background preloader

Respecter les règles (aspects juridiques)

Respecter les règles (aspects juridiques)
Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko) Related:  recherches Internet méthodologie et outilsLégislation Internet

Accueil du portail - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Organiser son bookmark, signet, marque-page Au préalable Créer des dossiers en fonctions de ses centres d'intérêt Par exemple : - par thèmes (droit, éducation, formation, économie, société, culture…) - par localisation des sites (sites étrangers, Union européenne, Francophonie, sites nationaux, sites académiques…) - par types de sites (outils de recherche, sites portails, sites institutionnels, sites pédagogiques, presse en ligne…) - par types de documents (études, rapports officiels, textes réglementaires, dossiers, articles de presse, dictionnaires et glossaires, statistiques…) - etc... Créer éventuellement des sous-dossiers - en subdivisant les thèmes en sous-thèmes (ex dans le dossier Education : enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement supérieur) - en combinant les différents types de classement - en introduisant des séparateurs. A l'occasion d'une recherche Pour être plus efficace Consulter l'aide en ligne> Favoris (Internet Explorer) > Marque-pages (Firefox) > Signets (Netscape)

Actualités | Internet responsable Dans le cadre du programme Educ&TIC (programme collaboratif CLEMI/DANE) dédié à la démarche internet responsable dans l’académie de Bordeaux, le double objectif est depuis 2011 de développer en parallèle : actions de prévention et d’éducation au bon usage des réseaux sociaux (plan de formation des personnels et des chefs d’établissement) ;accompagnement des équipes dans les situations de crise liées à une publication. Un espace ressource dédié a été développé en fonction des publics (chefs d’établissement, enseignants, élèves, parents) et des dossiers d’information proposés. Le dernier dossier « Gérer une situation de crise liée à une publication sur les réseaux sociaux » destiné aux chefs d'établissement, personnels, élèves, familles, a pour but de répondre aux situations d'urgence générées par des publications problématiques sur les trois réseaux ou médias sociaux les plus fréquentés par les jeunes (Facebook, Twitter, YouTube). Lire le dossier (PDF)

Le statut des travaux d'élèves Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Le code civil :

Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Publier des photos d’élèves sur l’internet Un article édité par la MATICE de l’académie de Rouen. Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :une vidéo proposée par Canopé : Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » (durée 02:05) (MPEG4 de 10.4 Mo)Canopé Chasseneuil - Thierry Roy.

Moteurs et métamoteurs Liste de moteurs généralistesActualités sur les moteurs Listes de moteurs généralistes Les annuaires.com 15 outils de recherche sont disponibles Les annuaires.com [consulté le 10/04/2014] Outils de recherche par mots-clés Véronique Mesguich, co-auteur avec Armelle Thomas de Net recherche 2012, dans cet article nous propose un tour complet des outils du web. ADBS, décembre 2010 Actualités sur les moteurs Qwant junior «Le moteur de recherche français Qwant a développé un nouvel outil destiné aux enfants, sécurisé et privilégiant les sources recommandées par l’Éducation nationale». Geeko.lesoir.be, le 10/12/2014 Comment échapper aux services de Google ? «Haro sur Google ! Francetvinfo.com, le 29/11/2014 Qwant À chaque nouvelle requête, Qwant affiche sur sa page principale des résultats en provenance de plusieurs sources d'information. web, actualités, réseaux sociaux, images, vidéos, boutiques en ligne... Qwant, [consulté le 12/04/2014] Alternative à Google PCWORLD.fr, le 09/01/2014 01net, le 10/12/2013

Guide des préconisations techniques - Procédures d'urgence Une chaîne d'information Elle est constituée comme suit : au sein de chaque établissement ou école, les membres de l'équipe pédagogique informent le chef d'établissement ou le directeur d'école des incidents constatés ;la cellule académique constituée autour du CTICE, avec l'appui du RSSI, est informée des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d'établissement ou le directeur d'école ;en cas de besoin, cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l'intermédiaire des dispositifs d'assistance mis à disposition (interface web et courrier électronique). Au besoin, le haut fonctionnaire de défense est informé. Moyens de contact : Contacter la cellule nationale de coordinationPar ailleurs, les établissements peuvent écrire par courrier électronique pour solliciter une assistance psychologique au niveau national.Remplir le formulaire d'assistance psychologique Utilisation de cette chaîne d'information

Le point sur les données à caractère personnel | ^^ Tous les articles (Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018. En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée, ou qui peut être identifiée en croisant des données la concernant. Que doit-on faire lorsqu’on traite des données à caractère personnel ? Licéité, loyauté et transparence du traitement. Bibliographie :

Qu’est-ce que le droit de citation ? | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation. Cas concrets Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. Il ne peut pas donner une reproduction de l’œuvre entière à ses élèves, à moins que celle-ci ne soit mise à disposition de façon ouverte. Les élèves sont souvent invités à faire des citations pour argumenter ou illustrer leurs propos dans une copie : pour les indiquer, il faut ajouter des guillemets afin de signaler nettement qu’il s’agit d’une citation et non pas des propos de l’élève lui-même. Les bonnes questions à se poser Comment citer correctement des œuvres, des contenus qui ne m’appartiennent pas ? Présentation Témoignage Conseils En savoir plus…

Annuaires Domaine institutionnel Service public Portail de l'administration française Recherches sur le portail lui-même et dans tous les sites publics : soit en recherche simple, soit en recherche avancée (en texte intégral ; uniquement dans le titre, les mots clés, la description, l'url). Rubriques : - Annuaire des services de l'administration. LegifranceLe service public de la diffusion du droit : - Sites juridiques - Actualité juridique - Recherche dans les textes : textes en vigueur, publications officielles, jurisprudence. Europa.euUnion européenne en ligne : actualités, activités, institutions, ABC, documents officiels, sources d'information. Culture Ministère de la Signets de la Économie et finances MinefiPortail des sites internet du ministère de l'économie et des finances Information et documentation Langues et traduction Presse

Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM Quand la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère rend un avis, répond à des questions par écrit, il ne s'agit plus de démagogie ! Suite aux questions posées par les syndicats d'enseignants, après la publication dans Le Café pédagogique du message envoyé par le Directeur du numérique pour l'éducation aux responsables des académies (DAN, DSI), il devenait de plus en plus nécessaire qu'un avis juridique vienne apporter quelques éléments de réponses aux interrogations largement partagées sur la question de la protection des données. De cet ensemble de réponses on peut retirer quelques points importants : 1 - Les déclarations CNIL sont obligatoires pour autoriser le traitement de données exportées d'un annuaire local 2 - Les déclarations CNIL doivent être "complètes" et faire apparaître les sous-traitants qui utiliseraient les données 3 - Les personnes dont les données sont ainsi "exportées" doivent être informées de cela Bruno Devauchelle Le texte de départ

911 AVOCAT ATTENTION: La deuxième partie de cette vidéo est désormais sortie. Tu peux la trouver ici: Si tu as apprécié cet épisode, dis-le nous, ça nous fait du bien. Le meilleur moyen de nous soutenir est de liker cette vidéo, de laisser un commentaire (le référencement, toussa), de partager cet épisode… ça nous encourage beaucoup, et ça permet de donner de la visibilité à cette vidéo qui nous a demandé un nombre indécent d’heures de travail. Abonne-toi à la chaîne pour ne pas rater la deuxième partie de l'épisode ! #Plagiat______________________________________________________ Musique de fin : ("Open the door" - Reksider) Boucle de 30 minutes de "c'est pas si simple": Playlist de tous les épisodes 911 Avocat : Merci à celles et ceux qui offrent de leur énergie en insérant des sous-titres dans nos vidéos ! Ceci est une vidéo de vulgarisation. Tu es toujours là ? Tu es toujours là ?

Related: