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Devoir de réserve — Éducnet

Devoir de réserve — Éducnet
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

http://eduscol.education.fr/cid59494/legamedia.html

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Les instances de l'établissement scolaire Voici les différentes instances présentes dans l’établissement scolaire. Le conseil d’administration : l’instance de décision : Fiche ESEN CA + Conseil Permanent La commission permanente Le conseil de discipline unnamed La constitution de filmographies thématiques est une demande fréquente du public de la BiFi. Afin d’y répondre, nous avons choisi de proposer sur notre site Internet une série de dossiers thématiques fournissant une sélection de films ainsi que des ouvrages et des articles permettant d’approfondir la recherche sur le sujet traité. La liste des dossiers disponibles est accessible sous la rubrique « Thèmes ». Les images libres de droits Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion. Généralités Certaines images sont dites « libres de droits ». On pourrait croire que leur utilisation serait plus simple, plus "libre", mais il en est tout autre lorsqu'on s'interroge sur la définition d'une image « libre de droits ». « Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit, bien au contraire, cela signifie que les droits sont réglementés par une licence d'utilisation. L'image appartient toujours à son auteur et ne confère à l'utilisateur aucun droit d'auteur sur celle-ci.

Respecter les règles (aspects juridiques) Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)

La réserve du fonctionnaire, un droit, une obligation, une valeur ? - Le Cercle de Recherche et d'Action Pédagogiques et les Cahiers pédagogiques Qu’est-ce donc que cette « obligation de réserve » opposée aux fonctionnaires qui s’opposent à une décision officielle ? Un détour par les textes s’impose... Pour comprendre qu’il est souvent moins question de légalité que d’enjeux de pouvoir. Fin d’année scolaire.

La relation personnel de direction-enseignants confrontée au concept de l’EPLE - [A.F.A.E.] Par Boumédiene SID-LAKHDAR, enseignant au lycée d’Alembert, Paris La prise de conscience de l’existence d’un mal-être des personnels de direction par les enseignants est très récente puisqu’elle apparaît après la manifestation inédite de leur colère dans les rues de Paris. Mais la trace qu’il en est resté dans les consciences collectives s’est focalisée rapidement sur les deux points que sont les rémunérations et les horaires, reléguant ainsi l’événement dans ses considérations catégorielles. Seule une recherche documentaire peut permettre à l’enseignant de découvrir l’ancienneté du malaise, notamment par la lecture du rapport Blanchet de 1999 [1].

Dossier documentaire : le télétravail Dernière mise à jour : octobre 2011 Le Télétravail Télétravail Le télétravail, sous sa forme salariée, décrit tout travail s’effectuant à distance, en dehors de l’entreprise, à l’aide de technologies de l’information et de la communication, et sans contrôle hiérarchique physique. On parle également de télétravail pour décrire le travail mobile (également appelé travail nomade ou itinérant) où le salarié exerce depuis n’importe quel lieu distant de l’entreprise (chez un client, dans un moyen de transport, …) sans que ce lieu ne soit forcément unique.

Où trouver Image libre de droit gratuit. Finalement j'ai fouillé des sites utilisant la licence Creative Commons arpès l'avoir regardé plus en détail suite à ta proposition (merci pour l'idée, je ne connaissais pas en détail cette licence, du coup je m'y suis intéressé de plus près et après Google est mon ami^^). Par contre, est-ce que je suis obligé de marquer sur mon site le nom de l'auteur de l'image ou pas? Car la j'ai téléchargé un zip et j'ai un fichier licence: "Jeu d'icônes pour le web ======================== Maurice Svay <mauriceATsvay.com> Ce pack contient 29 icônes dessinées pour le web. Les images ont ces caractéristiques: *couleurs 8bit *fond transparent *couleur de fond blanche

Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Présentation Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France.

Fonctionnement des collèges et lycées - Projet d'établissement - ÉduSCOL En liaison avec l'action pédagogique, l'action éducative s'inscrit dans le projet d'établissement, élément fédérateur de la politique globale de l'établissement. Outre la définition des modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux en matière pédagogique, le projet d'établissement met en cohérence, en les portant à l'information de tous, un ensemble de dispositions qui participent d'une politique éducative d'établissement : l'accueil et l' information des parents ;l'orientation ;la politique documentaire ;le suivi individualisé des élèves ;l'ouverture sur l'environnement économique, culturel et social ;l'ouverture européenne et internationale ;l'éducation à la santé ;l'éducation à la citoyenneté ;l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Réglement intérieur En articulation avec les objectifs éducatifs du projet d'établissement, le règlement intérieur organise la vie scolaire sous tous ses aspects.

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