Accueil du portail - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
Le statut des travaux d'élèves Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Le code civil :
Solutions éducatives Enfants, parents, étudiants et professionnels de l'éducation, c'est en apportant des solutions originales et efficaces que nous nous engageons concrètement à vos côtés. A la maison et à l'école, les solutions éducatives sont adaptées et accessibles à tous. Favoriser l'accès à l'éducation pour tous, c'est aider à construire une société plus juste et plus responsable. Un partenariat d’actualité La MAIF vous offre le téléchargement des hors-séries Réviser son bac avec Le Monde. En savoir + Bac, brevet, concours Pour ne pas angoisser le jour des épreuves, il faut commencer à réviser dès maintenant. En savoir + Soyez net sur le net Privilégiant l’éducation et la prévention, le site Net sur le net offre à chacun de tester sa propre e-reputation sur internet et les réseaux sociaux. En savoir + Prudence dans la rue Venez découvrir avec SamSam les règles et bonnes pratiques pour être en sécurité dans la rue. Serge BLOCH / Bayard Presse - Hélène COUVIDOU / Milan Presse En savoir + Soutien scolaire
Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Présentation Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :une vidéo proposée par Canopé : Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » (durée 02:05) (MPEG4 de 10.4 Mo)Canopé Chasseneuil - Thierry Roy. Modèles de demande d’autorisation parentale Les modèles proposés ci-dessous incluent une mention sur le RGPD.
Le RGPD : Réglement général pour la protection des données Le RGPD, le nouveau règlement européen en matière de protection des données, applicable à dater du 25 mai 2018, remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. C’est pour beaucoup un changement culturel majeur.Historique de la protection des données en France Kédem Ferré propose un point sous forme de FAQ sur les grandes lignes à connaître au sujet du RGPD et des DPD, ainsi qu’un glossaire. Elle offre aussi la possibilité de poser vos questions directement sur Twitter (@DANE_acLyon), notamment afin d’enrichir l’article. - La FAQ n’est plus en ligne en 2019 GDPR.expert, l’outil d’analyse du nouveau règlement européen Sur la page GDPR accès à l’analyse du nouveau règlement Pour chaque article du Règlement, vous pourrez consulter : le texte du Règlement ; le texte correspondant de (l’ancienne) Directive ; le texte correspondant de la loi française ; le texte correspondant de la loi belge ;
Agir pour une éducation au développement durable Qu’est-ce que le droit de citation ? | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation. Cas concrets Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. Il ne peut pas donner une reproduction de l’œuvre entière à ses élèves, à moins que celle-ci ne soit mise à disposition de façon ouverte. Les élèves sont souvent invités à faire des citations pour argumenter ou illustrer leurs propos dans une copie : pour les indiquer, il faut ajouter des guillemets afin de signaler nettement qu’il s’agit d’une citation et non pas des propos de l’élève lui-même. Les bonnes questions à se poser Comment citer correctement des œuvres, des contenus qui ne m’appartiennent pas ? Présentation Témoignage Conseils En savoir plus…
Enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ... Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ...
MICRO DERMALS 4mm CZ dermal heads Mix color CZ floating star dermal heads. Black titanium anodized 3mm AZ CZ Dermal Head Tiny prong 3mm clear CZ dermal Heads Tiny Prong 3mm Color CZ Head Cabachon stone dermal heads 3-D Steel Dermal Head text. Glow/Dark 4mm Dermal Headsis Dermal Base AB Iridescent CZ star Black Titanium Anodized 2mm color CZ Dermal Heads Microdermals Copyright 2012: Outta The Ordinary Inc. 3mm Flat CZ Dermal Head 4mm Steel Star Dermal Head Black Titanium Anodized 4mm Disc DermalHeads 3mm Flat Disk Dermal CZ Butterfly Dermal Heads 4mm Dermal Screw CZ Flower Dermal Heads 5mm Flat CZ Dermal Head 4mm Flat Dermal Head Microdermal Snap-ons 4mm Flat CZ Dermal Head 2mm Flat CZ Dermal Head 5mm Flat CZ Dermal Heads NEW! Multi-Gem Clear CZ Multi-Gem Color CZ Floating Star Clear CZ Cherry Snap On Dangle Single Star CZ Snap On Dermal Dangle Double Star CZ Snap On Dermal Dangle Triple Star CZ Snap On Dermal Dangle Double Heart CZ Snap On Dermal Dangles Triple Heart CZ Snap On Dermal Dangles Clear CZ Dual Strand Dermal Dangles
« La notion d’auteur doit être remise en cause » [ Mise à jour à 11:15. ] Même si ses futures propositions capotent, la mission confiée à Pierre Lescure pourra au moins se satisfaire d’une victoire : elle fait parler des enjeux et des blocages de la culture face à Internet. Et pas seulement à l’abri du périphérique parisien, puisqu’elle a entrepris d’aller au contact des internautes et des acteurs locaux en région. C’est peu et ça ne méritera pas une médaille de l’ambition, mais c’est déjà beaucoup après les missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête) sous un simulacre de consultation. La mission Lescure était donc hier à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sous une pluie qui semblait sans fin, pour parler de droit et de culture avec des étudiants et professeurs spécialisés de l’université Aix-Marseille-III. Paru dans Libération du 30 novembre 2012 De notre envoyé spécial à Aix-en-Provence Lire les réactions à cet article. Sophian FANEN
RGPD : Enseignants, tous concernés ! Fiche réflexe version PDF RGPD : enseignants, tous concernés ! Infographie réalisée par la CNIL Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte vise à renforcer la protection des données à caractère personnel [1] des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. En tant qu’enseignant vous êtes donc confrontés à deux situations : Vous êtes usagers de services ou applications nécessitant des traitements de données à caractère personnel, le RGPD vous apporte des éléments renforçant la protection de vos données ; Vous êtes prescripteurs de services ou applications à destination de vos élèves ou collègues, vous devez signaler ces traitements de données s’ils impliquent des données à caractère personnel auprès du chef d’établissement pour les EPLE et de l’IEN de la circonscription pour les écoles. Le droit d’opposition
Victories | Inspiring action for a green and peaceful future We share these victories with our dedicated supporters around the world. In 1971, a group of activists set sail to Amchitka Island, Alaska to protest nuclear testing. As Bob Hunter, one of the crew members put it, "Whatever history decides about the big picture, the legacy of the voyage itself is not just a bunch of guys in a fishing boat, but the Greenpeace the entire world has come to love and hate." We’re 100 percent supporter funded which means our fights are your fights. 2013 Victories Forests Victories! Asia Pulp & Paper, the world's third largest paper company, announced a deforestation policy protecting Indonesian rainforests.Parent company Yum! Climate & Energy Victories! Google pressures Duke Energy, the nation's largest utility company, to offer renewable energy options in North Carolina, home of several data centers including Google's data centers. Oceans Victories! Arctic Victories! Shell announced it was suspending its 2013 plans to drill in the Chukchi and Beaufort Seas.