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Respecter les règles (aspects juridiques)

Respecter les règles (aspects juridiques)
Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)

http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/competences/rechercher/methodologie/regles

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Organiser son bookmark, signet, marque-page Au préalable Créer des dossiers en fonctions de ses centres d'intérêt Par exemple : - par thèmes (droit, éducation, formation, économie, société, culture…) - par localisation des sites (sites étrangers, Union européenne, Francophonie, sites nationaux, sites académiques…) - par types de sites (outils de recherche, sites portails, sites institutionnels, sites pédagogiques, presse en ligne…) - par types de documents (études, rapports officiels, textes réglementaires, dossiers, articles de presse, dictionnaires et glossaires, statistiques…) - etc... Créer éventuellement des sous-dossiers - en subdivisant les thèmes en sous-thèmes (ex dans le dossier Education : enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement supérieur) - en combinant les différents types de classement - en introduisant des séparateurs. A l'occasion d'une recherche Pour être plus efficace

 Internet responsable Dans le cadre du programme Educ&TIC (programme collaboratif CLEMI/DANE) dédié à la démarche internet responsable dans l’académie de Bordeaux, le double objectif est depuis 2011 de développer en parallèle : actions de prévention et d’éducation au bon usage des réseaux sociaux (plan de formation des personnels et des chefs d’établissement) ;accompagnement des équipes dans les situations de crise liées à une publication. Un espace ressource dédié a été développé en fonction des publics (chefs d’établissement, enseignants, élèves, parents) et des dossiers d’information proposés. Le dernier dossier « Gérer une situation de crise liée à une publication sur les réseaux sociaux » destiné aux chefs d'établissement, personnels, élèves, familles, a pour but de répondre aux situations d'urgence générées par des publications problématiques sur les trois réseaux ou médias sociaux les plus fréquentés par les jeunes (Facebook, Twitter, YouTube).

Accueil du portail - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol.

Régime juridique des blogs en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Article principal : blog. En droit français, un blog ou blogue[1] est considéré comme une publication en ligne et est donc soumis au double régime du droit de la presse et au droit de l'informatique. Statut juridique du blog[modifier | modifier le code] Juridiquement, les blogs sont considérés par la doctrine et la jurisprudence comme des sites du fait de leur vocation à donner publicité aux éléments qu’ils rassemblent. Évaluer l'information, les sites, les résultats Quelques principes > exercer son sens critique est utile en toute occasion> se poser des questions préalables aide à établir les critères d'évaluation > Savoir déchiffrer les noms de domaine renseigne déjà sur la nature des sites et le pays d'origine. Des questions pour évaluer Au minimum Le site est-il fiable ? L'information est-elle intéressante ?

Guide des préconisations techniques - Procédures d'urgence Une chaîne d'information Elle est constituée comme suit : au sein de chaque établissement ou école, les membres de l'équipe pédagogique informent le chef d'établissement ou le directeur d'école des incidents constatés ;la cellule académique constituée autour du CTICE, avec l'appui du RSSI, est informée des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d'établissement ou le directeur d'école ;en cas de besoin, cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l'intermédiaire des dispositifs d'assistance mis à disposition (interface web et courrier électronique). Au besoin, le haut fonctionnaire de défense est informé.

Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Publier des photos d’élèves sur l’internet Un article édité par la MATICE de l’académie de Rouen. Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Trouver des images sur le web

Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation) Le centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation. Pour créer une charte d’utilisation Internet, le module s’appuie sur 14 phrases type avec une illustration humoristique, conseils (précisions, recommandations) et ressources en ligne ; ceci dans une démarche dite positive qui n’est pas synonyme de listes d’interdictions pour donner de l’importance aux richesses éducatives du Web. Ces différentes phrases type sont régulièrement actualisées. Phrase type 1 : Accès : À l’école, l’accès à Internet est, en principe, réservé aux projets et travaux scolaires.

Moteurs et métamoteurs Liste de moteurs généralistesActualités sur les moteurs Listes de moteurs généralistes Les annuaires.com 15 outils de recherche sont disponibles Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal. Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Le lien, en lui-même, est d’une neutralité absolue.

Qu’est-ce que le droit de citation ?  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation. Cas concrets Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. S’exprimer et communiquer librement  Les nombreux outils de communication et de publication numériques offerts à tous actuellement, tels que messageries, messageries instantanées, forums, réseaux sociaux, blogs permettent de communiquer rapidement avec des personnes éloignées et de publier ses idées ou ses œuvres à destination d’un public pouvant se situer aux quatre coins de la planète. Cette liberté de communication ne doit pas faire oublier aux internautes les règles basiques de respect des personnes, de leur vie privée, de leur dignité ainsi que de leur intégrité physique comme morale. Faire usage de sa liberté d’expression

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