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Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005

Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005
Les études menées ces derniers mois sur les sorties scolaires avec nuitées ont fait apparaître la nécessité de redonner à ces sorties une impulsion à la mesure des bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique. La découverte d’autres activités et d’autres lieux contribue, en effet, à enrichir les apprentissages et apporte une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences.Les apports qui sont attendus d’une sortie scolaire varient nécessairement en fonction de la durée du séjour. Cette durée est donc une des composantes essentielles du projet pédagogique et des apprentissages visés. 1 - Les aspects communs aux deux types de sorties scolaires 1.1 Objectifs Les séjours scolaires courts et les classes de découvertes constituent un cadre structuré et structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. 1.2 Recommandations pour la mise en œuvre a) Avant le départ c) Au retour 2 - Les aspects spécifiques Related:  Législation Sortie Scolaireravily

Inspection de Grenoble 2 [Sorties scolaires avec nuitées] :.. Sommaire Cette page est destinée à vous donner les informations nécessaires en vue de la constitution de votre dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) dans le cadre de la règlementation en vigueur. Le formulaire A3 obligatoire est disponible sur le site de la DSDEN 38 Introduction : Préambule Avant de constituer un dossier pour une sortie scolaire avec nuitées, les enseignants de l’Isère ont quelques indications à suivre : Seuls les dossiers complètement renseignés seront transmis aux IEN concernés. Les directeurs d’école s’assureront que la durée de la sortie et son positionnement dans l’année scolaire sont pertinents au regard de la progression annuelle. Aucune sortie scolaire avec nuitée(s) ne sera autorisée avant le 15 septembre ou pendant les périodes prévues pour les évaluations nationales des classes de CE1 et de CM2. Les dossiers complets doivent parvenir chez l’IEN : Textes de référence : circulaires n°99-136 du 21-9-1999 et n°2005-001 du 5-1-2005 Transports

Circulaire voyages scolaires La loi n° 2010-769 a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant. Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012. La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Les textes (circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; - circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés ; II.

La responsabilité juridique en milieu scolaire - Sundep-Solidaires 1. La Responsabilité de l’enseignant Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. L’application jurisprudentielle de ces nouvelles dispositions fait débat et peut à l’avenir évoluer. 11. Les fondements de la responsabilité civile des enseignants, comme celle de tout citoyen sont établis d’abord par les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil qui date de 1804. Ainsi, les enseignants sont responsables des dommages causés par, ou au détriment, des élèves placés sous leur surveillance. Les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre l’enseignant, dans l’exercice de ses fonctions et responsable du fait dommageable, doivent être prouvées par le plaignant. 12. 13. 2. 21. - Etablissements du 1er degré 22. 23. 3. 31. 32.

Consignes de sécurité des sorties scolaires liées au plan Vigipirate Actuellement l'ensemble du territoire est placé au niveau : VIGIPIRATE "SECURITE RENFORCÉE - RISQUE ATTENTAT" La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue du Gouvernement, dont la stratégie a été définie dans le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), rendu public le 9 mai 2016. Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme dans la mesure où il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection. Télécharger l'infographie (PDF) Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves : Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

Securite2008sp.pdf Circulaire sorties scolaires Circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 (modifiée par les circulaires nos 2000-075 du 31 mai 2000, 2004-139 du 13 juillet 2004, 2005-001 du 5 janvier 2005 et 2013-106 du 16 juillet 2013) (Éducation nationale, Recherche et Technologie, DESCO B6) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et, pour information, aux préfets de département. Références : L. no 84-610 du 16-7-1984 mod. ; L. no 89-486 du 10-7-1989 mod. ; A. du 4-5-1995 ; C. no 81-46 et no 81-252 du 9-7-1981 ; C. no 84-027 du 13-1-1984 ; C. no 88-208 du 29-8-1988 ; C. no 90-00124E du 11-5-1990 ; C. no 93-248 du 22-7-1993. Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Les sorties scolaires relèvent de trois catégories : - 1ère catégorie : Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école. I.1. I.2.

Table chronologique Circulaire no 2011-117 du 3 août 2011 (modifiée par la circulaire no 2013-106 du 16 juillet 2013) (Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative, DGESCO B3-3) Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements d’État. Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée. Modalités d'organisation. Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Plan de la circulaire I.2 Compétence du conseil d'administration

Fonctionnement des écoles - Sorties scolaires La circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires, elle décrit leurs finalités et les objectifs généraux. Elle abroge les circulaires n°97-176 du 18 septembre 1997 et 97-176 bis du 21 novembre 1997. La circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré souligne les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires, en particulier des séjours d'une durée égale ou supérieure à cinq jours, répondant à l'appellation de classes de découverte. Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré Repères Conditions d'organisation Catégories Textes de référence

MENE1118531C Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré.Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Plan de la circulaire I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

Fonctionnement des collèges et lycées - Comment organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré? Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Cadre général des sorties scolaires Les sorties scolaires sont placées sous l'autorité du chef d'établissement qui est le seul à pouvoir prendre la décision d'en autoriser l'organisation. Une sortie scolaire peut être : obligatoire, quand il s'agit d'une sortie inscrite dans les programmes officiels et se déroulant pendant les horaires prévus dans l'emploi du temps de l'élève. Comment organiser une sortie scolaire ? Le transport des élèves et des accompagnateurs doit être assuré par un conducteur professionnel.

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