographie, 1 site - 18 avril Document à l’attention des parents et des enseignants. Gérer une situation de crise liée à une publication sur les réseaux sociaux - 14 mars Les fondamentaux de la culture web Copies pédagogiques et numériques : ce qu’on peut faire ou pas faire en école primaire - 6 mars Les différents accords conclus avec le ministère de l’Éducation nationale (MEN) permettent à l’ensemble des établissements d’enseignement du 1er degré sous sa tutelle de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques. Le plagiat en bande dessinée - 7 février Une bande dessinée simple, claire et pédagogique, réalisée par Tarmasz, une artiste installée à Bruxelles.

Maîtriser son identité numérique  Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger. Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

 Internet responsable Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, 23 avril 2018 À l’occasion de cette journée, (re)découvrez cinq animations des Fondamentaux pour apprendre de façon ludique les notions fondamentales de l’école élémentaire autour de la « Musique, création et droit d’auteur ». C’est aussi l’occasion de faire le point sur les droits d’un auteur, d’un artiste-interprète, sur son œuvre, la diffusion d’une création. Car même les élèves et les enseignants disposent du droit d’auteur !

Fiches pratiques – Délégation Académique au Numérique Lettre Édu_Num - Mai 2018 - Actualités du numériqueCette lettre rassemble des retours d'usages du numérique qui contribuent à l'acquisition des concepts de temps et d'espace. Plusieurs domaines disciplinaires participent à leur construction : l'histoire, la géographie, les mathématiques et l'éducation physique sportive. Des QR codes pour découvrir le patrimoine local (Nantes). Une initiation à la recherche archéologique (Bordeaux). Produire et donner à voir […]SDET version en vigueur - Actualités du numériqueLa version 6.1 du schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) est la version en vigueur à partir d'avril 2018.

Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone). Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés. Séances d’informations auprès des parents des élèves de CM2, de collégiens et de lycéens : Ateliers d’échanges de pratiques et de mutualisation des usages en direction des parents : Séances de sensibilisation, d’information et d’échanges à propos des pratiques des jeunes sur Internet en direction des élèves :

Nétiquette sur Internet / Web Charte ou règlements du forum Lis la charte (règlements) du forum ou de la liste de diffusion pour savoir ce qui est permis et interdit. Sont interdits dans les forums, les listes de diffusion (cette liste n'est pas exhaustive) : les messages publicitaires ou commerciaux; les messages à caractère politique ou religieux (sauf dans les sites portant sur ces thèmes); la reproduction ou rediffusion d'une oeuvre soumises aux droits d'auteur; les messages portant atteinte à la vie privée d'une personne ou d'un groupe de personnes; les messages dénonçant les pratiques d'une entreprise ou d'un organisme en indiquant son nom; les messages injurieux, diffamatoires, menaçants; les messages à caractère raciste ou homophobe; les photos à caractère dégradant ajoutés à un message; les messages répétitifs (flooding) visant à encombrer un site.

Related: