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Les droits d'auteur

Les droits d'auteur

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législation et droits d'auteur Définition de l'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non."En vertu de l'article L 113-7, sont présumés auteurs d'une oeuvre audiovisuelle : l'auteur du scénariol'auteur de l'adaptationl'auteur du texte parlé (dialogues)l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvrele réalisateur du filml'auteur de l'oeuvre originale (roman par exemple ou premiers auteurs d'un premier film en cas de remake)

81 Banques d'images gratuites Toute image trouvée sur Internet et que vous pouvez télécharger est gratuite et vous pouvez en faire ce que vous voulez pour un usage privé, il est donc inutile de se poser la question. Puis-je utiliser telle ou telle photo que j’ai trouvée sur Internet? Réponse : oui. Oui à partir du moment où l’usage de la photo est strictement privé (répétition volontaire). A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres.

Chercher et utiliser une image libre de droits Rien de plus facile que de trouver une image sur internet. Mais attention, vous ne pouvez pas toutes les utiliser: il est indispensable de respecter les droits d’auteur sous peine de sanction. Il faut donc savoir sous quelle licence une image est publiée. Le tableau ci-dessous récapitule les différentes licences: La face cachée des créatives commons…. On parle beaucoup des creatives commons (CC), des débats creatives commons/Sacem ou de la possibilité pour des artistes d’utiliser les creatives commons pour diffuser et partager leur travail. Mais on parle aussi beaucoup de l’utilisation que certains font des creatives commons pour s’approprier des contenus au détriment des auteurs. La plupart du temps, quand on parle des CC, il y a les premiers concernés (les « professionnels de la profession ») qui craignent pour leur pain quotidien, livré à des sauvages qui ne respectent rien et leur piquent leurs clients; de l’autre, les « fanatiques » du CC, qui veulent du tout gratuit. Je caricature – à peine. Le but de cet article n’est pas de repartir dans le débat.

Bilbo le Hobbit : la sortie du film plagiat suspendue Le tribunal fédéral de Californie a décidé d'interdire momentanément la diffusion de Age of the Hobbits, un «mockbuster» qui ressemble fortement au film de Peter Jackson . Les studios Warner Bros ont finalement eu gain de cause. Le tribunal fédéral de Californie a décidé de suspendre la diffusion de Age of the Hobbits. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons

BiblioBox, instrument pédagogique du domaine public La BiblioBox est un fabuleux outil pour permettre la diffusion et l’appropriation du domaine public. Rien à voir avec ce qu’a fait récemment la Bibliothèque nationale de France. J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises l’intérêt de ce dispositif pour les bibliothécaires. Comment utiliser librement des images trouvées sur internet. - Actu Vas Aimer Ça Vous cherchez des images dans des moteurs de recherche comme Google Image, Yahoo image (ect.)? Vous les utilisez pour un blog, un site ou tout autre usage? Vous vous demandez si les images trouvées sur internet sont libres d'utilisation? CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Les spécificités de l'oeuvre audiovisuelle Définition En droit de la propriété littéraire et artistique, l'oeuvre audiovisuelle est définie comme l'ensemble des "oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non" (article L. 112-2, 6° du CPI).

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