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Spedidam

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Les nouveaux modes d’exploitation de la musique se développent sans que les artistes interprètes soient, dans la très grande majorité des cas, rémunérés. L’écoute en streaming, le téléchargement, même par des services commerciaux payants pour les consommateurs, n’apportent aucune rémunération aux artistes interprètes, sauf aux quelques vedettes qui peuvent percevoir des royalties le plus souvent dérisoires. En vue de la loi d’orientation sur la création artistique, la SPEDIDAM fait 8 propositions pour une meilleure rémunération des artistes interprètes, développées dans un livre Blanc. Soirée des Artistes le mardi 22 avril à 19h au W avec : Florent MARCHET et STROMAE Conférence le mercredi 23 avril de 16h à 17h sur les thèmes :

http://www.spedidam.fr/

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Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo Nos aïeux pouvaient fixer et diffuser sans problèmes des images de personnes et de biens, nous faisant ainsi profiter, des décennies plus tard, de tranches de vies de leur époque. Aujourd’hui, la situation est bien différente. Le droit à l’image, à force de condamnations et de bruit médiatique, a fait irruption dans notre société. Cette systématisation du recours au droit à l’image a valu à de nombreux photographes, de presse ou non, des procès fleuves à l’issue pas toujours heureuse. Plongée dans les eaux troubles du droit à l’image. Définition Spedidam : gestion des droits et action culturelle Publié le mardi 29 mai 2012 Version imprimable Rencontre Rencontres de la médiathèque de la Cité de la musique

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI) Posté le 16 Juin 2009 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #141. Thématiques :: Cybersurveillance, Droit d'auteur, Législation informatique & Internet, Vie privée, Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Journal officiel du 13 juin 2009. Spedidam Les nouveaux modes d’exploitation de la musique se développent sans que les artistes interprètes soient, dans la très grande majorité des cas, rémunérés. L’écoute en streaming, le téléchargement, même par des services commerciaux payants pour les consommateurs, n’apportent aucune rémunération aux artistes interprètes, sauf aux quelques vedettes qui peuvent percevoir des royalties le plus souvent dérisoires. En vue de la loi d’orientation sur la création artistique, la SPEDIDAM fait 8 propositions pour une meilleure rémunération des artistes interprètes, développées dans un livre Blanc. L'Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SPEDIDAM aura lieu le jeudi 26 juin 2014 à 14h30 à l'Espace du Centenaire (Maison de la RATP) 54 Quai de la Rapée ou 189 Rue de Bercy - 75012 PARIS (métro ligne 1 et 14 Gare de Lyon, 5 Quai de la Rapée, RER A et D Gare de Lyon, parkings)

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

Rémunération des artistes sur Internet : les précisions de la SPEDIDAM La semaine passée, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM), annonçait que la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi contre la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait considéré l'an passé que l’autorisation donnée aux producteurs par les artistes pour la vente de disques (CD, DVD, etc.) intégrait également celle pour le téléchargement. Nous avons interrogé la SPEDIDAM pour en savoir plus. Source : Morguefile. Une cession des droits « organisée au bénéfice des producteurs » Cela fait maintenant plusieurs années que la SPEDIDAM se bat pour améliorer la rémunération des artistes-interprètes (musiciens principalement, mais aussi chanteurs, choristes, danseurs, etc.) qui accompagnent les autres artistes, notamment vis-à-vis de la vente de leurs titres sur internet. L'échec de la SPEDIDAM au niveau judiciaire est donc un problème majeur à ses yeux.

MENE1400726X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Revenus du streaming pour les artistes : les propositions de la SPEDIDAM Alors que le projet de loi sur la création d’Aurélie Filippetti continue d'être travaillé Rue de Valois, la SPEDIDAM vient de présenter un « livre blanc » contenant plusieurs propositions législatives destinées à améliorer la situation des artistes-interprètes. La société de perception espère notamment pouvoir mettre un terme aux problèmes de redistribution des revenus issus du streaming. Explications. Comme chaque année, le Midem de Cannes est le grand rendez-vous de la filière musicale française. Comme chaque année également, cette rencontre est l’occasion de faire remonter les différentes revendications de chacun.

Numérique : Répertoire des œuvres Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

Rapport Phéline : déception pour les artistes interprètes La SPEDIDAM, au nom des 32 000 artistes associés qu’elle représente, ne peut qu’exprimer sa déception à la lecture du rapport de Monsieur Phéline. Si un certain nombre de constats pertinents confirment l’opacité du secteur de la musique en ligne et le blocage dont fait preuve l’industrie phonographique, le rapport rassemble pour l’essentiel les propositions existantes sans se prononcer en faveur d’une solution. Par ailleurs, après les nombreux rapports établis sur ces questions (Zelnik, Hoog, Lescure pour ne citer que les plus récents), il paraît anachronique de prêter encore crédit à une possibilité d’améliorer la situation des artistes interprètes par des accords collectifs qui ont, à l’instar de l’accord de juin 2008, surtout contribué à exproprier les artistes interprètes de leurs droits pour les services en ligne.

MENE1416581C La circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 a précisé, pour les années 2011 à 2013, les conditions de mise en œuvre du contrat du 26 octobre 2011 entre l'État, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) relatif aux reproductions par reprographies d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré. Elle a notamment rappelé le caractère exceptionnel du recours à la photocopie. Il est impératif de poursuivre les efforts de réduction des reprographies d'œuvres protégées dans les écoles. C'est pourquoi, les préconisations figurant dans la circulaire précitée sont maintenues. Elles s'appliquent au contrat joint en annexe renouvelé le 2 juin 2014 avec le CFC et la SEAM pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. AnnexeContrat relatif aux reproductions par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré

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