background preloader

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique
Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement. Le principe L’exception Les questions

Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent Ma blogroll à moi (si j’en avais une) Mercredi 3 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique Documentation juridique, documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France. Emmanuel Barthe bibliothécaire juridique, juriste documentaliste Notes de bas de page [1] Et non Sylvère. Répondre à cet article

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe. Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit). Vous avez alors le choix de l’approche. Ce diaporama est dans le domaine public. . Diapo 1 Creative Commons presents : Sharing Creative Works Diapo 2

Installation licence KAV 1_ Obtenir la nouvelle clé de licence Pour obtenir la nouvelle clé utilisable jusqu'au 18 août 2015, connectez-vous sur le portail métier à l'adresse : et rendez-vous dans la rubrique «Technologies de l’Information et de la Communication ». Vous trouverez en bas de cette page un article intitulé « Antivirus Kaspersky pour les établissements ». La connexion au portail métier se fait avec vos identifiant/mot de passe nominatifs de messagerie académique.Seuls les chefs d'établissement et leur personne ressource, ainsi que les directeurs d'écoles ont accès à ces pages de téléchargement. Sauvegardez la clé sur votre ordinateur (dans « mes documents » par exemple). 2_ Ouvrir Kaspersky Antivirus Double-cliquez sur l’icône de Kaspersky qui se trouve près de l’horloge. (Windows XP) (Windows Seven)Cliquez sur Licence dans le panneau de gauche. 3_ Ajout de licence Cliquez sur le bouton Ajouter / Supprimer. 4_ Fin de l'installation

10 obligations légales pour un blog | Presse-Citron Nul n’est censé ignorer la loi. Je ne sais pas si cette devise célèbre existe dans d’autres pays, mais je n’espère pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus débiles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chère république, qui adore se gargariser de formules Nul n’est censé ignorer la loi. Je ne sais pas si cette devise célèbre existe dans d’autres pays, mais je n’espère pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus débiles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chère république, qui adore se gargariser de formules passe-partout. Malheureusement il faut faire avec, et à défaut de se cogner l’apprentissage par cœur de l’intégralité du code pénal, mieux vaut à minima connaître un peu les droits mais surtout les obligations liés à son activité professionnelle. Et des obligations légales, il y en a quelques-unes sur internet, qui nous concernent tous, et plus particulièrement les blogueurs. 1. 2.

Droit de l’information Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ?Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. mise à jour le 17 février 2014 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes

Des images libres d’usage Réflexe de l’étudiant de base à la recherche d’une image destinée à illustrer un document, le module Images de Google. Bien évidemment notre étudiant ignore complètement le statut juridique de l’image … peu importe se dit-il. Si il ignore les conséquences de son acte, cette vilaine habitude est comme un mauvais pli sur une chemise, difficile à corriger. Prenons à part cet étudiant de base pour lui expliquer qu’il peut très simplement éviter ce qu’il détesterait, qu’un autre étudiant pille ses propres travaux, et tant qu’à faire, indiquons-lui les bons gestes…. Tout d’abord, Google Images peut être vertueux, alléluia, cliquons sur le lien "Recherche avancée" : Puis tout en bas de l’écran, activons la licence correspondant aux usages envisagés de cette image. Malheureusement ce choix n’est pas enregistré dans les préférences, il faudra le réactiver à chaque nouvelle recherche. Like this: J'aime chargement…

KAV pour les écoles Depuis mai 2007, l'antivirus Kaspersky est disponible pour les établissements.Il doit remplacer les antivirus précédemment installés sur l'ensemble des ordinateurs à vocation pédagogique comme administrative. Configuration minimale requise La version diffusée ici fonctionne sur les ordinateurs correspondant au minimum aux caractéristiques suivantes : Pentium III 500 MHz 256 Mo de mémoire vive OS : Windows 98 seconde édition / Windows XP SP2 Pour les machines ne satisfaisant pas à ces prérequis, vous devez contacter le dispositif d'assistance (animateur TICE de votre circonscription pour le premier degré, plateforme d'assistance pour le second degré) en précisant le nombre et les caractéristiques des machines qui posent problème. Téléchargements disponibles (voir encadré ci-contre) le guide d'installation le programme d'installation la clé d'installationImportant !

