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TEXTES, DECRETS et ACCORDS EN

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Mission d'information sur l'école dans la société du numérique. Le RGPD : Réglement général pour la protection des données. Le RGPD, le nouveau règlement européen en matière de protection des données, applicable à dater du 25 mai 2018, remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur.

Le RGPD : Réglement général pour la protection des données

C’est pour beaucoup un changement culturel majeur.Historique de la protection des données en France Kédem Ferré propose un point sous forme de FAQ sur les grandes lignes à connaître au sujet du RGPD et des DPD, ainsi qu’un glossaire. Elle offre aussi la possibilité de poser vos questions directement sur Twitter (@DANE_acLyon), notamment afin d’enrichir l’article. - La FAQ n’est plus en ligne en 2019 GDPR.expert, l’outil d’analyse du nouveau règlement européen Sur la page GDPR accès à l’analyse du nouveau règlement Pour chaque article du Règlement, vous pourrez consulter : le texte du Règlement ; le texte correspondant de (l’ancienne) Directive ; le texte correspondant de la loi française ; le texte correspondant de la loi belge ;

Projet académique 2020. Axe 1 : Réussir à tout niveau et dans chaque territoire L'académie de Versailles a indéniablement confirmé des performances scolaires en progrès, notamment celles concernant la fluidité des parcours et des résultats aux examens.

Projet académique 2020

Les taux d'accès des élèves de 6e au diplôme du national du brevet (D.N.B.) et des élèves de 2nde au diplôme du baccalauréat mettent cependant en évidence une difficulté à faire progresser tous les élèves avec des écarts de réussite aux examens, que seul le contexte sociodémographique ne peut expliquer. 2017 guide rv carriere enseignants education psyen v3 804552 1. Tableau des compétences p. 12 13. Lettre de rentrée des IPR EVS de l'académie de Versailles 2017-2018 - Documentation. 2017 guide rv carriere enseignants education psyen v3 804552 1.

MENE1707568C. Préambule En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique.

MENE1707568C

Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination. Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations. 1. 1.1. 1.2. 1.3.

MENE1708402C. Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des « personnels exerçant dans les CDI », B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

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Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Les TPE doivent dorénavant former au respect du droit d’auteur. La note de service n° 2011-091 du 16 juin 2011 relative à la mise en œuvre pédagogique des travaux personnels encadrés, en classe de première des séries générales, à compter de la rentrée 2011 est modifiée comme suit : Au 1, intitulé « Préparation, production et réalisation des TPE » du II, entre la phrase qui s'achève par « [...] excluant la simple copie d'éléments préexistants. » et la phrase qui débute par « Les documents produits ainsi que la soutenance {...] », est insérée la phrase rédigée comme suit : « Cette production devra attester d'un usage pertinent des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui nécessite de la part des élèves un travail d'analyse des sources auxquelles elles donnent accès. » Au 2, intitulé « Carnet de bord » du II, la dernière phrase qui débute par « Témoin de la démarche [...] » et qui s'achève par « {...] des précisions apportées. » est remplacée par la phrase rédigée comme suit :

Les TPE doivent dorénavant former au respect du droit d’auteur

MENE1400726X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

MENE1400726X

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications. Rentrée 2016 : les textes. Avec la réforme du collège, la rentrée 2016 apporte son lot de nouveautés encadrées par des textes officiels qui permettent de clarifier les enseignements.

Rentrée 2016 : les textes

Les priorités de la rentrée scolaire 2016 Circulaire publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016 : entrée en vigueur des nouveaux programmes, de la réforme du collège et du déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Tout savoir sur l’année scolaire 2016 - 2017 MEN Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l’année scolaire 2016-2017 lors d’une conférence de presse, le lundi 29 août 2016 à 9h30 au ministère de l’Éducation nationale. Textes officiels pour les enseignants Programmes, accompagnement organisation des enseignements Le collège 2016 : questions/réponses sur la nouvelle organisation du collège Sur EduScol nouvelles modalités pour le collège les textes, l’organisation, les points essentiels, questions/réponses. Livret scolaire Le plan numérique. MENE1600684X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

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