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Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I)

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I)
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Code de la propriété intellectuelle Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ; 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; 8° Les oeuvres graphiques et typographiques ; 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les oeuvres des arts appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

Logiciel / Progiciel Forum International sur la Cybercriminalité (F.I.C.) Posté le 5 Février 2010 dans la rubrique :: Droit internet.Domaines :: Droit informatique, Droit internet. Thématiques :: Biométrie, Cryptologie, Cybersurveillance, Délit de contrefaçon, Fichier informatique, Libertés publiques, Logiciel / Progiciel, Vie privée, les 31 mars et 1eravril 2010 à Lille Grand Palais. Suite » Article L 132-2 du Code du Patrimoine - Modalités du dépôt légal des logiciels et bases de données Posté le 26 Août 2006 dans la rubrique :: Législation des T.I.C..Domaines :: Droit informatique, Droit internet. Modifié par la loi DADVSI n° 2006-961 du 1er août 2006, l'article L 132-2 du Code du Patrimoine met à la charge des éditeurs l'obligation de dépôt légal des logiciels et bases de données. Suite » Droit informatique Posté le 3 Février 2006 dans la rubrique :: Foire aux questions.Domaines :: Droit informatique, Droit internet. Suite » Décret n° 96-103 du 2 février 1996 Suite » Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 Suite » Suite »

9 guides méthodologiques pour concevoir et mettre en place un MOOC Le portail France Université Numérique (FUN) permet de découvrir des MOOC – cours en ligne ouvert et massif gratuits (descriptif, dates…) et de s’y inscrire directement… dont 7 MOOC informatique, Internet et numérique. Une actualité sur les MOOC est également disponible sur ce site très riche en contenus proposé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Mais il s’agit là seulement de la partie visible de l’iceberg! Ces guides peuvent servir aux EPN (espaces publics numériques) qui souhaitent se lancer dans la réalisation de cours et dans ce type de dispositif de formation en mode collaboratif et participatif mais aussi aux entreprises, associations, institutions et établissements scolaires qui souhaitent se lancer dans cette aventure pédagogique et didactique auprès des publics internautes et mobinautes. L’ensemble de ces dossiers pratiques et méthodologiques sont mis à disposition en pdf : À la découverte des MOOCs Sommaire : Qu’est-ce qu’un MOOC ? Le guide du MOOC

2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'outre-mer, François Baroin (1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-961.

Google/violation de brevets L'opérateur a déposé une plainte devant les tribunaux américains contre Google pour violation de six de ses brevets dont Android et plusieurs services comme Doc, Search, Maps, Music et Google+. British Telecom a entamé une procédure contre Google devant le tribunal du district de Delaware (Etats-Unis) pour une infraction sur 6 de ses brevets. Sont concernés Android, mais aussi Google Search, AdSense, Gmail, Google+, Doc, Music, Maps et les services de publicité géolocalisés. BT réclame une injonction ainsi que des dommages dont le montant n'a pas été révélé, mais qui pourraient être triplés si la violation alléguée de Google sur les brevets s'avérait été volontaire et délibérée. L'opérateur britannique a également demandé à être entendu devant un jury.

guide_de_l_auteur.pdf Le mot du juriste Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko).

samsung et Apple : la guerre devant la justice jeudi 8 décembre 2011 Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 décembre 2011 Samsung Electronics / Apple France et autres contrefaçon - téléphonie - licence - brevet - référé - redevance Autorisées par ordonnance présidentielle du 7 octobre 2011, les sociétés Samsung Electronics Co. A l’audience du 20 octobre 2011, l’affaire a été renvoyée pour permettre aux sociétés Samsung de répondre aux dernières conclusions des sociétés Apple et à la production de pièces résultant de la procédure de discovery qui se déroule dans le même temps devant la justice californienne, pour permettre aux sociétés Apple de répliquer aux conclusions en réponse des sociétés Samsung et enfin pour que les deux parties se mettent d’accord sur la forme expurgée de la pièce provenant de la procédure de discovery qui sera soumise à l’appréciation du juge des référés. dire et juger que les sociétés Samsung Electronics Co. En conséquence, En toutes hypothèses, Le contexte économique Le litige En Europe :

Situations d'usage Les usages du numérique éducatif en question Au travers de 8 situations d'usage du numérique éducatif dans le cadre scolaire, nous vous proposons de balayer l'essentiel des points de droit concernés par ces pratiques courantes. Le dialogue entre Émilie (Émilie Bouchet) et Christophe (Xavier Valoteau) vous permet d'analyser pas à pas chacune des situations, tout en mettant en évidence quelques repères et points de vigilance. Pierre Pérez, juriste et animateur de la délégation des usages de l'internet, et Jean Duchaine, chargé de mission à l'ESENESR, ont co-rédigé les scénarios. La création d'œuvres dans le cadre scolaire L'œuvre d'enseignants : création, titularité des droits et diffusion <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> L'œuvre d'élèves : création, titularité des droits et diffusion Durée : 8 min 30 sec Création et diffusion de ressources pédagogiques Responsabilités de la communauté éducative

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité

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