UMP, le parti pirate ? L'UMP accusée de contrefaçon pour l'utilisation de morceaux de musique sans l'autorisation de ses ayants droit, le célèbre groupe MGMT ? L'histoire peut paraitre cocasse à trois semaines du passage de l'examen du projet de loi Création et Internet devant l'Assemblée Nationale. Selon l'AFP, hier, Isabelle Wekstein, l'avocate de MGMT a annoncé hier, jeudi 19 février, qu'elle envisageait de porter plainte contre l'UMP pour contrefaçon. Elle accuse le parti politique d'avoir utilisé Kids , une chanson très populaire du groupe américain, sans leur autorisation, lors de deux de ses meetings -- le Conseil national du 24 janvier et un déplacement du secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, le 25 janvier -- ainsi que dans deux vidéos diffusées sur Dailymotion. L'avocate dit avoir adressé à l'UMP et Dailymotion plusieurs mises en demeure pour réclamer le retrait des vidéos, ce qui aurait été fait seulement trois semaines plus tard. On notera que cela n'est toujours pas le cas.

Droit de l’information Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Maîtriser le droit de l'information Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. mise à jour le 17 février 2014 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes

10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne La CNIL a mis à jour en octobre 2014 sa fiche pratique : 10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne. Cette série de recommandations intègre désormais un point 10 relatif à la diffusion de photos privées via smartphone. Ces conseils chapitrés font référence et peuvent servir utilement aux animateurs multimédia en EPN (espace public numérique) tout comme aux différents publics ; ceci dans un monde où comme le souligne la CNIL : « Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs d’internet ». 1. Adaptez le type de photos au site sur lequel vous les publiez 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contactGéographie : France Mots-clés : conseil, donnee personnelle, fiche pratique, photographie numerique, vie privée

Houellebecq sous licence Creative Commons ! « Florent Gallaire's Blog La carte et le territoire est le dernier roman de Michel Houellebecq et l’un des plus attendus de la rentrée littéraire 2010. Or le 2 septembre 2010, avant même sa parution le 3, le journaliste Vincent Glad révélait que l’œuvre était entachée d’un plagiat de Wikipédia (en l’espèce des articles sur Frédéric Nihous, la mouche domestique et Beauvais). Dès le 6 septembre, Michel Houellebecq répliquait dans une vidéo de Joseph Vebret. Une qualification juridique : l’œuvre composite La qualification juridique d’œuvre composite est décrite dans l’article L. 113-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. La carte et le territoire est de manière incontestable une œuvre nouvelle de Michel Houellebecq, œuvre à laquelle il a incorporé, sans collaboration de leurs auteurs, des contributions préexistantes de l’encyclopédie Wikipédia.

Infographie sur le droit d’auteur en Europe . Voilà qui permet de comparer les régimes actuels. (cliquez sur l’image pour la voir en plein écran) L’analyse proposée par le Motif est le suivant : This work, unless otherwise expressly stated, is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 France License . Aucun tag pour cet article. Rechercher sur Internet : Dispositif pédagogique complet Le site Faire une recherche, ça s’apprend! présente pour la rentrée scolaire 2014 un nouvel ensemble de ressources pédagogiques à destination des enfants, adolescents et jeunes pour apprendre à rechercher sur Internet sous la forme d’un dispositif complet : description détaillée du processus de recherche documentaire, conceptions et pratiques des élèves… via 5 rubriques (voir ci-dessous). Le site Faire une recherche, ça s’apprend! est entièrement consacré à la recherche d’information sur Internet : une réalisation de Martine Mottet, enseignante chercheuse en Sciences de l’éducation à l’Université de Laval au Québec. 5 capsules vidéo de formation (en développement) … avec guide de l’enseignant, exercices pour les élèves et aide-mémoire pour les élèves. Activer ses connaissances initiales ;Se familiariser avec le thème ;Formuler une question de recherche ;D’où provient l’information sur le Web ? Des affiches en couleur 3 affiches sont déjà disponibles : Journal de recherche de l’élève

Related: