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Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.

Citer ses sources et présenter une bibliographie. Collège Citer ses sources et présenter une bibliographie Ce document est rédigé à l'attention des collégiens qui se familiariseront progressivement avec les contraintes des normes en utilisant un tableau de prise de références. Les lycéens, enseignants et documentalistes sont invités à utiliser un document plus complet qui les aidera à élaborer des références bibliographiques dans les situations les plus courantes. Identité Démarche de recherche Résultats Ouvrages (manuels scolaires, documentaires, fictions..) Articles de dictionnaires ou d'encyclopédie Articles de périodiques Parties ou pages de site internet

B.O. | Exception pédagogique - la propriété intellectuelle Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Image et droit d'auteur - Cadre de l’activité : « Je sais que les données et les logiciels ont un propriétaire. Je sais que je dois respecter cette propriété ») ou Education civique 4e ou Semaine de la presse.Ordre dans la séquence : 3e séance d’une séquence visant à réaliser un exposé comportant des illustrations. - Modalités d’organisation : Lieu : CDIDurée : 1 heureEncadrement : enseignant documentaliste et enseignant de disciplineModalités de travail : alternance grand groupe / petits groupes Objectif général : Respecter le droit de propriété. Objectifs opérationnels :- L’élève doit être capable de citer la source dont est extraite l’image, d’identifier l’auteur de l’image.- L’élève doit savoir qu’il ne peut pas utiliser l’image d’une personne sans son autorisation. - Description de l’activité :1. Propositions Vrai /Faux a) Je peux mettre dans mon site internet la photo de mon camarade b) J’ai le droit d’imprimer une image prise sur internet pour illustrer mon exposé 2. 3. 4.

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce que le Droit d’auteur ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Fiche pratique Creative Commons (1 page, novembre 2011)

Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion. Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. L'institution scolaire commence à s'intéresser aux blogs, qu'il s'agisse d'utiliser ces derniers comme des outils pédagogiques et collaboratifs ou de les aborder de façon critique. Ce dossier se veut une présentation synthétique des principaux enjeux des blogs aujourd'hui en milieu scolaire. Un appel à contribution a été lancé aux collègues qui ont d'ores et déjà intégré les blogs dans leurs pratiques pédagogiques et a servi à alimenter ce dossier. 1. 1.1. Le mot blog, d'origine anglo-saxonne, est le contraction de "web" et de "log". soit des blocs-notes à caractère personnel, soit des espaces collaboratifs, au sein d’une entreprise ou d’un établissement scolaire par exemple. 1.2. 2. 2.1. 2.2. Quelques suggestions : 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 4. 5.

ESEN | Les concepts juridiques en jeu Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko).

Droit à l'image des personnes Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias. Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Images de groupes La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information. Les limites du droit à l'information On excède le droit à l'information si : Manifestations et images de foules

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Le web 2.0 en images Le WEB 2.0 au service des compétences info-documentaires [Vidéo en ligne]. Scérén / Agence des usages 2007. 5,36 minutesEvelyne Montel-Roux, enseignante documentaliste au collège Jean-Malrieu de Marseille (13) a créé des portails d'accès à des ressources à l'aide d'un agrégateur de contenus. Le Crosnier, Hervé. Autour de la blogosphère. [Vidéo en ligne]. Points essentiels de ce cours : qu'est-ce qu'un blog ? Twitter [Vidéo en ligne]. Points essentiels : Un compte TwitterTweet et retweet :pratiques socialesHashtags (sujets et événements)Buzz et marketing viralQuels usagers ? Roch, Jean-Baptiste. TELERAMA, visite cliquée (8) : Twitter, le site de microblogging [Vidéo en ligne]. YOU TUBE [Vidéo en ligne]. Présentation de la plate-forme de vidéos You Tube, sa création (la première vidéo mise en ligne), son histoire (son premier buzz en 2006), ses performances techniques et son modèle économique. Les flux RSS et les agrégateurs Points essentiels

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