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Sorties et voyages scolaires

Sorties et voyages scolaires
Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré.Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Plan de la circulaire I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

lettre du nouveau gouvernement aux profs Au moment où nous est confiée une mission qui nous honore et nous engage, nous souhaitons vous préciser l'esprit dans lequel nous voulons, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, travailler à la refondation de notre École. Nous connaissons les difficultés auxquelles vous êtes confrontés au quotidien et le poids de vos responsabilités. Mais nous savons aussi la force de votre dévouement, la passion et la vocation qui vous animent pour instruire, éduquer, servir une certaine idée de la France, de la République et de l'humanité. Ensemble, nous avons rendez-vous avec notre pays : parce que son histoire n'est pas n'importe laquelle, ses attentes sont grandes à l'égard de son École. La réussite des élèves repose sur la confiance et le respect que la Nation accorde à celles et ceux qui servent l'éducation nationale, quels que soient leur niveau de responsabilité et leur mission.

Europe et Monde - Circulaire juillet 1981 Intérieur et Décentralisation : bureau REG 2 ; Éducation nationale : bureau DGPC 6Texte adressé aux préfets, aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, aux chefs d'établissement et aux directrices et directeurs d'école.BO n°29 du 23 juillet 1981 Etablissement, par les directeurs d'école ou les chefs d'établissement, de listes tenant lieu après authentification par les préfets d'autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs qui effectuent en groupe des voyages scolaires à l'étranger Vous trouverez ci-dessous la liste des pays dont l'entrée n'est subordonnée, pour des séjours ne dépassant pas trois mois, qu'à la simple production : soit d'une carte nationale d'identité en cours de validité ;soit d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de cinq ans (ces derniers pays étant suivis d'un astérisque). 1. 2. 3. Annexe 1 Annexe 2 Département deNom et adresse de l'établissement : Signature

Le Bateau Livre - Bibliographies de littérature jeunesse & activités autour de la lecture, la recherche documentaire et l'éducation à l'image (collège-lycée)... Actualités - Sorties, voyages scolaires et mobilité des élèves Encadrer la mobilité européenne et internationale Les règles d'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée, le cadre du partenariat scolaire, les modalités d'organisation et les dispositions spécifiques aux échanges d'élèves sont plus claires. Circulaire n° 2011-116 sur l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée Outils pédagogiques La "mobilité apprenante" propose d'autres modalités d'apprentissage et de reconnaissance des compétences acquises par les élèves. Partenariats scolaires Un partenariat scolaire met en relation un ou plusieurs établissements français avec des établissements européens et dans le reste du monde. Il contribue à atteindre des objectifs fixés par les programmes nationaux et sert de cadre à la mobilité virtuelle et/ou physique : périodes de scolarité ou de formation en milieu professionnel à l'étranger, échanges de productions d'élèves ou d'informations... Appariements Contrats d'études

Sorties et voyages collectifs d'élèves L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement. Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d'administration. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. • Facultatif 2 – Principes et préalables

Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Présentation Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Modèles de demande d’autorisation parentale Les modèles proposés ci-dessous incluent une mention sur le RGPD. Pour un usage interne à l’établissement (pas de publication sur internet) dans le cadre de la gestion administrative (trombinoscope etc.) : Pour la publication d’un projet sur internet : Trouver sur le web des images réutilisables

Odyssée Jeunes Fonctionnement des collèges et lycées - Comment organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré? Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Cadre général des sorties scolaires Les sorties scolaires sont placées sous l'autorité du chef d'établissement qui est le seul à pouvoir prendre la décision d'en autoriser l'organisation. Une sortie scolaire peut être : obligatoire, quand il s'agit d'une sortie inscrite dans les programmes officiels et se déroulant pendant les horaires prévus dans l'emploi du temps de l'élève. Comment organiser une sortie scolaire ? Le transport des élèves et des accompagnateurs doit être assuré par un conducteur professionnel.

MENE1118535C En mai 2009, le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », a fixé un objectif stratégique ambitieux à la mobilité qui doit devenir « une réalité ». La mobilité apprenante, et particulièrement celle des jeunes, constitue en effet un investissement éducatif efficace au service du développement des compétences clés, de la lutte contre le décrochage scolaire, de l'employabilité, de la croissance et de l'inclusion sociale.Les établissements d'enseignement du second degré contribuent à l'essor de la mobilité des élèves. Une nouvelle impulsion à l'ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée par la réforme du lycée. I - Le partenariat scolaire Le partenariat scolaire est une mise en relation entre un ou plusieurs établissements français et européens ou étrangers, qui s'appuie sur un ou plusieurs projets de coopération éducative.

Voyages et échanges scolaires collectifs - Académie de Lyon Sorties et voyages scolaires Texte de référence L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger. Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. Autorisation de sortie du territoire Pour les mineurs étrangers la réglementation reste en vigueur. Le dossier à constituer comprend : Formulaires

moteur recherche des droits numériques Europe et Monde - Note octobre 1996 Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche : bureau DAJ A1BO n°38 du 24 octobre 1996 Afin de faciliter les voyages scolaires des élèves ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne, une décision du Conseil de l'Union européenne, en date du 30 novembre 1994, préconise la création d'un document de voyage collectif qui tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres Etats membres de l'Union.Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1996 définit les conditions de délivrance de ce document. Les bénéficiaires La procédure La demande est adressée par le directeur d'école ou le chef d'établissement aux services de la préfecture. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

Sorties et voyages scolaires à l'étranger Inscrits au projet d’établissement et présentés au conseil d’administration, les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves (classes entières, groupes linguistiques, groupes constitués autour de projets pluridisciplinaires culturels et linguistiques) de rencontrer des partenaires étrangers et/ou de découvrir un pays étranger. Nouveau ! Le Bulletin Officiel n° 29 du 18 juillet 2013 dans sa circulaire n°2013-106 du 16-7-2013 intitulée « simplification des formalités administratives » actualise et apporte quelques modifications aux circulaires qui suivent, notamment en ce qui concerne le transport et l’encadrement dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés. Le Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011 propose de nouvelles circulaires concernant : Les partenariats scolaires Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée circulaire n° 2011-116 du 3-8-2011 (NOR : MENE1118535C) Modalités d’organisation

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