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Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I)

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I)
T.com. Paris ,15 oct. 2004, Conex c/ Tracing Server, Les programmes sources et les codes sources s’analysent comme étant des œuvre de l’esprit, et sont de ce fait protégeables. Atari / Valadon Automation et autres, C.Cass., Assemblée plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Williams Electronics / Jeutel, Claudie P., C.Cass., Ass. plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Un logiciel de jeu vidéo, dés lors qu'il est original, est protégé par le droit d'auteur. L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph.

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm

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Code de la propriété intellectuelle Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; 9 guides méthodologiques pour concevoir et mettre en place un MOOC Le portail France Université Numérique (FUN) permet de découvrir des MOOC - cours en ligne ouvert et massif gratuits (descriptif, dates…) et de s’y inscrire directement… dont 7 MOOC informatique, Internet et numérique. Une actualité sur les MOOC est également disponible sur ce site très riche en contenus proposé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Mais il s’agit là seulement de la partie visible de l’iceberg!

2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'économie, Situations d'usage Les usages du numérique éducatif en question Au travers de 8 situations d'usage du numérique éducatif dans le cadre scolaire, nous vous proposons de balayer l'essentiel des points de droit concernés par ces pratiques courantes. Le dialogue entre Émilie (Émilie Bouchet) et Christophe (Xavier Valoteau) vous permet d'analyser pas à pas chacune des situations, tout en mettant en évidence quelques repères et points de vigilance. Pierre Pérez, juriste et animateur de la délégation des usages de l'internet, et Jean Duchaine, chargé de mission à l'ESENESR, ont co-rédigé les scénarios. La création d'œuvres dans le cadre scolaire L'œuvre d'enseignants : création, titularité des droits et diffusion

Le mot du juriste Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). exception pédagogique L’enseignement instrumenté par les réseaux numériques (quel que soit le niveau, quelle que soit la discipline) pose la question des compétences juridiques des enseignants créateurs d’espace. L’entrée technologique préoccupe beaucoup les enseignants, masquant de facto les autres compétences à maîtriser. La question juridique est fondamentale. Le site Canal U met à disposition du monde des enseignants des ressources indispensables pour entamer la réflexion sur droit et espaces numériques.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.

Portail IFRES des encadrants de l'Université de Liège Ce que vous avez le droit de faire avec une œuvre protégée est déterminé par les exceptions au droit d’auteur. Elles permettent de reproduire (faire une copie de) ou de communiquer au public tout ou partie d’une œuvre protégée sans obligation d’obtenir l’autorisation de l’auteur. Dans le souci de rester concis, toutes les exceptions prévues par la loi ne sont pas recensées ici. Seules les principales exceptions susceptibles de s’appliquer en faveur d’une personne qui utilise un contenu protégé dans le cadre d’un enseignement sont reprises.

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI) Posté le 16 Juin 2009 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #141. Thématiques :: Cybersurveillance, Droit d'auteur, Législation informatique & Internet, Vie privée, Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Journal officiel du 13 juin 2009. Le texte est consultable en intégralité sur le site Légifrance, cliquez ici. L'e-learning à l'heure de l'université 2.0 Présentation des freins et des facteurs de changement pour l'e-learning à l'heure de l'université 2.0. Prospective des tendances et des évolutions des méthodes d'apprentissage Élise Chomienne, Marouane Badaoui, Nathalie Gonzalves, Yassine Zene, Christophe Gentil Résumé Dans un premier temps, nous réalisons un état des lieux du e-learning en France et mettons en évidence un conflit de générations au niveau des usages des TIC entre apprenants et formateurs. Nous démontrons ensuite l'importance du formateur et de la qualité des contenus pour l'enseignement e-learning, nous posons la reconnaissance du e-learning comme une nécessité pour sa pérennité et concluons sur les communautés virtuelles d'apprenants.

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