background preloader

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Related:  LégislationLa direction d'école change avec le numériqueEtude d'un mouvement non uniforme, mise en ligne des videos TPC2i2eDroit d'auteur

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI) Posté le 16 Juin 2009 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #141. Thématiques :: Cybersurveillance, Droit d'auteur, Législation informatique & Internet, Vie privée, Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Journal officiel du 13 juin 2009. Le texte est consultable en intégralité sur le site Légifrance, cliquez ici. Mise à jour de référentiels pour l’école numérique — Enseigner avec le numérique Le cadre de référence CARMO pour l'accès aux ressources pédagogiques via des équipements individuels mobiles (EIM) est publié dans sa deuxième version. Il permet de guider les choix des porteurs de projet et de structurer l’offre de la filière. Il est consultable au format PDF et proposé en 2 versions dont une fait apparaître en surligné bleu les modifications apportées à la première édition. CARMO s'organise en 22 chapitres sur 130 pages : il précise dans un premier temps les concepts fondamentaux ainsi que les objectifs, cibles et statut du cadre de référence sans oublier de mentionner les référentiels connexes déjà existants (référentiels Wi-Fi, CARINE, SDET, référentiels ANSSI, RGAA, A2RNE, RGI).

Droit à l'image - Publication de photographies d'élèves - Pharouest Tout enseignant ou chercheur peut un jour être confronté à la délicate question de l’exploitation d’éléments de la vie privée de leurs élèves ou de leurs sujets d’étude. Chacun peut aussi, et notamment avec l’outil multimédia et l’usage de l’Internet, être conduit à diffuser des photographies reproduisant l’image des personnes. Précisément, la communauté éducative de l’enseignement scolaire ou de l’enseignement supérieur est désormais, avec la création des « espaces numériques de travail » (ENT), confrontée à la mise en œuvre ou à l’utilisation, sur l’internet, d’une offre accrue de contenus éducatifs et pédagogiques, d’informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement ainsi que de documentation en ligne. retoursommaire Le droit à la vie privée

ADAV L'environnement juridique de l'audiovisuel est régi par le C.P.I. (Code de la Propriété Intellectuelle) qui définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de création littéraire et artistique mais aussi techniques et commerciales sont protégées et rémunérées. Pour aller plus loin : L'analyse en 9 fiches techniques mises à la disposition du public par le ministère de la Culture et de la Communication :// La protection par le droit d'auteur// Les œuvres protégées// Les bénéficiaires de la protection// Les droits conférés// Les exceptions// Les aspects contractuels// La protection par les droits voisins// Les droits conférés par les droits voisins // Les limitations à la protection des droits voisins "Les commentaires et annotations" La garantie juridique des droits : par accords contractuels

Canopé Bordeaux : CRDP Aquitaine Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels Le code de la propriété intellectuelle (CPI) Ce code est à consulter sur le site Légifrance

Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo Nos aïeux pouvaient fixer et diffuser sans problèmes des images de personnes et de biens, nous faisant ainsi profiter, des décennies plus tard, de tranches de vies de leur époque. Aujourd’hui, la situation est bien différente. Le droit à l’image, à force de condamnations et de bruit médiatique, a fait irruption dans notre société. Photos prises lors de sorties scolaires et publiées sur les réseaux sociaux : quelle est la responsabilité de l’enseignant ? L'enseignant n'est pas responsable des photos prises par les élèves ou par les accompagnateurs lors de sorties scolaires. Quelles sont les règles à respecter pour publier des photos ou des vidéos d’élèves ? Le droit à l'image Le droit à l’image se définit non pas par rapport à la loi mais par un ensemble de décisions jurisprudentielles basées sur l’application de l’article 9 du Code civil.

Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion. Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. L'institution scolaire commence à s'intéresser aux blogs, qu'il s'agisse d'utiliser ces derniers comme des outils pédagogiques et collaboratifs ou de les aborder de façon critique.

Exception pédagogique (la vidéo) le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Usage Responsable du Numérique - Usages responsables du numérique - Accompagner l'usage du numérique - DANE Nice L'article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés stipule :"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques." L'action du Ministère et de l'Académie s'inscrit naturellement dans ce cadre légal, en précisant les droits et les devoirs des éducateurs vis-à-vis de leurs pratiques pédagogiques en ce domaine. Législation :

MENE1400726X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

Related:  TD 6