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Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI)

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI)
Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. L'oeuvre, l'auteur et ses droits : ces différents points sont abordés et commentés en prenant appui sur les principaux textes officiels. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

http://eduscol.education.fr/cdi/culture-de-l-information/droit-numerique/droit-auteur

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On te manipule Une Théorie du complot, c'est quoi ? Une théorie du complot (on parle aussi de conspirationnisme ou de complotisme) est un récit pseudo-scientifique, interprétant des faits réels comme étant le résultat de l’action d’un groupe caché, qui agirait secrètement et illégalement pour modifier le cours des événements en sa faveur, et au détriment de l’intérêt public. Incapable de faire la démonstration rigoureuse de ce qu’elle avance, la théorie du complot accuse ceux qui la remettent en cause d’être les complices de ce groupe caché. Elle contribue à semer la confusion, la désinformation, et la haine contre les individus ou groupes d’individus qu’elle stigmatise.

Mes datas et moi - Réseaux sociaux - Ne pas combattre les usages, mais les accompagner. Conscients des enjeux en matière d'image sur internet, la MAIF et Reputation Squad se sont associés pour proposer une démarche pédagogique interactive à l'intention de tous. Les utilisateurs de Facebook et Twitter sont invités à réfléchir sur eux-mêmes à travers un test qui les met face à leurs propres usages de ces réseaux. Des fiches pratiques accompagnent chacune des étapes empruntées, pour conseiller sans juger. Cette nouvelle version, enrichie, permet également de dresser des statistiques qui permettront de mieux comprendre les comportements sur les réseaux sociaux. Conçue avec un réel souci de protection de la vie privée, la plateforme ne conserve aucune donnée personnelle au-delà de la durée du test.

Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

La vente d’éléments du fonds documentaire du CDI Une question : Après désherbage du CDI, je voudrais vendre les livres écartés du fonds. Puis-je le faire ? Une réponse Après désherbage du fonds du CDI, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) peuvent souhaiter vendre les matériels pédagogiques issus de cette opération. L’article L 421-4 du code de l’éducation prévoit que le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. L’article R 421-20, 4°, b), précise que le conseil d’administration de l’EPLE adopte par délibération « les tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisées par l’établissement ». DO NOT TRACK: vidéos arte Do Not Track explore les différentes manières dont le Web moderne enregistre et traque nos activités, nos publications et nos identités. Pour vous aider à comprendre comment vos informations sont utilisées et collectées… nous vous demandons de participer avec vos données. Oui, vos données. Ça peut sembler paradoxal, mais c’est en vous prêtant au jeu que vous pourrez comprendre l’implication du tracking – non seulement pour vous, mais pour vos amis ou votre famille.

Prends le contrôle de tes données personnelles : brochure et vidéo de la Commission européenne Prends le contrôle de tes données personnelles est un dossier mis à disposition en ligne en 2012 par la Commission européenne (Direction européenne de la justice), 16 pages (en pdf) pour expliquer la nouvelle réglementation européenne en matière de droit à la protection des données personnelles. Sur un ton humoristique, le dessinateur belge Pierre Kroll illustre les changements en cours sur cette thématique en complément du mini-site d’information Protection des données personnelles. Un sujet préoccupant puisque 70% des citoyens européens se disent inquiets par l’utilisation de leurs données privées. Contenu du guide Prends le contrôle de tes données personnelles La brochure Prends le contrôle de tes données personnelles à destination des publics jeunes rappelle en quelques points essentiels, la règlementation européenne qui évolue via des pavés de textes courts et les illustrations de Pierre Kroll avec un chapitrage par questions :

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur.

Pour écouter de la musique dans l'établissement scolaire Une question : Pour l'animation de l'établissement scolaire, la diffusion de morceaux choisis (playlist créée personnellement) ou de radios comme Deezer pour musique d'ambiance est-elle légale ? gratuite ? sans déclaration au préalable ? Et pour d'autres radios comme NRJ, Goom Radio, etc. ? Une réponse en deux points : La diffusion au public de playlists L'enregistrement pour mise à disposition sur les réseaux (Internet notamment), sans autorisation, constitue une contrefaçon aux termes du Code de la propriété intellectuelle, délit susceptible de poursuites pénales, et sur le plan civil, de dommages et intérêts.

Maîtriser son identité numérique  Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger. Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? 5 règles de bonne conduite sur les réseaux sociaux : "Réfléchis avant de poster" 95 Shares Share Tweet MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

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