Regards sur la justice des mineurs (AFP / Sébastien Bozon) MULHOUSE (France), 26 nov. 2013 - Parmi les institutions chargées de rendre la justice en France, les 155 tribunaux pour enfants (TPE) comptent parmi les plus discrètes. Pour d'évidentes raisons, qui tiennent à la nécessité de préserver l'anonymat des enfants et des adolescents, les audiences et comparutions s'y déroulent à huis clos. Ni le public ni la presse ne peuvent y assister. Souvent, les journalistes sont contraints de se tourner vers les avocats pour rendre compte d'une décision, mais ne peuvent rien dire ou faire comprendre de l'ambiance, des tensions, de l'émotion ou de l'humanité qui peuvent se dégager du travail des juges. Sébastien Bozon, reporter photographe basé en Alsace et collaborateur régulier de l'AFP, a voulu aller plus loin. "J'ai assisté à un procès pour des faits relativement graves: trois jeunes ont écopé de 18 mois ferme pour deux atteintes sexuelles en réunion en moins de dix jours", raconte Sébastien Bozon. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
Droit et sciences de l'info Je ne pensais pas avoir un jour l’occasion de parler des Mystérieuses Cités d’Or sur un blog juridique, mais voilà que la diffusion par TF1 d’une suite de cette mythique série des années 80 m’en donne l’opportunité. Et qui plus est à propos d’une question qui me tient particulièrement à coeur : celle du droit moral et des rapports entre les créateurs et leur public. Esteban, Zia, Tao… toute une époque ! Le droit moral constitue une prérogative très forte reconnue au bénéfice des auteurs, notamment dans le droit français, qui leur confère notamment la possibilité de s’opposer à des modifications portant atteinte à l’intégrité de leurs oeuvres. Voilà pour les grands principes, mais il arrive que la réalité s’avère beaucoup plus complexe, et notamment que ce soit le public qui s’élève contre un créateur pour défendre l’intégrité de l’oeuvre. [...] les droits des musiques d’origine (jugées démodées) n’ont pas été rachetés. Appel aux créateurs japonais de la série. Georges R.R. Like this:
option droit TL Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2011 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Introduction : les fonctions, les formations et les métiers du droitLors de la séance introductive, on s'attachera à mettre en avant la nature et la fonction du droit. 1. 2. 3.